Remboursement Voiture en LOA volé mais HT

Bonjour,
J'ai pris en LOA une voiture neuve (j'en suis le locataire).
J'ai assuré celle-ci tout risque avec option valeur d'achat pendant 3 ans auprès d'un assurance indépendante.
Malheureusement au bout de 2 mois je me suis fait volé le véhicule.
Mon assurance rembourse seulement mon organisme LOA en HT du prix du véhicule neuf mais soustrait le prix TTC de la mise en circulation que j'ai payé à l'origine et la franchise notifié au contrat. Alors que l'organisme LOA demande un prix HT inférieur elle me répond que ces ce dernier qui me donnera la différence. Mais cette différence est payée en HT alors que je suis un particulier. Est-ce normal ?
D'avance merci.

Bonjour


La réponse vous est donnée sur le lien ci-dessous dont j'ai fait un extrait correspondant à votre cas
Valeur de remplacement supérieure à la valeur financière

La prudence apportée à la fixation de la valeur résiduelle lors du calcul du loyer conduit à une décroissance rapide de la valeur financière et à son passage en dessous de la valeur de remplacement. En cas de perte totale, le loueur réclame la valeur découlant de l'application de son contrat. Si le texte du contrat d'assurance fixe la valeur d'assurance au montant le plus élevé entre la valeur de remplacement et la valeur financière, l'assureur détient un reliquat (« * » sur le schéma). À qui en attribuer le bénéfice ?

Le remettre au loueur n'est pas envisageable puisque celui-ci a été indemnisé à hauteur de sa créance c'est-à-dire la valeur financière. Le locataire omet souvent d'en revendiquer le bénéfice alors que sa qualité d'assuré et de payeur de la prime lui en confère le droit (Civ. 1re, 13 mars 1996, n° 94-11.610 ; JA juillet-août 1996, p. 354).

L'assureur peut stipuler que ce droit est conditionné à la possibilité de transférer la propriété du véhicule en fin de location (location avec option d'achat). Il peut aussi prévoir que, dans cette éventualité, la garantie est limitée à la valeur financière.

Toutefois, le locataire n'est pas soumis au même régime fiscal que le loueur au regard de la TVA. S'il ne peut pas récupérer la TVA du fait de son statut ou du type de véhicule (exemples : voiture particulière, deux-roues), l'assureur lui versera sa part d'indemnisation TTC, car il n'a pu récupérer la taxe perçue sur les loyers qu'il a versés au titre de ce véhicule (circ. FFSA n° 22/2001, 19 février 2001).

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/dossier-ja/comment-l-assurance-s-adapte-a-la-location-de-longue-duree.57156

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci beaucoup pour votre message ainsi que le lien.
Même si je ne comprend pas tout j'ai compris que mon assureur doit me donner la différence et en TTC. Ce que a ce joueur mon assureur refuse totalement. Il a décidé de payer mon loueur en HT et ce dernier me remboursera mais en HT. Je ne sais pas que faire :<
Je pense que dans un premier temps je vais accepter la proposition et je verrai ensuite étant dans l'obligation de rembourser le loueur.
Merci encore.