Référé pendant procédure

Publié par

bonjour
futur procès au TGI - nous en sommes aux échanges de conclusions. je viens de demander à mon avocat de procéder à un référé en vue de l'annulation d'une clause abusive dans mon contart habitation "indemnisation catastrophes naturelles" (j'avais d'ailleurs demandé sur votre forum un avis qui m'a été très utile)
mon avocat me dit qu'on ne peut pas demander un référe pendant une procédure au TGI et qu'on va insérer cette demande d pourtant sur "le particulier que c'était tout a fait faisable"
pourvez-vous me donner des informations à ce sujet
grand merci d'avance salutations

Publié par

Bonjour,

Le référé sert à obtenir une décision de justice rapidement. Ce peut être une mesure de sauvegarde lorsqu'il y a urgence, ou une décision peu susceptible de contestation lorsqu'il y a évidence. Dans tous les cas, les parties peuvent remettre en cause une décision prise en référé en saisissant le juge du fond parce que les décisions du juge des référés ne sont en principe que provisoires. Je ne vois donc guère d'intérêt à introduire une instance en référé alors que le juge du fond est déjà saisi. Il est en outre assez probable que le juge des référés se déclare incompétent pour juger qu'une clause du contrat est abusive.

Publié par

bonsoir nihilscio
grand merci pour m'avoir répondu si rapidement et surtout pour votre explication
je doutais un peu - a tord - de mon avocat et grâce à vous je ne le ferai plus
salutations et bonne soirée