Responsabilité Civile : quelles limites ?

Bonjour à tous,

Suite à mes derniers échanges avec mon assureur (Amaguiz), je sollicite votre aide car nous nous trouvons en désaccord sur la prise en charge d'un accident relevant de la responsabilité civile. (inclue dans mon contrat d'habitation)

Les faits : il y'a un mois environ, le chien de mon ami (nous ne sommes pas mariés, ni pacsés) a mordu accidentellement le chiot de ma mère lors d'une partie de jeu qui se passait chez nous. La morsure a fait sauter l'os orbital du chiot, nécessitant une intervention chirurgicale et un suivi assez onéreux. (de l'ordre de 1000€)

Mon assureur refuse de couvrir les dommages et indemniser la victime (propriétaire du chiot), sous prétexte qu'il s'agit de ma mère. Malgré tout, l'accident est survenu par la responsabilité de mon ami, propriétaire du chien. Celui-ci n'a, en toute logique, aucun lien de parenté avec ma mère... Mais comme il vit sous le même toit que moi, et que le contrat est à nos deux noms, l'assurance refuse obstinément de nous indemniser....
Ma compagnie est-elle dans son droit ? Je trouve incroyable que nous ne puissions pas bénéficier d'une RC chacun de notre côté de façon individuelle....

Je vous remercie par avance de vos réponses et de vos éclairages !

M. DENIS

Bonjour,
Tout est dans le contrat ! L'avez-vous relu ? Les exclusions de garantie doivent y être clairement indiquées.

Bonjour,

je viens d'avoir une nouvelle réponse :

"[..] je vous rappelle que votre garantie "responsabilité civile" exclut les dommages causé «aux conjoints/concubins/pacsés, ascendants, descendants ou collatéraux des personnes ayant la qualité d’assuré» (article 4.12.4 de vos conditions générales)."

Dans quelle mesure peut-on être considérés comme des concubins ? Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.

C'est sur cette nuance là que je m'interroge...

Merci encore

M. DENIS

J'avais, personnellement, compris dans votre premier message que vous êtes bien concubins. N'est-ce pas le cas ?

bonjour

Celui-ci n'a, en toute logique, aucun lien de parenté avec ma mère... Mais comme il vit sous le même toit que moi, et que le contrat est à nos deux noms, l'assurance refuse obstinément de nous indemniser....

Les faits : il y'a un mois environ, le chien de mon ami (nous ne sommes pas mariés, ni pacsés)Les faits : il y'a un mois environ, le chien de mon ami (nous ne sommes pas mariés, ni pacsés) a mordu accidentellement le chiot de ma mère

vous avez fourni la question et la réponse par les deux citations.

le contrat est à vos deux noms. Votre mère n'est pas un tiers vis à vis de vous ou de votre concubin. L'assureur a entièrement raison de ne pas prendre en charge.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,

Merci encore pour vos retours.

Comme précisé plus haut, je cherche à savoir quels sont les termes qui définissent deux personnes comme concubines ? Est-ce simplement le fait de vivre ensemble ?
Comme précisé précédemment, je trouve fou le fait que, dans ce cas précis, on ne puisse bénéficier d'une RC à titre individuel... On peut aisément s'imaginer la situation délicate dans laquelle se trouve mon ami vis-à-vis de ma mère.

Cordialement

bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N143

Comme précisé précédemment, je trouve fou le fait que, dans ce cas précis, on ne puisse bénéficier d'une RC à titre individuel.La RC est valable pour les dommages causés aux tiers et sont exclus descendants et ascendants.

Certains assureurs mettent une clause d'exclusion jusque la 3ème génération

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains