Refus d'indemnisation assurance deces lié à pret immobilier

Bonjour,
Mon mari s'est suicidé en aout dernier. Nous avions signé un pret immobilier en janv 2006 avec prise d'effet de l'assurance en mars 2006.L'assurance refuse d'indemniser mon pret a cause d'une clause d'exclusion qui est la suivante : taux d'alcoolémie sup à 0,5g/l. Je sais par les gendarme que le taux d'alcoolémie de mon mari était de 0,9g/l.
Quelqu'un peut_il me dire si je peux attaquer l'assurance pour clause abusive?
Je me retrouve seule avec ma fille et un pret immobilier que je ne pourrais pas rembourser. Nous souffrons déjà de ce décès et maintenant nous allons devoir vendre notre maison si je ne peux rien faire face à l'assurance.
Merci de votre aide, c'est capital pour ma fille et moi !!! Dernière modification : 16/05/2009

bonjour, mes condoléances pour le décès de votre mari, contester la décision de l'assurance ne sera pas facile, l'alcoolémie au volant est généralement une clause d'exclusion conventionnelle du contrat d'assurance, ensuite il faut se livrer à une analyse minutieuse des conditions générales pour voir exactement ce qu'il est possible de faire, des circonstances du décès, etc.ça va etre difficile, mes confrères TISUISSE et chaber vous en diront plus, cordialement

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Bonjour,

Afin que notre spécialiste, CHABER, puisse vous répondre de façon précise, j'ai reclassé votre message dans la chapitre "droit des assurances".

De mon côté, et sauf erreur de ma part, il ne faudrait pas confondre les garanties du contrat automobile et celles de l'assurance liée au prêt. Ce sont 2 choses bien distinctes.

Les exclusions de votre contrat automobile, si elles prévoient la non assurance du conducteur, pour ses dommages personnels (matériels, immatériels et corporels) en cas de conduite sous alcool, ce qui reste à vérifier, sont-elles prévue de façon similaire sur l'assurance-vie liée à votre contrat de prêt ? Cela reste à vérifier.

L'assureur, peut-il arriver à prouver que l'accident de voiture est un suicide ? car il me semble que c'est à lui d'en faire la preuve et non à vous de faire la preuve qu'il ne s'agit pas d'un suicide. Chaber vous confirmera ou rectifiera. De toute façon, normalement le suicide est exclu des causes de décès s'il intervient dans les 2 ans de la souscription du contrat. Là encore, des vérifications sur votre contrat sont à entreprendre.

Comme mon confrère jeetendra, nous adressons à vous et votre famille, nos sincères condoléances et espérons que vous allez pouvoir arriver à remonter le chagrin qui vous touche toutes.

Cordialement,

Bonjour,
Il faut différencier l'assurance automobile et l'assurance liée au prêt immobilier.

Lorsque le taux d'alcoolémie est positif, l'assuré est déchu de ses droits concernant les dommages au véhicule et la garantie personnelle du conducteur.

Pour l'assurance vie il n'y a pas d'exclusion sauf mention aux conditions générales ou particulières.
Le suicide, si c'est la cause, est couvert après une période de carence qui est dans votre cas dépassée.

Les assureurs essaient toujours dans un tel cas de trouver une faille quelconque, notamment sur le questionnaire de santé.

A ce jour, quel est le motif invoqué pour ne pas honorer le contrat?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bonjour, merci de tout coeur d'avoir pris le temps de me répondre. Dans le cas que je vous expose mon mari ne s'est pas tué en voiture, il s'est pendu !!
Lorsque nous avons signé le contrat, mon mari n'avait aucun entécédant de dépression, aucun arret de travail lié a ce motif et n'a jamais eu aucun traitement, ni même de consultation lié a un quelconque problème de dépression. Pour le motif de refus de l'assurance je ne le connais pas !! j'ai simplement reçu un courrier disant " après examen des pièces transmises ( PV de gendarmerie qu'ils ont obtenu auprés du tribunal ) nous ne pouvons réserver une suite favorable pour ce sinistre. En effet le décès est en relation avec les risques exclus aux conditions générales du contrat. Nous classons ce dossier sans suite "
J'ai,le 15 avril, sur conseil de Mr le Député des Côtes d'Armor,M LeFur, et par le biais de mon notaire, qui ne peut clore la succession, fait une demande auprès du tribunal pour obtenir le PV mais n'est toujours aucunes nouvelles. Le 07 avril, j'ai également pris RDV auprès d'un conseillé du CIB pour envisager le réaménagement de mon emprunt : la toujours AUCUNE NOUVELLE !!!!!
Je paye également toujours depuis le mois de septembre la même somme d'assurance, alors que mon mari est DECEDE ......pas de suite non plus de la part du CIB ou de l'assurance !!!!!! Je n'ai pour l'instant aucun retard de paiement, aucun des prélèvement sur mon compte n'a été refusé ....
je n'ai toujours pas reçu non plus d'avis de la CAF pour une éventuelle allocation logement.
Je suis fatiguée et découragée, j'ai vraiment l'impression qu'ils se fichent de moi, toute ma vie a volée en éclat, je ne comprend déjà pas comment on peut tout perdre en quelques heures ..... ma fille et moi sommes victimes et je ne peux toujours pas faire mon deuil, je suis en permanence replongée dans la douleur.
merci de votre aide, sans ma fille, ma famille et mes amis je n'aurais même pas envie de continuer a me battre car je suis vraiment face a un mur.

A mon humble avis et face à ce mur, le mieux serait que vous preniez un avocat afin qu'il constitue un dossier et qu'il demande, par devant le tribunal compétent, si nécessaire, l'application des clauses du contrat, donc, si c'est prévu, la prise en charge des échéances intervenues depuis le décès et le remboursement de celles que vous avez réglées. Par ailleurs, si vous avez un contrat décès prévoyant le paiement d'un capital au profit de la veuve ou des ses enfants, vous devriez, là aussi, récupérer ce capital.

Bonne chance et bon courage.

Reliez attentivement les clauses d'exclusions des conditions de ce contrat décès:
certaines sociétés excluent l'usage de drogues et stupéfiants, le décès sous l'emprise d'un état d'ébriété. Listez moi ces exclusions pour mieux vous répondre.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

est écrit tel que suis dans les clauses générales de mon contrat :

Sont exclus de l'assurance décès et de l'assurance incapacité temporaire de travail les cas de suicide (au cours de la première année de l'assurance), la maternité (sauf pathologique), l'éthylisme, l'ivresse (taux >à 0,50 g/l), drogues, stupéfiants, luttes et rixes (sauf légitime défense), guerre, cataclysme, sports aériens, automobiles, motocyclisme, compétitions, défis et sports professionnels, usage d'aéronef privé, tout acte volontaire de l'assuré ou intentionnellement causé par un bénéficaire de l'assurance.