bonjour,
Mon voisin, absent, a eu cette nuit son portail défoncé par un véhicule dont le conducteur a pris la fuite, abandonnant la voiture sur place.
J'ai fait intervenir la police qui a enlevé le vehicule et réalisé un constat.
Le voisin pourra t-il, en déclarant le sinistre sur son contrat multirisque habitation, obtenir la réparation du portail ?
le propriétaire du véhicule et son assureur, sont -ils tenus de régler le sinistre causé par le véhicule si celui-ci a été déclaré volé ?
Bonjour,
* Non
La MRH exclut les sinistres automobiles.
* Non si la plainte pour vol est déposée dans les 24h de la constatation.
bonjour,
* Non
La MRH exclut les sinistres automobiles.
* Non si la plainte pour vol est déposée dans les 24h de la constatation.
le voisin ne peut-il donc prétendre à aucun remboursement de ses dommages ,même si le véhicule a été identifié par la police par sa plaque d'immatriculation ?
Bonjour
le propriétaire du véhicule et son assureur, sont -ils tenus de régler le sinistre causé par le véhicule si celui-ci a été déclaré volé ?
Oui.
cf L211-1CdA alinea 2, dernière phrase, pour ce qui concerne l'assureur.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0299B371A83097A9C27D0B96A66AE6DE.tplgfr23s_3?idArticle=LEGIARTI000017735447&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20180929
À charge pour l'assuré de déclarer le vol dans les 48h à l'assureur, 24h aux fdo, suivant la constatation du vol.
Par ailleurs, la MRH a tout à fait vocation à intervenir au titre de la garantie CVTM, pour autant que les clôtures soient intégrées aux biens garantis.
Suivant les contrats, la garantie est acquise ou non en fonction de l'identification du véhicule en cause.
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