bonjour !
J'ai garé ma voiture en face de l’établissement où je travaille.Cet emplacement n'est en aucun cas une gêne de la circulation ni pour autrui.Lorsque j'ai voulu reprendre mon véhicule j'ai constaté que les deux pneus avant gauche et arrière gauche ont été crevés à l'aide d'un couteau ou quelque chose de tranchant.J'ai aussi constaté que trois
autres voitures appartenant à mes collègues avaient subies le même sort.Nous avons voulu déposer plainte auprès du commissariat de police qui nous ont refusé catégoriquement prétextant que le ou les auteurs ne sont pas identifiables ? Je suis assuré en dommages collision
puis je bénéficier du fonds d'aide aux victimes prévu par la loi ? étant donné que mon assurance ne m'indemnisera pas .....
quelles sont les démarches a accomplir ?
le sinistre date du jeudi 16 novembre 2017
Nous avons voulu déposer plainte auprès du commissariat de police qui nous ont refusé catégoriquement prétextant que le ou les auteurs ne sont pas identifiables ?
Bonjour,
Comme on le dit souvent, il n'appartient pas aux policiers de d'accepter ou de refuser de prendre les plaintes, du moment que vous êtes victimes d'une infraction pénale, ce qui est bien le cas ici (322-1 CP).
Que le coupable ne soit pas identifiable n'y change rien. Certes la procédure sera certainement classée sans suite, mais vous pouvez avoir besoin d'un récépissé de plainte pour x raisons.
Vous auriez du insister et rappeler aux policiers la charte d'accueil du public et des victimes qui est affichée dans leur commissariat, en particulier l'article 5 :
"Les services de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions pénales, quel que soit le lieu de commission."
Bonjour Lago,
Essayez de déposer plainte à montpelier et vous verrez!
la police judiciaire refuse toute plainte même pour coups et blessures entrainant des douleurs d'au moins 80% , tentative de coups et blessures entrainant une ITT d'au moins un an, menaces d’égorgement et de brulage vif et bien sur encore moins pour vandalisme sur voiture d'un cout de 3000 € et vols par effractions !!!
Bonne journée quand même!
Bonjour Lago,
Peut-on porter plainte dans n'importe quelle autre commune quand la PJ refuse toute plainte dans une commune?
Merci
bonjour,
@kydjesper
Vous, et vos collègues, pouvez déposer directement déposer une plainte contre X directement au procureur afin de saisir éventuellement le CIVI
@eozen
Essayez de déposer plainte à montpelier et vous verrez! affirmation récurrente
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Mon affirmation n'est pas plus récurrente que les refus de plaintes évoqués sur ce forum...