Resposabilités parental pour majeur sans permis de conduire

Bonjour,

Ma fille, qui est majeure (30 ans), se drogue. Elle n'habite plus à la maison, vis dans un appartement ou elle ne paye pas le loyer mais le pire c'est qu'elle conduit sans permis. Ayant un policier comme voisin et ayant appris ce qu'il m'a dit, je voulais juste vérifier si ce qu'il m'a dit est vrai, il m'a annoncer que si ma fille conduisait sans permis et provoquait un accident et qu'il y aurait des dommages autres que matériels, donc corporels, si elle ne peut pas payer et n'a aucun revenu, ce sont les parents qui seront tenus de payer pour elle. Depuis, ma femme et moi dormons très mal, nous nous imaginons les pires des scénarios.

Ma question : est-ce bien vrai si elle devait commettre un accident corporel à une tierce personne, n'ayant aucun revenus, nous serions, nous, tenus de payer pour elle et la personne blessée ?

Merci de vos réponses.

Bonjour,
Non ! Votre fille est largement majeure, elle a sa pleine responsabilité civile (en plus de pénale).

Bonjour,

La conduite sous alcool ou après consommation de produits stupéfiants, n'entraîne une non assurance pour les seuls dommages subits par ce conducteur. Si le véhicule est correctement assuré, c'est l'assurance qui prendra en charge les dommages causés aux tiers. Ce n'est que si il n'y a pas d'assurance au jour de l'accident, que le fonds de garantie automobile prendra en charge les tiers-victimes, pas le conducteur. Ensuite, ce FGA se retournera contre le conducteur non assuré pour obtenir le remboursement des sommes versées aux victimes. Le FGA ne demandera rien à la famille. Le seul cas qui pourrait s'appliquer c'est en cas de décès de ce conducteur, les remboursements dus au FGA seront portés au passif du patrimoine du défunt, si les héritiers acceptent ce passif, ils payeront mais si les héritiers refusent, renoncent à succession, ils n'auront rien à payer, jamais.

Ce policier visiblement ne sait pas grand chose sur ce point, il ferait mieux de ne rien vous dire et plutôt d'informer ses collègues voire le procureur, pour action à entamer afin d'empêcher votre fille de conduire.