Quels sont mes droits suite à un accident non responsable

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BonjourrnSuite a un accident(En milieu d'après midi une voiture a quitté la route et est venu me percutée, j'arrivais en sens inversern2 blessés une nuit d'hôtel payé à mes frais en attendant que la personne que je transportais sorte le lendemain matinrnPrêt un véhicule de location juste pour le retour. A ma charge les frais de péage et le plein du véhiculernJ'ai un gros soucis cela fait 4 semainesrnL'expert a expertisé le véhicule il y a 2 semaines mais doit faire une deuxième expertise. Le garage a fermé une semaine (S 44)rndepuis j'attends toujoursrnLa GMF me dit que je n'ai pas droit à un véhicule car sur contrat 3 jours de prêt véhiculernMon véhicule se trouve à plus de 3 h00 de mon domicilernJe n'en dort plus la nuit Je n'ai plus de vie socialernLa GMF me dit d'attendre.... rnQuels sont mes droits ?

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chaber Superviseur

bonjourrnrn La GMF me dit que je n'ai pas droit à un véhicule car sur contrat 3 jours de prêt véhiculec'est le contrat que vous avez souscritrnrn Suite a un accident(En milieu d'après midi une voiture a quitté la route et est venu me percutée, j'arrivais en sens inversern2 blessés une nuit d'hôtel payé à mes frais en attendant que la personne que je transportais sorte le lendemain matin Si vous n'avez aucune responsabilité (voir constat amiable ou constat de police), la Cour de Cassation a confirmé à maintes reprises que vous avez droit à la valeur de remplacement si mise en épave et au remboursement de tous les frais inhérents à l'accidentrn- carte grisern- immobilisation ou location voiturern- ...rnrnSi le sinistre entre dans la convention IDA , 6500€, les frais ci-dessus seront pris en charge par votre propre assureurrnrnSi votre véhicule est réparable les frais pour le récupérer seront pris en charge par l'assistance si vous l'avez utilisée..

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour,rnSuite à votre réponse j'ai réussi à avoir mon assurancernd'après eux je n'aurai droit qu'à 7 x 10.00€ de dédommagement ou 7 jours de location de véhicule si les travaux sont importants et c'est le cas (elle me l'a confirmé ) et à aucune location ni indemnitérnL'expert doit revoir mon véhicule semaine prochainernJ'ai l'impression que le garage fait trainer en longueurrnEst ce que je peux rapatrier ma voiture à la concession d'achat qui est en même temps agréé par mon assurance pour que je fasse avancé ce dossier

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chaber Superviseur

Est ce que je peux rapatrier ma voiture à la concession d'achat qui est en même temps agréé par mon assurance pour que je fasse avancé ce dossierà vos fraisrnrnl'expert a-t-il revu le véhicule et quelles conclusion?

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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L'expert a revu la voiture et il m'a communiqué le devis ainsi que les différents papiers à compléter dont celui-cirnOption1 céder le véhiculernOption2 Faire réparer le véhiculernVoilà ce qu'il ditrnJ'attire tout particulièrement votre attention sur le risque de travaux supplémentaires décelés après démontage de votre véhiculernLe montant définitif des réparations peut dépasser la valeur de votre véhicule avant sinistre et les dispositions légales prévues par le code de la route s'appliquent(articles L327-1,L327-2 etL327-3)rnDans ce cas une nouvelles expertise doit être réalisée afin de contrôler les travaux de réparations et de certifier que votre véhicule peut circuler dans des conditions normales de sécuritérnLa partie du coût des travaux dépassant la valeur avant sinistre restera à votre chargernAussi je vous conseille de demander au réparateur d'établir un devis détaillé des travaux sur lequel il s'engagerarnrnIl s'avère que l'expert a vu plusieurs fois le véhiculern2 fois avant travaux et 2 fois pendant travaux de démontagernDe plus l'expert regarde sur internet le prix du véhicule et se trompe sur les différentes option et sur le prix de départ rnJe trouve cela aberrant de plus le carrossier repousse les travaux et apparemment il ne commencerait pas avant début d'annéernQu'elle sont mes bras de levier rnAu téléphone j'avais eu l'expert je lui avais confirmé que je faisais réparer mais je n'avais pas encore reçu son mailrnJe l'ai rappelé vendredi fin de journée il m'a dit qu'il aurait vu tous les travaux et qu'il n'aurait pas de surprisernMerci encore une fois de toutes vos réponse

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chaber Superviseur

option 2: l'expert est clair.rnrnLe dépassement de le valeur de remplacement sera à votre charge.rnrn Au téléphone j'avais eu l'expert je lui avais confirmé que je faisais réparer mais je n'avais pas encore reçu son mail faire un écrit en LRARrnrnConcernant les frais d'immobilisation: ne vous attendez pas à monts et merveilles. Le temps de cette immobilisation n'est que le temps réel cumulé par échange des piècesrnrn15J de réparations peuvent n'entraîner que 7 jours d'immobilisation.rnrnC'est à vous de voir la solution que vous voulez adopter

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Ok mercirnEn définitive il ne faut pas acheter de voiture il suffit de faire de la location comme ça il n'y a pas d'arnaque d'assurancernAssurance tout risque et pas en tortrnVoilà des mois de travail gâché par un idiot qu'il roule en irresponsable sans compter les reproches de mon responsable suite au soucis que cela me cause

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chaber Superviseur

bonjourrnrnconsultez le lienrnrnhttp://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/dossier/la-reparation-des-consequences-materielles-de-l-accident-automobile-en-droit-commun.35733rnrncette revue fait référence dans le domaine de l'assurance

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains