Bonjour,
Je souhaite savoir si les assurances auto transmettent le certificat de cession et la photocopie de la carte grise barrée vendue à la préfecture?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Et pourquoi le feraient-elles ?
C'est au vendeur qu'il appartient d'envoyer le certificat de cession à la préfecture.
Un certificat de cession se fait en 3 exemplaires, un pour l'acheteur, un pour le vendeur et un destiné à la préfecture.
Je souhaite résilier mon assurance mais conserver mon véhicule, je viens de perdre mon emploi et je ne me sers plus de ma voiture. Payer une assurance et ne pas rouler ... voyez vous le paradox?
Si vous conservez le véhicule, vous aurez bien du mal à ne plus l'assurer. Déjà, seule une résiliation à l'échéance est possible et à condition que le véhicule soit stocké en un lieu privé et qu'il ne puisse générer d'accident (on conseille d'enlever les roues, la batterie et le carburant). Il est plus prudent cependant de prendre une assurance minimale dite assurance parking.
Ceci dit, je ne vois pas le rapport avec la question de base et le certificat de cession ?
Est-ce possible que quelqu'un s'en aperçoit et qu'est-ce que je risque pénalement théoriquement et en pratique?
J'avoue avoir du mal à vous suivre...
Que quelqu'un s’aperçoive de quoi ?
en gros, je fourni un certificat de cession à mon assurance pour résilier mon contrat sans vendre mon véhicule. Je leur fourni un "faux" document. Et ma question est si mon assurance s’aperçoit que le certificat de cession est un leurre pour résilier, vais-je être poursuivit en justice? quelles sont les peines théoriques et en pratiques?
On n'est pas là pour vous permettre de jauger si une infraction vaut la peine d'être tentée.
Vous faites ce que vous voulez.
Si l'assurance d'un véhicule, même s'il ne roule pas, est obligatoire ce n'est pas pour enrichir les assureurs, mais pour parer aux dispositions de la loi Badinter.
Si un gosse qui joue vient se fracasser le crâne sur votre voiture, vous serez bien content d'être assuré.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Vous ne faites que partager vos connaissances, je jauge. Je suis en galère financière et mon véhicule reste et restera immobilisé. je suis responsable et je ne conduit pas et conduirait pas mon véhicule. Ma question est; peuvent- ils s'en rendre compte? faux et usage de faux c'est 45 000€ et 3 ans de prison en théorie, en pratique je prendrais combien?
Bonjour
Je crois que vous devriez consulter un médecin car votre cerveau est malade,à voir le résonnement que vous tenez, cela devient urgent.
bonne soirée
Vous pouvez déjà commencer par un "Bonsoir" car à cette heure précise 20:05 c'est la formule de politesse correcte que vous devriez employer et veuillez écrire "raisonnement" la prochaine fois, la langue française est magnifique et vous voir écorcher cette dernière m'insupporte. Ensuite si votre cerveau n'arrive pas à suivre, ne vous en prenez pas au mien. A bon entendeur salut, ne perdez pas votre temps à être si négatif la vie est courte.
Je suis en galère financière et mon véhicule reste et restera immobilisé
Le plus simple dans un cas comme cela est tout simplement de vendre réellement votre véhicule. Comme ça, vous ne faites pas de faux et en plus vous récoltez un peu d'argent.
Sinon, reste comme je vous le disais plus haut les assurances "parking". Voyez avec votre assureur ou un autre s'il en propose une. J'ai assuré ainsi un véhicule que j'avais acheté en prévision du permis de ma fille. Comme elle a mis plus d'un an pour l'avoir, le véhicule est resté remisé tout ce temps et j'avais trouvé une assurance qui ne me coutait presque rien.