Responsabilité lors d'un hivernage d'un bateau

Bonjour,

Je me pose une question,

j'entrepose mon catamaran dans un parc en extérieur au sein d'un club de voile, lors d'une violente tempête mon catamaran s'est retourné, il a été endommagé et a causé des dégâts.

Dans cette situation le club est-il responsable ? l'assurance du club prend-elle en charge ce sinistre ?

Merci pour vos réponses

Bien cordialement

Bonsoir,
Pas à mon avis.
Mais si votre bateau est assuré normalement, ce risque est couvert.

bonjour

Concernant des dommages portuaires suite à une tempête : le Conseil d’Etat dans un arrêt du 19 juin 1992 a considéré qu’une tempête ne présente pas un évènement de force majeure lorsqu’existent des précédents connus dans la région concernée. Il est indispensable qu’elle soit d’une intensité telle qu’elle présente un caractère réellement imprévisible pour exonérer l’autorité portuaire de toute responsabilité.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007834272&fastPos=1

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Hello Chaber,
On n'est pas d'une enceinte portuaire, mais sur un terrain propriété d'un club de voile et sur lequel les adhérents du club hivernent leurs bateaux.
Peut-on considérer que le club doit se comporter en gardien de la chose, ou non, comme les parkings privés qui dénient percevoir un droit de gardiennage, mais un droit de stationnement.

Merci pour vos réponses!
Dans ma situation, étant adhérant et payant une cotisation dans un club pour entreposer mon catmaran dans son parc, ce club est-il dans l'obligation de s'assurer que mon catamaran est bien fixé au sol?

Merci à vous

bien cordialement

Merci Morobar, je pense que tu as bien compris le sens de ma question...

Pas à mon avis.
D'une façon générale, sauf si une convention en stipule autrement, le club réclame un droit de stationnement et non un droit de garde.
Pour le reste j'ai un club de voile à 50 m ce qui me gonfle assez en cas de bon vent les câbles de tension font du raffut, et je suis moi même plaisancier (à moteur par contre).

ce club est-il dans l'obligation de s'assurer que mon catamaran est bien fixé au sol? Qui a fixé le catamaran au sol?

On n'est pas d'une enceinte portuaire, mais sur un terrain propriété d'un club de voile et sur lequel les adhérents du club hivernent leurs bateaux.L'arrêt cité peut service de référence éventuelle, même dans le parc, et selon la proximité de la côte.

Peut-on considérer que le club doit se comporter en gardien de la chose, ou non, comme les parkings privés qui dénient percevoir un droit de gardiennage, mais un droit de stationnement.
il faudrait connaître les clauses qui détermineraient s'il s'agit d'un gardiennage ou d'un simple parc de stationnement,

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains