mon mari a perdu ses 2 bras lors d'un accident du travail il etait agriculteur ,en 1987. En1988 l'assurance accepte de prendre en charge le prix des bras électrique mais en contrepartie ,il lui font signer un accord préalable stipulant qu'il n'aurait q'une paire de bras en tout et pour tout.maintenant ses bras ne fonctionne plus car ils sont usés.nous avons demander à l'assurance de prendre en charge une nouvelle paire de bras :ceux-ci valent 103000euros .ils veulent prendre à hauteur de 14000euros le remboursement de ces prothèses du fait que mon mari a accepté de signer ce protocole d'accord en1988 ;à l'époque il n'avait pas vraiment le choix c'était ça ou pas de bras.j'ai demander à avoir le duplicata de la police d'assurance contractée par mon mari avant l'accident mais malheureusement je n'ai pas eu de répo.avons -nous des chances d'avoir un recours vu la signature de ce protocole d'accord
Je vous remercie de lattention que vous porterez à ma question
Dernière modification : 05/01/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés