Tout-à-l'égout extérieur

Bonjour,

Etant proprietaire depuis deux ans, les canalisations dans le jardin, entre la maison et la route, se bouchent régulièrement. Après le passage d'une caméra, une contre pente a été détectée. Sachant que les travaux on été réalisés en 2014, est il possible d'engager la responsabilitée décennale de l'entreprise ?

D'avance merci. Dernière modification : 05/07/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour



Oui,



Mais en principe c'est un sous traitant de la mairie qui réalise ce genre de travaux, ce qui risque d'alourdir la procédure.

Bonjour
https://www.index-habitation.fr/dommages-ouvrage/travaux-decennale

Bonjour,

Il ne faut pas confondre la gara,ntie décénale, en principe souscrite par le maitre d'ouvrage (le propriétaire de la masion) et la garantie en responsabilité de l'entrepreneur même si la durée est aussi de 10 années.

La garantie décénale intervient sans recherche de responsabilité, en tout cas dans un premier temps, tandis que la seconde ne joue que si la responsabilité de l'entrepreneur est démontrée.

Bonjour,



Ne pas confondre décennale, dommage ouvrage et RC pro....