Tentative d'escroquerie et fausse déclaration

Bonjour,

Il y a plus d'un an, j'ai eu un incident avec un automobiliste et j'aurai une ou deux questions. Mais avant tout, voici ci-dessous, le contexte.

Ce qui s'est passé :

Le 15/04/16 vers 18 h 05 sur l'avenue des Champs Elysées, en allant vers la place de la Concorde (quelques centaines de mètres après l'Arc de Triomphe), je me trouvais avec ma moto sur la voie du milieu. Le trafic était très encombré. Il y avait des ralentissements encore plus importants sur la voie de gauche de par des véhicules souhaitant tourner à gauche.

Etant en train de suivre ma file du milieu où je me trouvais, soudainement, j'ai senti quelque chose s'appuyer sur l'arrière de ma jambe et en même temps sur le cale-pied arrière gauche de ma moto (pas de choc). Je me suis retourné sur ma gauche pour essayer de constater la cause de cet appui et j'ai vu un véhicule se trouvant sur la file de gauche venait de tenter de contourner les véhicules devant lui par la droite en changeant de direction pour se diriger sur la voie du milieu où je me trouvais sans regarder avant de changer de direction. Après s'être appuyé sur ma moto, le-dit véhicule s'est ensuite porté à ma droite brutalement. Le conducteur de ce véhicule m'a crié qu'il fallait faire un constat en m'indiquant que j'avais doublé par la droite, ce qui était faux car je suis toujours resté sur la file du milieu sans le dépasser.

Je me suis arrêté pour essayer de comprendre ce qu'il se passait. C'est à ce moment que j'ai vu que la pare-choc de ce véhicule sur la partie droite était affaissée et que les supports de ce pare-choc étaient grossièrement recouverts de ruban adhésif de couleur marron, attestant d'une réparation de fortune effectuée avant cet "accrochage" du 15/04.

J'ai pris des photos. Ne pouvant pas être en mesure de remplir un constat sur le moment (enfant à aller chercher à la maternelle notamment), je lui ai laissé mes coordonnées téléphoniques et ai pris les siennes pour un RDV à confirmer le lendemain en fin de matinée...mais je n'ai jamais réussis à le joindre (car je souhaitais lui indiquer que je préférais contacter mon assurance le 18/04 avant de remplir un constat).

Sentant quelque chose de très louche, j'ai déposé le 16/04/16 une main courante au commissariat. J'ai ensuite envoyé à mon assurance un mail expliquant l'incident + copie de la main courante + les photos (où l'on voit le pare-choc affaissé et grossièrement rafistolé avec du scotch d'emballage et ma moto n'ayant aucun dégât)

PI : j'ai vendu la moto en question en juin 2016 (je change régulièrement car je roule beaucoup)

Vendredi dernier soit le 16/06/17, je reçois un courrier recommandé de l'assurance adverse indiquant que je ne me suis pas arrêté, que je n'ai pas laissé mes coordonnées et que la "victime" a un témoin (en l'occurrence, une personne qui était dans sa voiture mais il a du se garder de le préciser).

J'ai d'ailleurs essayé de le joindre mais son N° n'est plus attribué (comme de par hasard...)

J'ai immédiatement prévenu mon assurance qui va entrer en contact avec eux et ils me laissent entendre que je risque d'avoir une majoration de ma prime à l'issue des conclusions de ce sinistre du fait qu'il a un témoin et moi non (j'ai fait un appel à témoin mais je n'y crois pas trop...).

Mes questions :

1) il se trouve que j'ai vendu (encore) ma moto quelques jours avant de recevoir cette lettre. Je suis en train d'en acheter une autre que je dois faire assurer et mon assurance actuelle me dit qu'en attendant l'issue de ce sinistre, ils sont obligés de m'appliquer la sinistralité maximum en attendant (passage d'un bonus de 0,64 à 0,80 pour mon futur véhicule), quitte à me rembourser ensuite. J'ai regardé les autres assurances et édité mon relevé d'information qui mentionne bien le sinistre en cours mais qui est toujours à 0,64.

==> ais-je le droit d'aller voir d'autres assurances avec ce relevé ou dois-je faire faire un devis avec 0,80 ? (je veux bien être masochiste mais bon... :-)

2) concernant mon "bienveillant" adversaire qui déclare que je ne me suis pas arrêté, ni laissé mes coordonnées et non pris les siennes et qui clairement veut se faire réparer son pare-choc scotché aux frais de la princesse sans vergogne, j'avoue me sentir assez mal (très mal en fait) à l'idée de me faire escroquer de cette manière.

==> Est-il possible de demander une réquisition judiciaire auprès de l'opérateur concerné de manière à prouver qu'il était bien titulaire de la ligne téléphonique au moment des faits ? si oui, je ne connais pas la procédure. Le but étant de l'attaquer pour fausse déclaration notamment. Je pense à moi mais aussi à d'autres victimes potentielles de cet individu.

Je suis désolé pour cette "prose" mais il me fallait être précis

Je vous remercie par avant pour tout éclairage éventuel sur le sujet

Bonne soirée (nuit) à tout le monde

Patrice

Bonjour,

Comment se fait-il que, si vous ne vous êtes pas arrêté, vous ayez les coordonnées exactes et précises de ce conducteur ?

Ce n'est pas une main courante qu'il aurait fallu faire mais déposer une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui, la main courante ne sert absolument à rien.

En attendant, prenez un avocat pour assurer votre défense car l'autre conducteur en a certainement pris un.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Pour le premier point, oui, j'ai pris ses coordonnées mais entre-temps, il a résilié sa ligne. C'est comme si je n'avais pris aucune coordonnées...

Pensez-vous que je peux dès à présent porter plainte au regard des éléments récents ? (déclaration fausse car les photos attestent que je me suis arrêté notamment)

Ben non, l'opérateur pourra, sans difficulté, prouver que tel jour, à tel heure, Monsieur machin-chose était bien abonné chez lui sous le numéro de téléphone....

merci et concernant les deux questions posées, quel est votre point de vue ?

1) il se trouve que j'ai vendu (encore) ma moto quelques jours avant de recevoir cette lettre. Je suis en train d'en acheter une autre que je dois faire assurer et mon assurance actuelle me dit qu'en attendant l'issue de ce sinistre, ils sont obligés de m'appliquer la sinistralité maximum en attendant (passage d'un bonus de 0,64 à 0,80 pour mon futur véhicule), quitte à me rembourser ensuite. J'ai regardé les autres assurances et édité mon relevé d'information qui mentionne bien le sinistre en cours mais qui est toujours à 0,64.

==> ais-je le droit d'aller voir d'autres assurances avec ce relevé ou dois-je faire faire un devis avec 0,80 ? (je veux bien être masochiste mais bon... :-)

2) concernant mon "bienveillant" adversaire qui déclare que je ne me suis pas arrêté, ni laissé mes coordonnées et non pris les siennes et qui clairement veut se faire réparer son pare-choc scotché aux frais de la princesse sans vergogne, j'avoue me sentir assez mal (très mal en fait) à l'idée de me faire escroquer de cette manière.

==> Est-il possible de demander une réquisition judiciaire auprès de l'opérateur concerné de manière à prouver qu'il était bien titulaire de la ligne téléphonique au moment des faits ? si oui, je ne connais pas la procédure. Le but étant de l'attaquer pour fausse déclaration notamment. Je pense à moi mais aussi à d'autres victimes potentielles de cet individu.

mon assurance actuelle me dit qu'en attendant l'issue de ce sinistre, ils sont obligés de m'appliquer la sinistralité maximum
Bonjour,
Je n'ai encore jamais vu cela ! Le coefficient est appliqué à l'échéance suivant le règlement du sinistre normalement.
D'autant que dans "l'accident" que vous dépeignez, vous n'avez aucune responsabilité. Vous rouliez sur votre voie, l'autre conducteur changeait de voie, il a 100% des torts, peu importe même si vous dépassiez par la droite (bien que lorsque la circulation est établie en files ininterrompues, il n'y a pas de dépassement par la droite).

bonjour

Le bonus/malus s'applique à 'échéance anniversaire du contrat.

Que la "victime" a un témoin (en l'occurrence, une personne qui était dans sa voiture mais il a du se garder de le préciserUn témoin transporté a peu de valeur

Pour un accident d'avril 2016 il est curieux que l'assureur se manifeste en juin 2017

Les photos comportent-elles date et heure?

La main courante a peu de valeur.

D'autant que dans "l'accident" que vous dépeignez, vous n'avez aucune responsabilité. Vous rouliez sur votre voie, l'autre conducteur changeait de voie, il a 100% des torts, peu importe même si vous dépassiez par la droite (bien que lorsque la circulation est établie en files ininterrompues, il n'y a pas de dépassement par la droite).Je serais moins formel que LagO

En l'absence de constat et avec deux déclarations différentes les assureurs, selon la convention IDA, signée entre eux, font application d'une responsabilité partagée à 50%, par facilité

Cette convention n'est pas opposable à l'assuré

bon aucune réponse mais je note qu'il faut que je prenne un avocat..."intéressant" ce forum :-))
relisez votre contrat pour vérifier si vous avez une protection juridique.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Je serais moins formel que LagO

En l'absence de constat et avec deux déclarations différentes les assureurs, selon la convention IDA, signée entre eux, font application d'une responsabilité partagée à 50%, par facilité

Je suis d'accord dans le cas où les déclarations seraient différentes, mais il n'en était pas question jusque là !
Le conducteur arguait que la moto était en tort parce qu'elle dépassait par la droite au moment où il changeait de file, ce qui me fait penser qu'il ne compte pas nier qu'il changeait de file. Donc 100% de responsabilité pour lui.

Après, si le gars raconte toute autre chose, c'est une autre histoire...

Preuve s'il en était besoin, qu'un constat ça se fait à chaud, sur les lieux de l'accident, ça prend au pire un quart d'heure. Car prendre rendez-vous pour le rédiger ultérieurement parce qu'on est pressé, ce n'est jamais la bonne solution...

Merci à tous pour vos réponses :-)

@Lago : pour l'application de la sinistralité maximum, c'est parce qu'actuellement, je change de véhicule

@chaber : en effet, il y a des chances que cela se passe comme vous dites (50%), voire 100% contre moi
Bref, c'est sa parole contre la mienne
Les photos ne contiennent pas la date et l'heure mais je les ai envoyées à mon assurance le lendemain de l'incident

Pour la protection juridique, oui, mon contrat l'indique