Bonjour,
J'ai souscris une assurance panne de 3ans à l'achat d'un ordinateur portable.
16jours après réception du produit, il tombe en panne.
Je signale ma panne. Je renvois mon produit. On me dit que c'est irréparable. On me donne un bon d'achat.
Cependant, on me dit que suite à mon remboursement de l'appareil, l'assurance devient caduque et est donc terminée.
Je demande alors le remboursement au prorata des frais d'assurance.
On me répond non. C'est terminé, l'assurance à joué son rôle. Merci Au revoir.
Est-ce normal?
Sur "economie.gouv.fr", Je lis ceci:"Dans le cas d'une résiliation après un sinistre, le contrat se termine un mois après la notification de la résiliation à l'assuré. La lettre recommandée est valable, même si l'assuré a déménagé ou n'est pas allé la chercher à la poste. L'assureur doit rembourser la partie de la cotisation correspondant à la période pour laquelle les risques ne sont plus garantis.
Cela n'à t-il rien à voir??
Par sinistre, entend on ceux non indemnisés?
Voilà un extrait du contrat:
? Durée de l'adhésion : L'adhésion dure 2 ans, 3 ans, ou 5 ans,
selon l'option choisie par l'Adhérent au moment de son adhésion
au Contrat, mais elle peut cependant être résiliée avant son terme
normal dans les cas énumérés ci-après.
? Résiliation de l'adhésion : L'adhésion est résiliée avant son terme
normal dans les cas suivants :
- en cas de Sinistre indemnisé : la résiliation prend alors effet à la
date de survenance du Sinistre ;
- en cas de disparition ou de destruction totale de l'Appareil assuré
suite à un événement ne donnant pas lieu à la mise en jeu de la
Garantie Sérénité : la résiliation prend alors effet à la date de
survenance de cet événement et SPB rembourse à l'Adhérent la
portion de cotisation correspondant à la période comprise entre
cette date et le terme normal de l'adhésion ;
- en cas d'exercice, par l'Adhérent, de sa faculté de résilier son
adhésion à chacune de ses échéances annuelles (date
anniversaire de la date d'effet de l'adhésion) : l'Adhérent doit
formuler sa demande par lettre recommandée avec avis de
réception adressée à SPB au moins 1 mois avant l'échéance
annuelle et SPB rembourse alors à l'Adhérent la portion de
cotisation correspondant à la période comprise entre la date de
résiliation et le terme normal de l'adhésion.
Dans mon cas, il n'est pas mentionné que la société d'assurance doivent rembourser la portion manquante jusqu'à terme.
Cependant, le fait de n'avoir pas précisé qu'il n'y aurait aucun remboursement en tel cas. Ne me donne t'il pas droit à ce remboursement?
Merci pour vos réponses.
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