Voisinage-qui est responsable, propriétaire ou locataire

Bonjour,
les chevaux du locataire de mon voisin ont envahi mon terrain en détruisant la clôture. Le propriétaire a tenté de cacher la situation, j'ai du faire intervenir un huissier. Le propriétaire du terrain a fait le sourd pendant 15 jours.
Selon mes informations, mon seul interlocuteur doit être le propriétaire du terrain. Mon assurance me demande els coordonnées du propriétaire des chevaux (le locataire du voisin)en vue de régler le problème avec l'assurance du propriétaire des chevaux. Je n'entends pas garder à mes frais l'intervention de l'huissier.
La question est la suivante:
* est ce à moi de tenter de régler le problème avec le propriétaire des chevaux, ou de m'adresser au propriétaire du terrain, unique interlocuteur?

Bonjour,
En vertu des dispositions des articles 1240 & 1243 du Code civil qui énoncent que :

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et que :
«Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé »,

votre unique interlocuteur à mon sens, doit être le propriétaire des chevaux.

Par contre, si celui-ci se refuse à vous communiquer les coordonnées de son contrat d'assurance pour l'appel à ses garanties, vous pouvez demander au propriétaire du terrain d'agir à son encontre pour les obtenir, de même votre assureur peut se mettre directement en relation avec le propriétaire des chevaux, les lui réclamant.

Selon mes informations, mon seul interlocuteur doit être le propriétaire du terrain.


Bonjour,
Je suis du même avis que Jules G, d'après votre récit, les dégâts n'ont été causés que par les chevaux. C'est donc leur propriétaire, qui est seul responsable.
Je ne vois pas à quel titre vous voulez engager la responsabilité du propriétaire du terrain qui semble n'en avoir aucune ici, à moins que vous omettiez des éléments.

Bonjour,
merci de vos réponses

Bonjour,

La solution réside en une assignation en dommages-intérêts du propriétaire des chevaux, conformément aux dispositions du Code Civil. ce propriétaire est "présumé responsable" des dégâts causés par ses chevaux quitte à ce qu'il fasse intervenir son assurance s'il en a une, sinon, il devra payer les dommages de sa poche, mais ça, ce n'est pas votre problème, c'est le sien.