Questions de droits d'assurance sur prêt de véhicule.

Bonjour,

Au cours du mois de janvier, j'ai eu des soucis avec ma voiture dans le cadre de mon travail (je suis régisseur pour le cinéma).

Heureusement, j'ai réussi à trouver un garage qui, le temps des réparations, m'a prêté un véhicule.

Suite à un épisode de neige, j'ai accidenté la voiture de courtoisie.

Lors de la restitution du véhicule de prêt, le garagiste m'a fait signé un papier où je m'engage à régler les frais de réparation de la voiture de prêt.

J'ai reçu il y a peu le devis pour la réparation de cette voiture de courtoisie (qui s'élève 233 € ce qui, pour moi, représente une importante somme.)

J'ai contacté mon assurance pour savoir si je pouvais avoir recourt à elle et celle-ci m'a certifié que c'était à l'assurance du garage de prendre en charge le paiement des dégâts fait sur cette voiture. Le garagiste, quant à lui, m'a dit que la voiture de prêt était assuré mais uniquement si c'était lui le conducteur et qu'en cas d'accident par une tierce personne, son assurance ne pourrait rien faire.

J'aurais voulu savoir si juridiquement, je suis contraint de lui payer les dégâts fait sur la voiture de prêt ou si c'est à son assurance de le prendre en charge.

Merci d'avance pour les réponses que vous m'apporterez,

Cordialement, Dernière modification : 20/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

bonjour

Vous auriez pu faire reporter temporairement le véhicule du garage sur votre propre assurance. Vous devez indemnisation au prêteur

Article 1352.1 En vigueur depuis le 01 octobre 2016 - AUTONOME

Celui qui restitue la chose répond des dégradations et détériorations
qui en ont diminué la valeur, à moins qu'il ne soit de bonne foi et que
celles-ci ne soient pas dues à sa faute.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci de votre réponse,

Pour que tout ça soit limpide pour moi : l'assurance du prêteur ne peut donc rien faire pour payer les dégâts sur la voiture ?

l'assurance du prêteut compirte genéralement une franchise plus ou moins importante.

Si elle était amenée à intervenir elle aurait droit à se' retourner contre vous selon l'article précité

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

quant à lui, m'a dit que la voiture de prêt était assuré mais uniquement si c'était lui le conducteur et qu'en cas d'accident par une tierce personne, son assurance ne pourrait rien faire.


Assurer un véhicule de courtoisie en conducteur unique, c'est une drôle d'idée !!!