Responsabilite civile ou assurance de chose ?

Bonjour,

Je me suis volé du matériel dans un hôtel.
L'hôtelier étant responsable, son assureur me propose de m'indemniser sur la valeur d'achat diminuée de la vétusté (4 ans).

Or, j'estime que ce n'est pas le droit des assurance de chose qui s'applique mais celui de la responsabilite civile.
le principe fondamental de la responsabilite civile est celui de la reparation intégrale des dommages subis.
Ainsi, l'indemnité d'assurance versée, dans le cadre de la responsabilité civile, ne doit pas produire de perte pour la victime.

En conséquence, je demande a l'assureur de m'indemniser la valeur d'un bien neuf identique.

Pensez vous que cela tienne la route ?
Merci

Bonjour,

Votre phrase : "Je me suis volé du matériel dans un hôtel." est incompréhensible. Pouvez vous la reformuler afin d'on comprenne ce qui vous arrive ?

Merci.

J'ai réservé une chambre dans un hotel
J'ai laissé ma voiture sur le parking de l'hôtel
Dans la nuit ma voiture a été forcée
Du matériel m'a été dérobé

Est-ce que le parking appartient à l'hôtel ?
Est-il fermé à partir d'une certaine heure ?
Etes vous assuré contre le vol de votre voiture ?

Oui, c'est le parking de l'hôtel, fermé et clôturé.
Ce n'est pas la voiture qui a été volé mais le matériel à l'intérieur.
Il n'est pas assuré pour le vol. Quand bien même, je ne vois aucune raison de faire marcher l'assurance du véhicule (et devoir payer une franchise + augmentation de la prime d'assurance) alors que la responsabilité de l'hôtelier est totale (voir code civil + jurisprudence).

Ma problématique ne porte pas sur la responsabilite de l'hôtelier, mais sur les modalités d'indemnisation

Bonjour,
j'estime que ce n'est pas le droit des assurance de chose qui s'applique mais celui de la responsabilité civile.
Vous avez raison, mais c'est malheureux pour vous.
En effet dans le cadre d'une assurance de choses, il suffit que le sinistre survienne pour justifier la mise en mouvement des garanties.
Dans le cadre d'une assurance de responsabilité, il faut démontrer la responsabilité du défendeur.
Sur le plan de l'indemnisation le reste est identique.
La réparation intégrale consiste à établir la valeur effective du préjudice subit. Effectivement en matière de responsabilité, mieux vaut éviter d'utiliser le terme "vétusté" mais en pratique cela revient au même.
En conséquence, je demande a l'assureur de m'indemniser la valeur d'un bien neuf identique.

Franchement vous pensez renverser une jurisprudence constante qui affirme qu'une telle indemnisation constitue un enrichissement sans cause, le principe de l'assurance consistant à indemniser le préjudice sans gain ni perte.

Alors, la vétusté s'applique t'elle sur le prix d'achat du bien ou sa valeur à neuf au moment des faits ?
Car, dans mon cas, il y a une grosse différence

Il faut établir le préjudice par toute méthode, à partir du moment où on peut justifier du calcul et des sources.
Rien ne dit qu'un appareil photo de 50 ans n'ait aucune valeur. C'est le cas de la grande majorité, mais certainement pas d'un LEIXX pour ne pas citer la marque.
Idem pour une FERRXXXI
Un ordinateur portable sera fortement déprécié du fait de l'obsolescence en ce domaine et de la baisse continue des prix à performances égales sinon supérieures.

Ma problématiques est inversé.

Ce matériel était un cadeau (j'ai fourni attestation ét facture de l'acheteur) acheté avec une remise commerciale importante (400e).
4 ans plus tard, soit aujourd'hui, un matériel équivalent est vendu par le même revendeur 800e sans remise.

En conséquence, je conteste d'appliquer la vétusté sur 400e
Avec l'argument suivant :
Or, la détermination du dommage étant effectuée le jour du sinistre, la vétusté s'applique sur la valeur d'achat d'un bien neuf identique au moment du sinistre et non au moment de l'achat de ce bien.

En matière de responsabilité civile, je vous ai déjà écrit que la vétusté ne s'applique pas. On évoque la réparation intégrale du préjudice.
Si vous voulez contester un quelconque abattement, vous devez essayer de déterminer un prix de vente en occasion de ce matériel, bref sa valeur sur le marché de l'occasion.