Bonjour,
Tout d'abord merci pour l'aide que vous m'apporterez.
En résumé, suite à un accident non responsable avec mon véhicule personnel. L'assurance prend en charge mon véhicule dans un garage agréé. Suite au passage de l'expert, celui ci me téléphone et me dit que le montant de la réparation dépasse significativement la valeur avant sinistre.
Il me propose donc un rachat du véhicule à 4500 euros j'accepte même si ça me paraît très peu pour un véhicule à seulement 30 000km.
Je reçois aujourd'hui le rapport de l'expert qui m'indique que serais remboursé à 4500 euros moins la tva donc un total de 3375.00 euros!!! . Est-ce légal ?
Plus l'assurance qui retient 10% de plus sur le total remboursé.
Ps: le véhicule et VEI.
Cordialement.
bonjour
s'agit-il d'un véhicule assujetti à la TVA?
Plus l'assurance qui retient 10% de plus sur le total remboursé. A quel titre?
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour chabet.
Les 10% c'était écrit sur le contrat nous l'avons constaté que tardivement.
Assujetti à la tva aucune idée, c'est une Toyota yaris 2.
La TVA: vous devez bien savoir si VOUS êtes assujetti à la TVA en tant que commerçant, entrepreneur...
particulier: non assujetti à la TVA, possédant une camionnette le réglement doit être fait TTC
Commerçant: véhicule de tourisme, le réglement doit être fait TTC
Plus l'assurance qui retient 10% de plus sur le total remboursé.
Assuré non responsable, constat amiable ou constat de police
Adversaire assuré auprès d'une société adhérente à la convention IDA
Vu le montant des dommages, l'accident entre dans le cadre de cette convention.
Elle précise qu'il appartient à votre assureur de vous indemniser sans franchise et frais annexes compris.
Cette retenue de 10% doit certainement s'appliquer si une garantie Tous risques intervient; une lecture attentive de votre contrat s'impose.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Assuré tout risque. Non responsable constat amiable.
Je suis salarié particulier donc la tva à était régler lors de l'achat du véhicule.
J'ai réussis à avoir l'assureur au téléphone effectivement ils ont classé mon véhicule dans la catégorie véhicule de société apparemment.
En tout cas merci à vous chaber.
Bon week-end
l'assureur va -t-il rectifier?
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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