Toiture mal faite par artisan

Bonjour,
en 2006, j'ai fait faire par un artisan la toiture de ma maison. Par la suite, de nombreux problèmes d'humidité sont intervenus. L'artisan a, à chaque fois, procédé à des réparations d'urgence, mais manifestement le problème n'a jamais été résolu.
Il ne fait aucun doute que les travaux de 2006 n'ont pas été faits correctement.
Aujourd'hui, l'artisan est en liquidation judiciaire.
Question : La garantie décennale peut elle couvrir les frais de réparation malgré la liquidation judiciaire.
Si oui, quel article de loi le prévoit il ?

D'avance, je vous remercie

Bruno

bonjour

l'assurance décennale continue même si l'entreprise a disparu.

Avez-vous une attestation en bonne et due forme?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,

Si vous avez une attestation décennale en bonne et due forme comme le demande chaber, en supposant que vous l'ayez vérifié auprès de l'assureur lorsque le constructeur vous l'a remise, oui.

Enfin si la cause du problème n'est, en relativisant, aujourd'hui que de faible importance, vous devrez démontrer que son évolution portera atteinte à la solidité de la construction, voire la rendra inhabitable.

S'agit-il d'une construction dont vous étiez le maître d'ouvrage ? Si oui, aviez-vous souscrit une assurance garantie dommage ouvrage ?

Cordialement

Bonjour et merci pour vos réponses.

Je n'ai aucune attestation. Je n'ai que la facture acquittée.
Je ne sais pas exactement ce que veut dire maître d'ouvrage. Il s'agit d'une maison que j'ai achetée et que je loue. Je n'ai pas souscrit d'assurance garantie dommage ouvrage.

Bonjour,

Lors de la signature du devis, l'entrepreneur aurait dû vous remettre une de attestation d'assurance décennale.

En a-t-il souscrit une, là est la question sachant que nombre d'entre eux évitent de le faire. Le client a toujours intérêt à la demander et à la vérifier auprès de l'assureur avant de signer le devis. Rares sont les entrepreneurs qui la remettent spontanément.

Le maître d'ouvrage est l'un des acteurs d'une opération de construction, le client.

Ma question "dommage ouvrage" est sans intérêt si la maison a plus de dix ans.

Moins de dix ans, obligatoire avant l'ouverture du chantier construction, elle aurait dû être souscrite par le maître d'ouvrage de l'époque et transmise à l'acheteur lors de la cession de la maison.

Si l'entreprise avait souscrit une R. C. décennale, la liquidation judiciaire n'empêchera pas son assureur de vous indemniser, dans le cas contraire vous allez devoir engager de nouveaux frais pour la remise en état.

Cordialement