Que veut dire déduction des provisions et prestations des tiers

Bonjour,

Que veux dire précisément : " l'indemnité allouée à la victime est fixée à la somme xx euros déduction faite des provisions et des prestations des tiers payeurs et pour solde de tout compte " sil vous plait ;


Merci

bonjour

A vous lire, je pense qu'il s'agit d'un accident corporel?
Pouvez-vous en dire plus?

Il est normal et légal que soient déduites:

- les provisions qui vous ont été versées

- les prestations sociales (frais médicaux ou indemnités journalières) uniquement sur ces postes de votre réclamation et si elles figurent dans votre réclamation totale

Le solde de tout compte signifie que l'ensemble de vos préjudices a été repris.

A savoir: une aggravation peut permettre une réouverture du dossier

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour chaber,

oui effectivement il s'agit d'un accident corporel et c'est d'ailleurs grâce à vous que l'on obtient une infime indemnité.. ;

Je vous ais envoyé des mp mais vous ne répondiez pas donc je ne vous ai pas embêté plus que ça vu le nombre de messages qui vous demande de l'aide ; Sans les détails que m'aviez donné nous aurions eu peine à défendre le dossier, notre propre assurance nous avait répondu tout recours est voué à l'échec...assez rapidement d'ailleurs ce qui nous a laissé penser qu'ils n'ont même pas chercher à défendre le dossier ;

Ce qui m'amène justement à dire que ça m'agace qu'ils se servent sur l'indemnisation j'aurais préféré que ce soit des bénévoles comme vous qui soient remerciés de leur aide car c'est vrai je tombe des nues de voir à quel point sans des personnes comme vous, des milliers de personnes seraient lésées de manière tellement légère ; mon père est ressorti le soir même il n'y a eu quasiment aucun frais mais je suppose que ce sont les modalités ;

Même le médecin expert a tenté de nous convaincre qu'il ny avait rien à faire et c'est à ce moment que je lui ai parlé de tout ce que vous m'avez dit ça a changé toute la donne c'est assez incroyable que l'on peut même plus faire confiance aux experts médecins ;

Autre question svp, après je m'arrête ))
Sur leur courrier voilà ce qui est écrit :

" A la lecture de votre dossier vous faites mention d'un avocat. Il conviendra de nous préciser s'il intervient dans l'exercice de votre recours blablabla dans la mesure où ne nous pouvons pas être deux à exercer un même recours, nous nous considérerions comme dessaisis de votre dossier".

... Je ne vois pas l'intérêt de poser cette question, qu'est ce que cela peut bien changer que je demande conseil à un avocat (surtout après leur malhonnêteté) et quelles sont les conséquences dans ces cas là ?

Désolé pr le roman )) Et vraiment, du plus profond du cœur, merci merci. Non pr l'indemnisation en soi mais pr ce que vous nous permettez de conserver notre dignité.

ah oui j'oubliais ) quelles provisions ?

ah oui j'oubliais ) quelles provisions ?
celles que vous auriez pu recevoir
" A la lecture de votre dossier vous faites mention d'un avocat. Il conviendra de nous préciser s'il intervient dans l'exercice de votre recours blablabla dans la mesure où ne nous pouvons pas être deux à exercer un même recours, nous nous considérerions comme dessaisis de votre dossier".
Avez-vous pris un avocat ou simplement le consulter pour avoir un avis

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Nous n'avons eu aucune provision puisque dès le départ ils nous ont refusé tous deux l'indemnisation ;

J'ai consulté un avocat j'ai précisé que si notre demande d'indemnisation n'était pas étudiée de nouveau (suite au refus) alors j'engagerais des poursuites judiciaires ;

Ils auraient fait une première proposition que notre assurance a soit disant renvoyé sans même nous consulté soit disant pr un poste de préjudice non chiffré mais à vrai dire on ne croit plus du tout en eux et j'ai écrit un courrier pr dire qu'ils serait convenable de nous consulter au préalable de renvoyer le dossier afin de rendre une décision commune eux, mon avocat et moi-même ;

je pense donc qu'ils ont déduit que l'on avait pris un avocat ; j'ai demandé des conseils puisque de toute façon notre assurance nous a dit que contester le refus est voué à l'échec ;

Qu'est ce que cela peut bien changer ? Notre assurance aurait dû faire ce qu'il lui revient de faire dès le début à savoir nous défendre dans tous les cas ; Le fait de dire que si j'ai un avocat ils se dessaisissent du dossier aurait des conséquences ?

ah oui j'oubliais ) quelles provisions ?
celles que vous auriez pu recevoir
" A la lecture de votre dossier vous faites mention d'un avocat. Il conviendra de nous préciser s'il intervient dans l'exercice de votre recours blablabla dans la mesure où ne nous pouvons pas être deux à exercer un même recours, nous nous considérerions comme dessaisis de votre dossier".
Avez-vous pris un avocat ou simplement le consulter pour avoir un avis

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

J'ai reçu le même message c'est normal ? ) bon je viens d'écrire un courrier pr répondre que c'était à titre de conseil juste un avis sinon on va encore tourner en rond ça fait un moment que ça dure ; Merci infiniment..