Bonjour,
J'ai contracté un crédit à la consommation avec co
emprunteur, j'ai pris une assurance décès invalidité et maladie que pour moi. Je suis en arrêt maladie depuis février pour dépression suite problème au travail et une rupture conventionnelle imposée.
Ma question : puis-je faire marcher mon assurance ITT, sans importuner mon conjoint co-emprunteur qui n'est pas assuré.
Dans l'attente je vous remercie.
Bonjour,
une rupture conventionnelle imposer
Cela n'existe pas, la rupture conventionnelle suppose l'accord des 2 parties.
Sauf si l'employeur pointait un révolver sur votre tempe, vous ne pouviez pas être dans l'obligation d'accepter.
puis je faire marcher mon assurance ITT
Si la maladie est un évènement garanti par la police, vous pouvez/devez ouvrir un dossier sinistre auprès de la compagnie.
si ça existe,j'ai accepté, en étant en position de faiblesse psychologique et harcelé.....
l'assurance que j'ai souscrit c'est a petelem, mais je me demandais, si la police prends en charge mes mensualités est ce que l'on va demander a mon conjoint co emprunteur qui n'est pas assuré d'honorer les mensualités, c'est ça que je voulais savoir merci
Cela reste impossible.
Si cependant votre état de faiblesse est suffisamment attesté médicalement, vous pouvez dénoncer cette rupture conventionnelle devant le CPH.
Pour le reste ce qui importe est de remplir les conditions de prise en charge, ce qui semble être le cas. Le co-emprunteur ne sera pas spécialement appelé.
Merci pour votre réponse pour l'assurance,
je vous remercie de vous préoccuper de ma situation, je ne savais pas que je pouvez dénoncer cela au prudhomme, la médecine du travail et mon médecin traitant était au courant de mon état de santé du a mon travail, mon médecin traitant ma mise en arrêt pour dépression,(sous médicaments)en sachant le conflit que j'avais avec mon employeur, et celui ci ma proposé une rupture, pendant mon arrêt, sans savoir pourquoi j’étais en arrêt (il s'en doutait) que j'ai accepté, car, la pression et mon incapacité mental a me défendre, je suis maintenant suivie par un psy, car j'ai du mal a avaler la pilule, si mon médecin traitant, la médecine du travail et mon psy font un courrier attestant mes maux, vous pensez que je pourrais agir ?
Bonjour,
S'agissant d'une rupture consommée pendant un arrêt de travail pour une dépression et un conflit attestés médicalement, il doit être possible de dénoncer la convention.
En effet celle-ci n'a de sens qu'en exprimant un plein accord et l'absence de tout conflit entre les parties.
Ce qu'il faut demander c'est la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.