Responsabilité civile accident de buggy

Bonjour,

Merci pour votre aide. Le samedi 3 juin, mon compagnon a participé à une activité buggy dans le cadre d’un enterrement de vie de garçon. Malheureusement, il a percuté un arbre et endommagé le buggy sur le flanc droit ayant une mauvaise visibilité en raison d’un nuage de sable provoqué par le passage des autres buggys.
Le mercredi 14 juin, nous avons reçu de la part de l’entreprise loueur du buggy, un devis d’un montant de 7000 euros accompagné d’un courrier justificatif précisant que nous avions 10 jours pour leur adresser le règlement, ainsi qu’un document signé stipulant les conditions particulières de location notamment en cas d’accident.

Nous avons donc contacté notre assurance pour que la responsabilité civile puisse intervenir. Ils refusent de prendre en charge même une partie minime sous prétexte que :
« -Au regard du contrat que vous avez signé avec cette société, je constate que les dommages matériels que vous avez occasionnés ne sont pas garantis dans la mesure ou vous devez régler le montant du préjudice sous 10 jours.

-Par ailleurs au titre de l’article 27 des Conditions générales de votre contrat, les dommages atteignant les objets mobiliers dont vous êtes locataires sont exclus de la garantie « Responsabilité civile ». Ce qui est le cas en l’espèce. »

Je ne sais pas quoi faire. La facture nous paraît exorbitante, par ailleurs et leur assurance …elle ne prend rien en charge ? …

Je ne comprends pas pourquoi notre assurance ne prend rien en charge...par ailleurs nous ne pouvons pas faire marcher l’assurance de la carte bleu puisque ce n’est pas mon compagnon qui a procédé au paiement.

Si nous ne payons pas dans les délais que va-t-il se passer ? Quelle recours on a ? Qu'est ce qu'on peut faire...quel texte de loi peut on faire valoir pour obtenir une participation ?

Nous sommes désespérés.

Merci de votre aide.


Cordialement

BJ Le buggy est un véhicule terrestre à moteur donc l'assurance "Responsabilité Civile" incluse dans le contrat multirisque habitation, exclue tous dommages causés ou subits par les véhicules terrestres à moteur (voir le chapitre des exclusions de ton contrat).

Par contre, si tu en as la possibilité, retourne voir ton loueur et vérifie, sur les buggy en location, la vignette d'assurance, relève le nom de la compagnie et le numéro de contrat. Moyennant quoi, tu fais une déclaration d'accident directement à cet assureur, par LR/AR, avec copie au loueur, toujours par LR/AR car si le loueur est assuré "tous dommages" tu n'auras que la franchise à payer, rien d'autre.

Bjr,
Je crois que ce raisonnement ne tient pas.
L'assureur du loueur exercera son recours envers le responsable des dommages et c'est tout.
Il est vraisemblable que le loueur a proposé une ou plusieurs formules de couverture, on est donc en face d'un choix économique du client.

bonjour,
je penche plutôt pour la position de morobar.
si on fait l'analogie avec la location de véhicule, le loueur vous propose en même temps que la location, un choix d'assurance dont les garanties sont plus ou moins importantes.
dans le cas de louchy, il est probable que son compagnon n'a pas voulu souscrire d'assurance complémentaire et comme il est seul responsable de l'accident, il doit en réparer les dommages comme dans le cas d'une assurance au tiers.
salutations

Bonjour,

Merci beaucoup à tous. Pas de souscription d'assurance complémentaire dans la mesure ou elle n a pas été proposée. Le contrat de location stipule malheureusement qu'en cas de dommage/accident tous les frais de réparation sont à la charge de la personne qui loue le buggy. Je me demande donc a quoi sert l assurance de l'entreprise de buggy ? Seulement à couvrir les accidents corporels ?

bonjour
Pas de souscription d'assurance complémentaire dans la mesure ou elle n a pas été proposée. Très étonnant qu'elle n'ait pas été proposée avec franchise

Le contrat de location stipule malheureusement qu'en cas de dommage/accident tous les frais de réparation sont à la charge de la personne qui loue le buggyconfirmation des réponses apportées

Je me demande donc a quoi sert l assurance de l'entreprise de buggy ? Seulement à couvrir les accidents corporels ?La responsabilité civile est obligatoire pour un véhicule à moteur. (code de la route et code des assurances

Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui; mais jamais le conducteur

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains