Bonjour,
Ma question s'adresse aux spécialistes des assurances de ce forum.
Suite à l'accident, relaté par les médias, et survenu sur l'autoroute A4 entre un camion qui a percuté un car arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence.
https://www.ouest-france.fr/hauts-de-france/aisne/collision-dans-l-aisne-le-conducteur-du-camion-qui-percute-le-car-mis-en-examen-5926241
Comme le chauffeur du camion a été mis en examen avec plusieurs chefs d'inculpation.
Les préjudices seront très importants.
Quelle compagnie d'assurance paiera ?
- Celle du camion, celle de l'autocar ? aucune.
bonjour
Quelle compagnie d'assurance paiera ?
- Celle du camion, celle de l'autocar ? aucune.Aucune certainement pas.
Sans le rapport de la gendarmerie il est difficile de vous répondre.
L'autocar, arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence: pour quelle raison?
Il n'en demeure pas moins que le camion, dont le chauffeur téléphonait, a quitté sa voie de circulation pour percuter l'autocar sur la bande d'arrêt d'urgence.
Vu les premiers éléments par les médias la responsabilité du camion semble totale
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
J'ai parcouru l'article que vous citez et j'ai des interrogations...
1 - Il est dit que le chauffeur du camion a utilisé son portable avant l'accident. Déjà, "avant l'accident", ça veut dire quoi ? Au moment de l'accident ou 10 mn avant ? De plus, utiliser un portable en conduisant n'est pas interdit il me semble, c'est le tenir en main qui l'est. Donc s'il y avait usage de l'installation bluetooth de bord, aucune faute de la part de ce chauffeur.
2 - Il est bien précisé qu'en cas d'arrêt sur la bande d'arrêt d'urgence, le véhicule doit être abandonné et les passagers doivent s'éloigner de l'autoroute. Alors pourquoi ne parle t'on que de la responsabilité du chauffeur du camion et pas de celle du chauffeur de car et des accompagnants qui ont laissé les enfants dans le véhicule ?
L'autocar, arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence: pour quelle raison?
A priori, un pneu éclaté...
Alors pourquoi ne parle t'on que de la responsabilité du chauffeur du camion et pas de celle du chauffeur de car et des accompagnants qui ont laissé les enfants dans le véhicule ?
Parce que le chauffeur du camion a été mis en examen. Ce qui prouve qu'il a commis des fautes graves(en particulier rouler à pleine vitesse sur la BAU, en téléphonant )
Parce que le car venait de constater une crevaison et venait juste de s'arrêter non pas sur l'autoroute mais sur la BAU. Donc la responsabilité du car est écartée.
D'où ma question ?
L'assureur du camion va-t-il devoir payer l'ensemble des préjudices même si le conducteur a commis de graves infractions ?
Parce que le car venait de constater une crevaison et venait juste de s'arrêter non pas sur l'autoroute mais sur la BAU. Donc la responsabilité du car est écartée.
Non, le car était arrêté depuis presque 10 minutes !
Or, on doit évacuer très rapidement un véhicule stationné sur la BAU. La durée de vie d'une personne (seule ou dans un véhicule) sur BAU est estimée à 20 minutes maximum !!!
Bjr,
L'assureur du camion va-t-il devoir payer l'ensemble des préjudices même si le conducteur a commis de graves infractions ?
Oui dans le cadre des garanties contractuelles et des exclusions éventuelles.
C'est une affaire de responsabilité civile.
Alors sauf à prouver l'intention (acte volontaire) du conducteur de camion à percuter le car, l'assureur mettra en mouvement ses garanties.
La commission d'infraction reste en général étrangère, car la grande majorité des accidents surviennent à la suite d'une erreur (donc infraction) d'un ou plusieurs conducteurs.
Bonjour,
Vu le déroulement de l'accident on peut supposer que l'assureur du camion paiera le préjudice matériel subi par l'autocar.
Mais en ce qui concerne le préjudice corporel (enfants blessés)c'est l'assureur du car qui sera contraint de payer, car les passagers auraient du être évacués sur le bas-côté dès l'arrêt sur la BAU (alors qu'ils étaient tous restés dans le car, 12 minutes après l'arrêt pour crevaison)
bonjour
Ce sera à la justice de trancher pour mettre éventuellement une part de responsabilité au chauffeur du bus pour n'avoir pas fait évacuer les passagers.
A ce jour il est difficile de juger tant que l'enquête n'est pas terminée.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
A ce jour il est difficile de juger tant que l'enquête n'est pas terminée.
Cependant, est-ce que le fait que le conducteur du camion ait été mis en examen
(parce qu'il conduisait en tenant un téléphone d'une main , que cela a provoqué son manque d'attention ,et a fait dévier la trajectoire du véhicule de la chaussée, qu'il n'a pas réagi ni pour sortir de la bande d'arrêt d'urgence ni pour freiner )
aura une incidence sur l'indemnisation par les assureurs respectifs ou pas ?
Il semblerait que non car ce sont deux procédures différentes .
aura une incidence sur l'indemnisation par les assureurs respectifs ou pas ?aucune incidence. Il faut différentier le pénal et le civil.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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