Bonjour,
Suite à un sinistre auto matériel avec alcoolémie, mon assurance me demande de lui rembourser 12.500 €. N'ayant pas les moyens de régler cette somme, quels recours puis-je avoir ?
Merci à vous.
bonjour
quels recours puis-je avoir ? Aucun. Je suis même surpris que l'assureur ait indemnisé.
Si vous avez racheté un véhicule il ne vous reste plus qu'à le vendre ou l'assureur peut le saisir
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour chaber,
Les 12.500 € représentent peut-être l'indemnisation à un tiers...
bonjour
Les 12500€ représentent peut-être l'indemnisation d'un tiers..A priori non
Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique:
-l’indemnisation des victimes reste valable, quelles que soient les circonstances, au titre de la garantie responsabilité civile
-déchéance pour toutes les autres garanties du contrat, d'où ma réponse
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Seul recours c'est de relire, ou plutôt, de lire (ce que la quasi totalité des assurés ne fait pas avant de signer le contrat) votre contrat d'assurance, chapitre des exclusions.
L'indemnité payée à un tiers n'est remboursable que si votre contrat n'était pas valable au jour du sinistre (suspendu, résilié ou nul, suite à fausse déclaration volontaire à la souscription, permis non valide ou conducteur sans permis). Dans le cas contraire, les tiers sont indemnisés.
Par contre, la conduite sous alcool ou stupéfiant vous retire toute indemnisation pour vos dommages personnels ainsi que ceux des membres de votre famille donc pas d'indemnisation de vote voiture. Votre assureur, dans ce cas, utilise la procédure de récupération des indemnités versées, cela s'appelle, en droit, la "répétition de l'indu" et c'est parfaitement légal.