Bonjour à tous,
J'ai été victime du vol de mon véhicule le 18 janvier dernier. L'expert a rendu sa conclusion le 27 février dernier en ne trouvant aucune relation entre ma déclaration de vol et les effractions constatées sur mon véhicule !!
Je souhaitais savoir si l'un d'entre vous a subi le même préjudice et connaître de ce fait, les conseils à m'apporter pour me défendre.
Merci à tous
bonjour
J'ai été victime du vol de mon véhicule le 18 janvier dernier. L'expert a rendu sa conclusion le 27 février dernier en ne trouvant aucune relation entre ma déclaration de vol et les effractions constatées sur mon véhicule !
Il vous est toujours possible de saisir un expert d'assuré qui est indépendant 250€/300€)
Il faut voir avec la valeur de remise en l'état.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Vous avez charge de la preuve contraire.
Admettons vol, quelles traces d'effraction aviez-vous relevé ?
Aucun devin n'officiant sur le site, en l'absence d'informations de votre part, on a envie de vous répondre comme Henri Salvador : et alors ? et alors ?....
Cordialement
Le Cabinet d'expertise mandaté par mon assurance est le Cabinet BCA, condamné par la cour de cassation de Paris ! Et l'on ose nous dire ensuite que les experts sont indépendants et impartiaux ? J'en doute fortement.
Les effractions sont nettes et visibles sur la serrure passager et sur le neiman qui est complétement vandalisé... seulement l'expert ne s'est pas expliqué comment le véhicule a été démarré (puisqu'il est équipé d'un transpondeur et d'un antidémarrage)... alors que les garagiste et mécaniciens divers et variés que j'ai pu interroger m'ont tout de suite parlé de calculateur et de scanner permettant de démarrer le véhicule.
D'autre part, depuis le rendu de la conclusion de l'expert, nous n'avons pas cessé de chercher sur internet des "explications" à tout cela... Et l'on trouve à la vente libre au Royaume uni, des kits permettant de débloquer l'antidémarrage codé, ... !!
Le Cabinet d'expertise mandaté par mon assurance est le Cabinet BCA, condamné par la cour de cassation de Paris ! Et l'on ose nous dire ensuite que les experts sont indépendants et impartiaux ? J'en doute fortement. Rien à voir. Mais un expert mandaté par l'assureur est rarement neutre
Le gros problème vient des conditions générales des contrats qui sont obsolètes sur les méthodes et matériels employés actuellement.
Les assureurs se retranchent systématiquement derrière leurs conditions générales.
A ma connaissance, à ce jour, je ne connais pas d'assureur condamne
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Je suis amplement d'accord avec vous concernant les méthodes de vol actuelles. J'en ai d'ailleurs fait part à mon assureur dans un courrier.
Ce que je reproche à l'expert qui est intervenu, c'est qu'il a rendu une conclusion sans envisager qu'il ait pu y avoir vol en connaissant les méthodes utilisées par les voleurs et les "outils" à leur disposition... Il ne peut donc prétendre à être indépendant et impartial car les données les plus importantes n'ont pas été prises en considération...
en tapant dans votre moteur de recherche
assurance vol auto sans effraction
vous trouverez beaucoup d'éléments et d'avis d'avocats spécialisés
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Vous précisez : " seulement l'expert ne s'est pas expliqué comment le véhicule a été démarré (puisqu'il est équipé d'un transpondeur et d'un antidémarrage)".
Les kits DIAC permettent de "configurer" les clefs ou de "reconfigurer" le transpondeur d'un véhicule. Les constructeurs ayant la bonne idée d'intégrer ce process dans le système d'analyse.
Donc : si vos clefs ne fonctionnent plus dans le système, c'est que votre système a fait l'objet "d'une modification de sécurité"... Probablement à l'occasion d'un vol de véhicule avec effraction....
Bonjour,
Sans trace d'effraction le refus de l'assureur serait difficilement discutable.
Avez-vous vérifié si votre contrat précise que l'indemnisation est subordonnée à la constatation d'une infraction ?
La preuve est libre, selon la Cour de Cassation, l'assureur ne peut imposer à son assuré un mode de preuve pour démontrer le vol.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007049335&dateTexte=
Des traces existent, ne lâchez rien.
L'assureur persiste, il en a les moyens, vous serez amené à engager une procédure.
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie pour votre soutien, je n'ai aucune intention de lâcher, et encore moins quand on vous incrimine alors que vous n'y êtes pour rien.
J'inonde la boîte mèl de mon assureur avec des articles très intéressants trouvés sur internet.
Il y en a un qui fait référence notamment à la jurisprudence actuelle, qui statue en faveur des assurés en reconnaissant comme un vol, un vol sans effraction pratiqué à l'aide d'équipements électroniques...
Bonjour,
Il me semble avoir lu dans votre post initial : " en ne trouvant aucune relation entre ma déclaration de vol et les effractions constatées sur mon véhicule !! "
Puis : " Les effractions sont nettes et visibles sur la serrure passager et sur le neiman qui est complétement vandalisé "
In fine : " en faveur des assurés en reconnaissant comme un vol, un vol sans effraction pratiqué à l'aide d'équipements électroniques "
J'ai un peu de mal à saisir s'il y a ou non des effractions... Sachant par ailleurs qu'un vol peut être précédé, accompagné ou suivi d'effraction
Article 311-4 du Code Pénal -
Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende : 8° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration.
"J'inonde la boîte mèl de mon assureur avec des articles très intéressants trouvés sur internet"
Ne croyez pas qu'il cédera, il ne les lit même pas, c'est un coup d'épée dans l'eau !
Adressez des courriers recommandés AR au siège de la société d'assurances, service sinistre automobile.
Au bout de 2 ou 3 courriers, elle ne reconnaît toujours pas le sinistre, selon le montant des dommages, vous saisissez
- le juge de proximité, si le litige porte sur un montant inférieur à 4 000 €,
- le tribunal d'instance, si le litige porte sur un montant inférieur à 10 000 €,
- le tribunal de grande instance, si le litige est supérieur à 10 000 € (avocat obligatoire)?
Dans chaque cas, la juridiction dont dépend votre domicile.
Si vous ne connaissez pas grand-chose au droit des assurances et en procédure, vous pouvez vous faire aider par un expert d'assuré ou un avocat. S'exprimer dans le langage de son adversaire peut lui donner à réfléchir.
L'assureur n'a rien à perdre et a tout son temps, soit il reconnaît devoir vous indemniser, soit il fait tout pour vous user (rien de tel que le silence ou vous embarquer sur une autre voie) et vous laisser prendre l'initiative d'une procédure, mais lui ne l'engagera pas.
Cordialement
Bonjour alterego,
Dans chaque cas, la juridiction dont dépend votre domicile.
Il me semble que la compétence territoriale des tribunaux est donnée par le lieu de résidence du défenseur, ou du siège social (ou succursale) lorsqu'il s'agit de personnes morales.
En parlant du domicile du client, voulez vous parler alors du "lieu de la prestation de service" en matière contractuelle ? Je ne sais pas si cela s'applique pour une assurance auto qui n'a pas vocation à s'exercer à un endroit particulier (contrairement, par exemple, à une assurance maison).
Bonjour, merci encore pour tous ces éléments.
Les mèl ont été envoyés au siège à la personne qui gère le sinistre.
Quant à la personne qui m'a questionné sur les effractions, elles sont présentent sur la serrure avant passager et le neiman. Mais la garantie vol ne s'appliquant que s'il est démontré une effraction sur le démarrage du véhicule (et le mien est équipé d'un antidémarrage et d'un transpondeur), c'est à ce niveau là que l'expert ne s'avance pas et ne cherche pas à reconnaître les pratiques de vol actuelles qui permettent de démarrer un véhicule sans qu'il y ait une effraction nette.
Je tiens aussi à ajouter que depuis 10 ans, je n'ai déclaré aucun sinistre, quel qu'il soit... je ne suis pas une consommatrice de l'assurance ! question d'état d'esprit.
question d'état d'esprit.
Bonjour,
Je ne crois pas que l'état d'esprit ait grand chose à voir ici. On déclare un sinistre à l'assurance lorsqu'un sinistre survient. A moins que l'état d'esprit soit suffisamment fort pour empêcher les accidents...
Bonjour Lag0,
S'agissant d'un litige relatif à un contrat le tribunal de grande instance territorialement compétent est celui du lieu d’exécution du contrat (exception parmi d'autres au principe du domicile du défendeur)
Cordialement
Il ne s'agit pas là d'un accident mais d'un vol... quant aux déclarations à l'assurance, tout dépend : mon pare brise présente une belle fissure qui ne gêne pas la visibilité et qui n'occasionne pas une contre visite au CT alors, je ne l'ai jamais fait remplacer...
S'agissant d'un litige relatif à un contrat le tribunal de grande instance territorialement compétent est celui du lieu d’exécution du contrat (exception parmi d'autres au principe du domicile du défendeur)
D'où mon interrogation :
Je ne sais pas si cela s'applique pour une assurance auto qui n'a pas vocation à s'exercer à un endroit particulier (contrairement, par exemple, à une assurance maison).
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