Récupérer capital assurance-vie suite à décès

Bonjour,

J'ai souvent entendu rapporter que les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie rencontraient des difficultés pour récupérer l'avoir du détenteur du contrat, lorsque ce dernier venait à décéder.

1) Quelles sont les pièces justificatives que réclament les assureurs pour vérifier qu'il s'agit bien de la personne désignée bénéficiaire dans le contrat ?

2) Existe-t-il une directive officielle qui précise exactement les pièces à fournir; ou chaque assureur est libre dans ce domaine ?

Merci.

bonjour

Généralement il est demandé les pièces ci-dessous:
1) Acte de décès du souscripteur du contrat (document délivré par la Mairie où la mort a été constatée)

2) Copie des papiers d’identité du bénéficiaire de l’assurance-vie (parfois un extrait de l’acte de naissance est demandé)

3) Bulletin d’adhésion du contrat d’assurance-vie (ce document indique le numéro de contrat et l’identité du souscripteur; si le bénéficiaire ne l’a pas, il doit envoyer une déclaration sur l’honneur de perte du document)

4) Formulaire de déclaration de succession partielle (ce sont les impôts qui fournissent ce document et c’est à eux qu’il faut l’envoyer; + d’infos et document à télécharger sur Déclaration partielle de succession, formulaire 2705-A)

5) Certificat de non exigibilité des droits de succession (document fourni par la recette des impôts et à envoyer à l’assureur)

6) Attestation sur l’honneur (à fournir à l’assureur pour qu’il débloque les fonds et aussi bénéficier de l’abattement -152 500 euros (pour contrat souscrit avant 70 ans)

Parfois est aussi demandé un acte de notoriété lorsque le bénéficiaire n’est pas désigné nominativement; cet acte est payant et établi par un notaire.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour à vous,
Je dois apporter une précision fiscale.
Pour les VERSEMENTS faits avant 70 ans (car on peut aussi verser sur un contrat après 70 ans, même s'il a été ouvert avant)...152.500 € d'abattement par bénéficiaire, au delà 20% de prélèvement forfaitaire et 31,25 % à partir d’un seuil de 700 000 €.

Pour les versements opérés après 70 ans, 30.500 € d'exonération seulement, quel que soit le nombre de bénéficiaires, mais les intérêts ou la plus-value sont également exonérés.

@chaber

Vu la liste des documents à fournir, je ne suis plus étonné de la rumeur récurrente, selon laquelle, suite à un décès, les bénéficiaires de contrat d'assurance-vie du défunt (même proches parents) se heurtent à pas mal tracasseries administratives, pour récupérer ce qui leur revient !
(tracasseries dont, bien sûr, le souscripteur du contrat a très peu été informé par l'assureur au moment de la souscription)

Concernant les documents en 4° et 5°
Ce sont des documents fiscaux dont je n'avais, personnellement, jamais entendu parler.

1) Est-ce qu'un guichetier d'un service des impôts aura connaissance de ce type de documents et pourra facilement les délivrer ?
2) Ces documents sont-ils faciles à remplir par un non-spécialiste ou faut-il mieux passer par un professionnel ?