Sinistre auto - autre partie n'établie pas la véracité des faits

Bonjour à tous,

Je viens essayer de trouver un peu de lumière pour essayer de sortir d'une situation au sein de laquelle je tourne en rond, et où j'ai l'impression que tout le monde se rejette la faute...

Début avril dernier, je laisse mon véhicule en stationnement toute une nuit sur un parking public, bien garé sans aucun soucis. Je viens pour chercher mon véhicule le lendemain, je le retrouve avec un autre véhicule sur mon véhicule (l'avant du second véhicule était entré dans mon pare-brise), avec bien entendu personne sur le site (en gros le véhicule à louper un virage, a pris un trottoir bien plus vite que la limitation de vitesse ne l'autorise je pense, et a du faire un saut de 3m pour atterrir sur mon capot, assez surréaliste comme situation).

J'appelle les forces de l'ordre qui interviennent afin de faire évacuer l'autre véhicule, mon assurance fait évacuer le mien et me demande de remplir un constat même si je suis seul sans l'autre conducteur. Avec l'aide des forces de l'ordre, je remplis ce constat (en notant les informations de l'autre véhicules : numéro du certificat d'assurance et numéro de la plaque d'immatriculation), et suis donc seul signataire.

L'expert passe, mon véhicule est sans surprise bon pour la casse, on me demande alors de payer des frais de gardiennage et on me dit que l'assurance me remboursera ces frais plus le montant évalué de mon véhicule par l'expert.

Mon assurance m'explique alors qu'étant assuré au tiers uniquement, la procédure consiste néanmoins à mettre en demeure l'autre propriétaire afin de vérifier la véracité des faits, et que le remboursement ne pourra avoir lieu qu'une fois cette véracité établie par la partie mise en cause. Après deux courriers en recommandé (et pour moi déjà 3 mois d'attente), l'assureur de l'autre véhicule répond enfin : le véhicule était vendu depuis 4 jours, elle n'est donc plus l'assurance en cause. Depuis, rebelotte, mise en demeure du nouveau propriétaire, qui.... ne répond pas.
Aujourd'hui même, mon assurance me dit qu'elle n'a aucun pouvoir pour forcer le mis en cause à répondre, et qu'elle ne peut plus rien faire, et que le dossier va être clos prochainement...
La seule solution, selon elle, serait de déposer plainte pour faire bouger les choses.

Je m'étais déjà rendu une première fois au commissariat, où on m'avait alors indiqué qu'il s'agissait d'un sinistre civil et que donc il n'y avait pas de plaintes à déposer (pas de dégradation volontaire, ni de délit de fuite), qu'une main courante avait bien été établie et que l'assurance pouvait la demander si elle le souhaitait, mais que c'était à l'assurance de faire ces démarches et de déposer plaintes ou de prendre un huissier contre le tiers si besoin, mais qu'elle aurait déjà dû me rembourser et qu'elle se défaussait sur moi.
Aujourd'hui même, après échange avec mon assurance qui me dit envoyer ce jour un énième et dernier courrier au tiers, elle ne pourra plus rien faire, mais me conseille de déposer plainte. J'échange de nouveau avec la police et la brigade accident, qui de nouveau me disent que mon assurance se défaussent et qu'ils ne peuvent pas prendre de plainte, et que même s'ils pouvaient, cela ne changerait rien vis-à-vis de ma procédure de déclaration de sinistre.
Mon assurance me dit que la main courant de la police ne change rien pour eux et qu'il leur est inutile de la demander.

Bref, je tourne en rond et ne sait plus quoi penser désormais. Bien qu'assuré au tiers, je suis victime d'un sinistre contre un tiers identifié qui ne répond pas et n'a à priori aucune raison de répondre, mon assurance me dit que le dossier va être clos et que je n'ai rien à faire...

Très perplexe je trouve cette situation incroyable... Qui croire ? Que faut-il que je fasse ? Est-ce que l'assurance remplit son rôle ou est-elle en train de se défausser ? Si mon assurance clos le sinistre en l'état, ai-je des possibilités de recours ?

Vous remerciant par avance de vos conseils et remarques, et m'excusant pour ce long message...

Bonne journée :)

Bonjour
Ce n’est pas parce que vous êtes assuré au tiers que vous devez supporter le coût de ce sinistre.
C'est aussi par cela que le Fonds de garantie des assurances obligatoire (FGAO) a été créé, insistez.
A défaut, adressez une requête auprès du médiateur de la compagnie + et si cela ne suffit pas, une autre au médiateur des assurances :
http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur/

Le procès verbal établi par la police peut être utile dans le cas où une action en justice s’imposerait.

bonjour

Mon assurance m'explique alors qu'étant assuré au tiers uniquement, la procédure consiste néanmoins à mettre en demeure l'autre propriétaire afin de vérifier la véracité des faits, et que le remboursement ne pourra avoir lieu qu'une fois cette véracité établie par la partie mise en cause. Après deux courriers en recommandé (et pour moi déjà 3 mois d'attente), l'assureur de l'autre véhicule répond enfin : le véhicule était vendu depuis 4 jours, elle n'est donc plus l'assurance en causejusqu'ici votre assureur a bien fait son travail de recours: obtention de la main courante, mise en cause de l'assureur qui a tardé à répondre que le véhicule n'était plus assuré puisque vendu.

Votre assureur tente le recours auprès du nouveau propriétaire: normal. Si le recours n'aboutit pas pour défaut de réponse l'assureur ne pourra rien faire de plus et classera le dossier.

Tentez de déposer plainte auprès du procureur contre le nouveau propriétaire, l'assureur ne peut le faire à votre place

Si elle est recevable et qu'il s'avère que le tiers n'est pas assuré il faudra saisir le fonds de garantie.

Vous êtes part pour quelques mois.

A défaut, adressez une requête auprès du médiateur de la compagnie + et si cela ne suffit pas, une autre au médiateur des assurances :
http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur/
Comme je l'ai dit, jusqu'à maintenant l'assureur a fait son travail et saisir le médiateur ne servira à rien

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses rapides et complètes.

Je vais donc patienter le nouveau délai d'un mois (mon assurance a fait la dernière relance au tiers mis en cause hier), et si rien ne bouge je déposerais donc une plainte auprès du procureur contre le nouveau propriétaire ensuite.

Toutefois, quel est le motif exact de la plainte que je dois déposer ? Dégradation du véhicule (même si involontaire) ? Non-réponse aux sollicitations de mon assureur ?

Vous remerciant par avance pour vos retour,

Bonne journée