Tva sur remboursement de sinitre en cas de LOA

Bonjour à tous,

Je viens vers vous car je suis dans une situation complexe.
J'ai acheté en novembre 2013 un véhicule de la marque au lion en location avec option d'achat . Ce véhicule à été incendié en juin 2014. J'étais assuré en tout risque pour ce véhiculé avec un remboursement sur valeur à dire d'expert. Conclusion de l'expert : véhicule irréparable.
Après négociation, nous nous mettons d'accord par téléphone d'un montant de 18000 euros. Je recois quelques jours plus tard un courrier avec proposition à 15000 ht. Je le contacte pour explication et il m'indique qu'étant particulier, je recevrai la TVA soit 18000 euros. ( version confirmée par le service sinistres de mon assurance).
Quelques jours plus tard, l'assureur verse à la société qui gère la LOA ( propriétaire du véhicule donc )une montant de 14500 euros ( qui correspond aux 15000 euros ht - la franchise de 500 euros ).
La question est : est ce que l'assurance peut indemniser le sinistre en hors taxe alors que je suis particulier et que je récupère pas la tva ? même si la société de LOA est une entreprise et donc n'est pas soumise à la tva dans ce cas ?
Je pose cette question car mon assurance refuse tout règlement autre que celui effectué et il me semble avoir lu que l'assurance justement doit effectuée un règlement du véhicule dans la limite de son prix d'achat et de la valeur d'expert tva comprise si l'assuré locataire ne la récupère pas.
Je vous demande donc de l'aide sur cela car je suis complètement perdu !! [smile17]
Merci d'avance à tous [smile17]

Bonjour,

L'indemnité est directement versée par l'assurance au propriétaire du véhicule.

Locataire, vous êtes tenu de continuer à verser le montant des échéances prévues au contrat, ce que vous avez accepté, minoré du montant de l'indemnité payée par l'assureur.

Plus le sinistre survient tôt, plus la somme versée au loueur est conséquente.

Cordialement

sur ce point je suis totalement d'accord mais j'ai trouvé sur plusieurs sites le fait que l'assureur doit régler le sinistre TVA incluse si l'assuré locataire ne peux pas la récupérée ... est ce vrai ? et si oui, y a t'il un texte ou jurisprudence en ce sens ?
merci d'avance

Bonjour,

Il s'agissait d'une location avec option d'achat.
L'organisme financier avait acheté le véhicule pour votre compte et vous le louait.

Vous étiez locataire, l'indemnisation du sinistre est hors taxe.

Cordialement

En fait @tinglerave fait une confusion entre souscripteur de l'assurance et ayant-droit.
Comme particulier ces personnes sont souvent les mêmes, mais dans le cas présent il en va différemment, puisque le propriétaire ayant-droit n'est pas l'assuré.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.