Bonjour,
J'ai eu un accident Non Responsable ,avec mon camping car ,c'est un camping car de 2000 avec 62000 km valeur a l'achat juin 2016 13900 euros.
Mon coté bas de mon camping car est abîmé ,le carrossier estime les travaux a 6500 ttc ,mais ne peux faire les travaux car les pieces de rechanges sont plus disponible.
L'expert m'a téléphoné pour me proposer une indemnité de 3000 euros .
Je ne veux pas accepter car je ne pourrais pas revendre mon camping car pour la valeur de 13000euros.
Quels conseil me donnez vous pour que je puisse pas trop perdre dans cette histoire ou mon camping car était en bon état avec cet accident.
Avec mes remerciements
Bonjour
Je ne connais pas vraiment votre cas de figure, mais juste pour info, sachez que les "experts" sont rémunérés en fonction de ce que l'assureur ne remboursera pas.
D'autre part s'il vous a fait cette proposition par téléphone et non par écrit, c'est qu'il vous teste.
Je crois qu'il va y avoir du combat.
Bonjour
Oui merci de votre réponse,comme vous dites il va y avoir un combat,mais comment m'y prendre...
Bonjour
l'expert classe-t-il ce véhicule en VEI? (ce que je pense)
Si oui il doit vous adresser une copie du rapport que vous pouvez contester dans le délai d'1 mois de la réception.
Sans responsabilité aucune, la Cour de Cassation a confirmé, à maintes reprises, que la victime a droit a la valeur de remplacement et au remboursement de tous les frais inhérents au titre de l'art 1382 du Code Civil.
Il vous faut consulter toutes les offres sur internet ou petites annonces pour un véhicule similaire, noter les références et les transmettre à l'expert
Autre solution prendre un expert indépendant à vos frais
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour
Non en principe il ne le met pas en VEI,c'est ça le probleme,il m'offre que 3000euros et garde mon camping car dans l'état ,mais moi je veux que mon camping car meme si les piece sot introuvables soit dans le meme état qu'avant l'accident
bonjour
sur quelles base vous propose-t-il une somme forfaitaire?
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Si les pièces ne sont pas réparables et ne ne font plus, tu ne pourras pas faire réparer et retrouver ton camping-car dans le même état qu'avant le sinistre.
Ton camping-car accidenté (que tu gardes) vaut aujourd'hui 10000€(PAR EXEMLPLE),l'indemnisation est de 3000€ donc tu as 10000+3000= 13000€ qui est sa valeur avant sinistre donc tu retombes "dans la même situation qu'avant l'accident".
Tu peux essayer de demander à d'autres réparateurs si ils n'y a pas une solution pour envisager les réparations.
A mon avis, d'autres réparateurs existent, il suffit de trouver un vrai pro et non un échangeur de pièces.
C'est très rare, mais ça existe encore.
Merci EXPAUTO ,mais le probleme c'est que je voulais le revendre pour en acheter un autre plus jeune .Personne ne me le reprendra auprixde 13000 euros,mais je vais voir des autres réparateurs en attendant merci
bonjour
la différence entre le chiffrage de l'expert 3000€ et celle du carrossier 6500€ est énorme.( du simple au double ce n'est pas courant)
Ton camping-car accidenté (que tu gardes) vaut aujourd'hui 10000€(PAR EXEMLPLE),l'indemnisation est de 3000€ donc tu as 10000+3000= 13000€ qui est sa valeur avant sinistre donc tu retombes "dans la même situation qu'avant l'accident".Belle théorie si KIKI1949 conserve son véhicule qui restera endommagé. Comme il a l'intention de le revendre il y aura moins-value.
Si je ne retiens que le chiffrage de l'expert 3000€ il ne pourra le revendre que 10000€-3000€. encore moins si le montant des réparations est celui du carrossier.
Puisqu'il apparaît que le camping-car n'est pas en VEI la meilleure solution est de prendre un expert indépendant (250 300€) pur faire remonter cette évaluation qui semble un peu fantaisiste.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour
Je vois que Chaber a bien cerné mon problème , ce qui est inquiétant c'est que malgré être assuré ,quand nous avons un accident sans aucune responsabilité ,les assureurs rechignent , alors qu’ils doivent se débrouiller entre eux
Je vais faire faire une contre expertise ,en plus j'ai l'assurance juridique....mais c'est la même compagnie assurance que le camping car ....Merci pour vos réponses
Bonjour,
Il n'y a rien d'étonnant sur le montant (hors taxe) de l'indemnisation proposée, la différence vient peut être de la minoration du taux de main d'œuvre et de la différence de TVA, le mode de calcul est peut être même contractuel.
Il y a un grosse confusion, le principe reste le même si KIKI garde et revend son véhicule , le véhicule valait 13000€ en état et vaut 10000€ aujourd'hui accidenté , il peut donc le vendre 10000€+3000€(d'indemnisation)=13000€( qui est la valeur avant sinistre).
La première question à se poser avant de comparer l'indemnisation avec le montant des réparations,
est de vérifier quelle est la valeur aujourd'hui du véhicule endommagé (le chiffre 10000€ que je prends pour exemple) .
Car pour être juste l'indemnité doit correspondre à la perte de valeur: valeur avant sinistre - valeur après sinistre= indemnité proposée.
Je vais faire faire une contre expertise ,en plus j'ai l'assurance juridique....mais c'est la même compagnie assurance que le camping car ....Merci pour vos réponsescommencez par consulter la protection juridique. Dans certains cas les frais d'expertise peuvent être pris en charge
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Il n'y a rien d'étonnant sur le montant (hors taxe) de l'indemnisation proposée, la différence vient peut être de la minoration du taux de main d'œuvre et de la différence de TVA, le mode de calcul est peut être même contractuel.
- un camping-car non professionnel est soumis à la TVA
- minoration main d'oeuvre: pas d'accord. Un client a le libre choix de son réparateur.
- contractuel: rien à voir. La victime n'est pas responsable et, comme déjà dit, a droit à indemnisation selon l'art 1382. (et véhicule de remplacement si VEI)
Car pour être juste l'indemnité doit correspondre à la perte de valeur: valeur avant sinistre - valeur après sinistre= indemnité proposée.
si VEI ce n'est pas la valeur vénale mais la valeur de remplacement (accident non responsable)
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
"un camping-car non professionnel est soumis à la TVA"
dans le cas d'un réparation par un professionnel, dans ce cas la rien n'empêche de chiffrer la Main d'œuvre hors-taxes.
"-minoration main d'oeuvre: pas d'accord. Un client a le libre choix de son réparateur."
La particularité dans ce cas est que le véhicule ne sera pas réparer donc pas de réparateur donc l' argumentation par le libre choix n'est pas valable.
"-contractuel: rien à voir. La victime n'est pas responsable et, comme déjà dit, a droit à indemnisation selon l'art 1382. (et véhicule de remplacement si VEI)"
C'est bien beaux de citer un article du code civil. Mais si la proposition d'indemnisation est juste, le dommage est réparé, donc ART 1382 respecté finalement??
"si VEI ce n'est pas la valeur vénale mais la valeur de remplacement (accident non responsable)".
Premièrement le véhicule n'est pas VEI .
Deuxièmement la valeur vénal c'est la même chose que la valeur de remplacement .
Pour info au cas ou vous en auriez besoin:
Valeur vénale: Montant estimé du prix qui pourrait être obtenu pour un bien, en cas de vente dans les conditions normales de marché.
Donc je maintiens, la première question est de déterminer quelle est la valeur aujourd'hui du véhicule endommagé, ce qui permettrait de vérifier si l'indemnisation est juste.
rien n'empêche de chiffrer la Main d'œuvre hors-taxes. la réponse a été donnée par notre internaute dans son 1er message; voir citation ci-dessous
,le carrossier estime les travaux a 6500 ttc
La particularité dans ce cas est que le véhicule ne sera pas réparer donc pas de réparateur donc l' argumentation par le libre choix n'est pas valable.même si le véhicule n'est pas réparé la victime a droit au montant réel des réparations
Mais si la proposition d'indemnisation est juste, le dommage est réparé, donc ART 1382 respecté finalement??expliquez-moi une différence du simple au double
un expert indépendant est mieux à même de juger du coût réel des réparations
La valeur vénale : le prix auquel le véhicule aurait pu être vendu avant l'accident
La valeur de remplacement : le prix qu'il faudrait mettre pour acquérir un véhicule du même type dans le même état.
Ces valeurs sont très proches, à cette précision que la valeur de remplacement d'un véhicule ancien très bien entretenu peut être supérieure à sa valeur vénale.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Effectivement le mieux pour contester l'estimation, est de missionner à vos frais un expert agréé auprès des tribunaux.
"le carrossier estime les travaux a 6500 ttc" pour rappel le carrossier n'est pas expert, donc son estimation ne vaut rien ( toujours dans ce cas précis).
"même si le véhicule n'est pas réparé la victime a droit au montant réel des réparations"
Dans ce cas particulier le montant du préjudice n'est pas égale au montant des réparations , mais à la perte de valeur du véhicule (pas d'enrichissement sans cause).
"expliquez-moi une différence du simple au double"
Pour vous éclairer: tous simplement parce que la perte de valeur n'est pas égale au montant des réparations.
Même accidenté la valeur peux conserver un prix relativement élevé.
Et si vous ne l'aviez pas encore compris la proposition de 3000€ ne correspond pas du tout à une estimation de travaux mais à un perte de valeur
"un expert indépendant est mieux à même de juger du coût réel des réparations" . Un expert indépendant n'est pas plus capable qu'un autre pour chiffrer un cout de réparation (surtout dans les véhicules de loisir ou les prix des pièces sont pas facilement disponibles).
Pour le répéter encore une fois, c'est la perte de valeur qui importe donc l'utilité de faire une seconde expertise est de vérifier la valeur après le sinistre pour savoir si la proposition de 3000€ est correcte.
Pour en revenir au valeurs:
"La valeur vénale est le prix auquel le véhicule aurait pu être vendu avant l'accident" SUR LE MARCHE.
"La valeur de remplacement est le prix qu'il faudrait mettre pour acquérir un véhicule du même type dans le même état" TOUJOURS SUR LE MARCHE.
Il n'y a pas de différence entre les deux. Même pour un véhicule ancien très entretenu car la valeur vénal se détermine en tenant compte de la valeur de biens similaires mis en vente.
Valeur vénal , valeur de remplacement, valeur à dire d'expert , et autres sont toutes identiques.
"le carrossier estime les travaux a 6500 ttc" pour rappel le carrossier n'est pas expert, donc son estimation ne vaut rien ( toujours dans ce cas précis).
doit-il changer de métier s'il n'est pas capable d'évaluer des travaux?
Sans expertise il escroquerait des clients.
Dans ce cas particulier le montant du préjudice n'est pas égale au montant des réparations , mais à la perte de valeur du véhicule (pas d'enrichissement sans cause). désolé mais le montant du préjudice est bien le montant réel des réparations et non une perte de valeur du véhicule. Votre théorie serait insoutenable devant un tribunal.
A croire que vous défendez les assureurs
Heureusement qu'il existe dans tous les domaines (construction, corporel ou autres) des experts indépendants non assujettis à un assureur
Un expert lié à un assureur est lié à son fond de commerce
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
"doit-il changer de métier s'il n'est pas capable d'évaluer des travaux?"
Il est capable d'estimer les travaux mais ça ne vaut rien( pour quantifier un préjudice) même si le résultats est juste.
"désolé mais le montant du préjudice est bien le montant réel des réparations et non une perte de valeur du véhicule. Votre théorie serait insoutenable devant un tribunal"."
Des cas exactement similaires, vous en avez déjà vu au tribunal???
J'en doute fort.
Pour en revenir à la réalité en non à la théorie, l'enrichissement sans cause est bien prévu dans le code civile. Pour continuer l'exemple, la valeur après sinistre 10000€ + montant des réparations 6500€ donc le total en possession du propriétaire 16500€ , soit 3500€ de plus que la valeur avant sinistre. Si les assureurs ont mis en place cette règle d'indemnisation (forfaitaire inférieur aux réparations), c'est que leurs services juridiques qui ne sont pas composés que de clampins ont vérifié la conformité par rapport au droit
"A croire que vous défendez les assureurs "
Bravo quelle réflexion intelligente. Je vous rassure ce n'est pas parce que je vous contredis que je suis d'accord avec la partie adverse, c'est tout simplement que vous avez tort. Si vous le pouvez, essayer d’imaginer que l’assureur a raison dans ce cas et surtout POURQUOI, ça vous aidera à envisager un argumentaire différent
« Heureusement qu'il existe dans tous les domaines (construction, corporel ou autres) des experts indépendants non assujettis à un assureur
Un expert lié à un assureur est lié à son fond de commerce »
Vous me faite doucement rire, vous croyez qu’un expert dit « indépendant » n’est pas lié par les honoraires que règlent les particuliers. Et oui, quel que soit la catégorie de l’expert, il a tendance à défendre les intérêts de son donneur d’ordre. D’ailleurs si votre expert indépendant était vraiment indépendant, vous auriez une chance sur deux qu’il donne raison à l’expert adverse. Le seul expert qui pourrait vraiment se prévaloir d’indépendant est l’expert judicaire qui lui n’est pas réglé par les différentes parties mais par le tribunal.
l'action fondée sur l'enrichissement sans cause suppose l'absence de cause juridique à l'enrichissement. Ce qui n'est pas le cas présent, c'est la réparation d'un préjudice. Le désaccord important se situe entre le montant évalué par l'expert d'assurance et celui estimé par le réparateur.
Je n'ai jamais dit que l'expert doit suivre obligatoirement le devis du carrossier mais que la différence, du simple au double, me semble excessive. C'est pourquoi j'ai préconisé un expert indépendant
J'ai toujours constaté que, lorsqu'un assuré se fait aider d'un expert, ses indemnités étaient revues à la hausse, sans aller jusqu'à l'expertise judiciaire.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Dans le cas ou le véhicule ne serait pas réparer, que le montant soit trois, quatre ou cinq fois supérieur aux réparations n'a aucune importance. La seul priorité est que kiki ait une indemnisation suffisante pour que la somme avec son véhicule accidenté soit dans les 13000€.
"J'ai toujours constaté que, lorsqu'un assuré se fait aider d'un expert, ses indemnités étaient revues à la hausse, sans aller jusqu'à l'expertise judiciaire".
Moi j'ai vu des experts mettre en place des expertises contradictoire sans avoir aucun élément technique à opposer et rédiger leur conclusion en commençant par "Peut être que..." .
Comme je l'ai dis , il faut qu'il détermine la valeur du véhicule accidenté, pour avoir une argumentation concrète sur le montant de l'indemnité.
Pour continuer l'exemple, la valeur après sinistre 10000€ + montant des réparations 6500€ donc le total en possession du propriétaire 16500€ , soit 3500€ de plus que la valeur avant sinistre. Si les assureurs ont mis en place cette règle d'indemnisation (forfaitaire inférieur aux réparations), c'est que leurs services juridiques qui ne sont pas composés que de clampins ont vérifié la conformité par rapport au droit pas d'accord avec votre raisonnement
valeur du véhicule à ce jour: 10000€
montant des réparations: 6500€
sachant que la victime doit être indemnisée mais n'est pas obligée de procéder aux réparations
indemnisation: 6500€
valeur véhicule non réparé: 3500€
Imaginons un nouveau sinistre, l'expert ne retiendrait comme valeur du véhicule 3500€
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
"indemnisation: 6500€
valeur véhicule non réparé: 3500€
Imaginons un nouveau sinistre, l'expert ne retiendrait comme valeur du véhicule 3500€"
N'importe quoi.
La valeur du véhicule à ce jour , c'est la même chose que la valeur véhicule non réparé.
Valeur avant sinistre:13000€
indemnisation: 3000€
En cas de nouveaux sinistre l'expert retient 10000€ de valeur
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