Bonjour , j’ai été percuté à l’arrière gauche de mon véhicule à la suite d’un changement de file sur autoroute .
Le changement de file n’etait Pas intempestif et réalisé avec tous les contrôles nécessaires à ma sécurité et celle des passagers dont mes enfants .
Le véhicule est arrivé très vite et à freiner pour me percuter à l’arrière. La conductrice déclare s’etre Assoupis et avoir réagi tardivement .
Après constat amiable, malgré la présence des gendarmes qui, a priori n’ont pas établis de procès verbal sous prétexte que le blessé ne s’est pas fait hospitalisé. Je me retrouve avec une responsabilité engagée a 100%.
Du fait qu elle somnolait et que je l’ai précisé sur le constat, puis je demander que les torts soient partagés ?
Vous remerciant de votre retour
Salutations
Dernière modification : 17/08/2019 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Quelles sont les cases cochées sur le constat ?
Bonjour
Conducteur b coche la case 8 et
Conducteur A la case 9 - ( en réalité Les lettre sont inversés pas les cases)- jr suis le conducteur B , c’est le conducteur A qui s’est assoupi.
J’ajouterai que je n’est pas tellement réfléchi au moment du constat à mon grand regret, je pensais à mon épouse que les pompiers ont transporté à l’hôpital !
Par ailleurs,J’ai pas tellement l’habitude !
Bonjour,
Constat très mal rempli qui vous donne effectivement tous les torts. Vous avez coché la case 8 "heurtait à l'arrière en roulant dans le même sens sur la même file". A noter la contradiction avec l'autre conducteur qui a coché la 9 "roulait dans le même sens sur une file différente". Mais ce qui compte, c'est le fait que vous déclarez avoir heurté l'autre véhicule à l'arrière...
Bonjour
Je me fait heurter par l’arriere et non le contraire !
Je déclare changer de file mais je suis en mode dépassement !
Et oui, le constat est très mal rempli, d’aill La partie adverse refuse de le refaire du fait qu il est à leur avantage. Double peine pour moi!
Je me fait heurter par l’arriere et non le contraire !
Vous dites :
jr suis le conducteur B
Conducteur b coche la case 8
Je ne peux que remettre la même chose que ci-dessus : Vous avez coché la case 8 "heurtait à l'arrière en roulant dans le même sens sur la même file".
C'est ce que vous déclarez par ce constat que vous avez signé !
Je déclare changer de file mais je suis en mode dépassement !
"changeait de file" = case 10 ! Vous ne l'avez pas cochée...
"doublait" = case 11 ! Idem...
Je ne comprends pas bien !!!
De toute façon, si vous aviez coché la case 10 "changeait de file", vous auriez aussi écopé de 100% de responsabilités...
Certes, je vous redis , je suis le conducteur B qui coche la case 9
Le conducteur A coché la case 8
Ce dernier me heurte à l’arriere Du fait d’une réaction tardive due à sa somnolence.
Cela dit, je demande si je peux éventuellement agir pour obtenir un partage des torts du fait d’une somnolence déclarée et indiquée sur le constat.
Le constat est ce qu il est et il est à l’avantage De la partie adverse du fait de son mauvais remplissage.c’etait mon Premier constat en 20ans de permis.
Certes, je vous redis , je suis le conducteur B qui coche la case 9
Le conducteur A coché la case 8
Je n'y comprends plus rien, au début, c'était le contraire !!!
Conducteur b coche la case 8 et
Conducteur A la case 9
Dans tous les cas, avec ces 2 cases cochées, c'est le conducteur qui a coché la case 8 qui est en tort à 100%. Donc le conducteur A d'après votre dernier message, le conducteur B d'après votre première version !
Donc si, comme vous le dites à présent, vous êtes "le conducteur B qui coche la case 9", vous ne devez pas être déclaré responsable !
Mea Culpa
Conducteur A casé 9 ( me heurte par l’arrieRe et déclare sa somnolence)
Conducteur B case 10 (moi)
Ma question était de savoir si j’avais un recours pour partager les tords?
Conducteur A casé 9 ( me heurte par l’arrieRe et déclare sa somnolence)
Conducteur B case 10 (moi)
Encore une nouvelle version ! Espéront que ce soit la bonne cette fois-ci...
Donc vous, conducteur B, case 10 "changeait de file", et conducteur A, case 9, "roulait dans le même sens sur une file différente".
Avec ces 2 cases, vous êtes bien 100% responsable. Vous changez de file sans vous assurer que vous pouvez le faire en sécurité puisqu'une voiture arrivait sur cette file et vous heurte.
Ma question était de savoir si j’avais un recours pour partager les tords?
Attendons que Chaber (spécialiste assurance) passe par là. Si une possibilité pour faire modifier les responsabilité existe, il vous l'expliquera. En premier lieu, les assureurs se basent uniquement sur les cases cochées...
Bjr,
SI j'ai bien compris, vous avez doublé un véhicule sur l'autoroute sans regarder s'il survenait quelqu'un derrière déja en train de doubler, ou mal estimé la vitesse de ce véhicile.
Ce véhicule vous heurte par l'arrière, le conducteur pas assez vif pour tenter une manoeuvre afin d'éviter le nouvel obstacle constitué par votre voiture qui lui coupe la ,route.
A mon avis 100% de torts à votre charge.
Après reste la rédaction du contrat. d'autaant qu'il est à peu près certain que les forces de l'ordre ont dressé procès verbal de l'incident.
je pensais à mon épouse que les pompiers ont transporté à l’hôpital !
Il y a forcément un rapport de gendarmerie.
bonjour
si votre dernière version sur le constat amiable, signé des 2 parties, est la bonne votre responsabilité est toale selon la convention IDA, signée entre les assureurs
cas 15 
Accident de la route responsabilités Cas 15 Y change de file.
Part de responsabilité pour X et Y X 0 pour cent Y 100 pour cent
Cette convention n'est pas opposanble aux assurés qui ne l'ont pas signée. Par LRAR à votre assureur vous pouvez en refuser l'application et demander que le dossier soit traité en droit commun devant un tribunal. A savoir que la base d'un jugement sera le constat signé des 2 parties. Peut-être que le juge retiendra une part de responsabilté pour la somnolence
Comment est établi le plan sur ce constat?
que les forces de l'ordre ont dressé procès verbal de l'incident.
Pour un cas bénin, les forces de l'ordre laissent le soin aux protagonistes d'établir un constat amiable: ce qui a été le cas et font une simple mention de leur intervention.
Les blessures de votre épouse sont-elles importantes? Si oui elle peut être indemnisée par votre assureur selon la loi Badinter
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour
Tout d’abord, je vous remercie pour votre réponse.
D’ai A tous ceux qui ont répondu.
Comment puis je savoir si j’ai signé cette convention ? Et qu elle m’est opposable?
Le dessin dit seulement que mon clignotant est déclenché et que le carré représentant mon véhicule est à cheval sur 2 voies.
Le choc est à l’arrière Et non latérale.
Vous croyez qu il y a une chance? La conductrice reconnaît sa somnolence et c’est écrit sur le constat.
Le gendarme m’a dit que temps qu’il n’y a pas hospitalisation, il ne rédige pas de PV.
Mon épouse s’en sort avec une entorse au cou!espérons qu’elle n’ait pas de séquelles !a suivre...
En vous remerciant de votre éventuelle retour.
Sincères salutations.
bonjour
Comment puis je savoir si j’ai signé cette convention ? Et qu elle m’est opposable?
Cette convention a été signée entre les assureurs pour accélérer les indemnisations matérielles et petit corporel (IRCA).
Elle ne figure pas dans les conditions générales ou particulières que vous avez signées. Donc elle ne vous est pas opposable.
Le dessin dit seulement que mon clignotant est déclenché et que le carré représentant mon véhicule est à cheval sur 2 voies.
La convention ne retient pas le fait que le clignotant soit actionné ou pas.
Le code de la route précise bien que vous devez rouler dans votre couloir de circulation.. Etre sur deux files complète votre intention de changer de file, complétant les croix
Peu importe que le choc soit latéral ou à l'arrière gauche.
Il vous est toujours possible de faire appel à votre protection juridique, normalement prévue dans votre contrat, en joignant copie du constat, pour avoir un avis supplémentaire sur vos chances de réussite dans une contestation devant un tribunal
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour
Entendu je vais essayer de faire comme ça!
J’etais Quand même très surpris d’être En tord à 100% surtout que la partie adverse aussi.
Après je me demande si je ne risque pas d’être radier de mon assurance après cette procédure...
En tord à 100% surtout que la partie adverse aussi.
Qui a déclaré l'adversaire responsable à 100%
i je ne risque pas d’être radier de mon assurance après cette procédure...
Rien ne vous empêche d'anticiper en changeant d'assureur
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour
Personne n’a déclaré la partie adverse en tord a 100%. Je disais juste que la conductrice disait que c’était Injuste du fait qu elle avait déclaré être somnolente.
C’est bien ce qu il me semblait. Il y a bien un risque de radiation.
Merci pour tous vos conseils !
Sincères salutations.
bonjour
Personne n’a déclaré la partie adverse en tord a 100%. Je disais juste que la conductrice disait que c’était Injuste du fait qu elle avait déclaré être somnolente.
A ce jour seil le constat signé des deux parties fait foi et peut être produit en justice
C’est bien ce qu il me semblait. Il y a bien un risque de radiation.
Comme l'assuré un assureur peut tésilier le contrat à la date anniversaire L113.12 du code des assurances moyennant le préavis en justifiant le motif selon L113.12.1
Il est toujours possible à un assuré d'anticiper cette position en résiliant lui-même
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
1- Oubliez les infos de Chaber sur la convention IRSA, cela ne vous concerne absolument pas et ne vous sera d aucune utilité (il faut juste savoir que ça existe mais que ça ne vous concerne pas).
2-
2- Votre éventuelle faute est toujours analysée en faisant abstraction du comportement même fautif de l autre conducteur. Donc peu importe qu il ait commis une faute ou non.
3- même si cela importe peu, le simple fait de dormir au volant, n est pas causal aux dommages, c est comme conduire ivre.
4- Avoir coché la case 10 (changeait de file), n est pas une faute, aucune loi n interdit de le faire (sinon on ne pourrait jamais changé de file...).
5- Ce qu il faut regarder sur votre constat est: au vu de tous les éléments (et pas seulement des cases), peut on considérer que vous n avez pas changé de file en vous assurant, raisonnablement, de pouvoir le faire sans danger?
Si oui: c est une faute grave, donc 100% de responsabilité contre vous.
Si non: vous n avez pas fait de faute dans cet événement et donc vous n avez pas de responsabilité.
Cdt,
bonjour FRDA
Oubliez les infos de Chaber sur la convention IRSA, cela ne vous concerne absolument pas et ne vous sera d aucune utilité (il faut juste savoir que ça existe mais que ça ne vous concerne pas).
C'était simplement une indication et j'avais précisé que dans le cas présent cette convention n'est pas oppposable à l'assuré qui ne l'a pas signée
Pour le reste rien de nouveau
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour Chaber,
Oui j ai vu, mais pourquoi en parler alors?
C est un peu comme si postiez la recette de la tarte au citron en réponse à la question de notre internaute et qu en dessous, vous précisiez que celle ci ne lui sera d aucune utilité.
Si vous êtes d accord avec moi sur le fait que le contenu de cette convention n aidera pas notre internaute à résoudre son pb, vous ne pensez pas que l expliquer quand même peut être un facteur de confusion pour lui et pour les autres (comme cela là d ailleurs été pour le cas présent)?
Cdt,
@FRDA
C est un peu comme si postiez la recette de la tarte au citron en réponse à la question de notre internaute et qu en dessous, vous précisiez que celle ci ne lui sera d aucune utilité.
je peux vous la donner
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
@CHABER
Non merci, ma question était dans la paragraphe du dessous.
Cdt,
Oui j ai vu, mais pourquoi en parler alors?
Bonjour,
Il était, bien au contraire, essentiel d'en parler ! En effet, sans recours auprès de l'assureur, celui-ci applique la convention. Pour que le cas soit traité en droit commun, il faut en faire la demande. Et pour cela, il faut bien comprendre cette procédure...
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