Bonjours, mon fils paye un crédit sur un véhicule, la facture ainsi que le crédit est à son nom. La carte grise est a son nom et au nom de sa copine, l'assurance est au nom de sa copine, il vient d'avoir un vol avec destruction du véhicule par incendi. Ma question est : comment se passe le remboursement de l'assurance : étant donné que la carte grise posséde deux noms???au souscripteur de l'assurance ou au propriétaire du véhicule???, (le véhicule n'est pas gagé).
(l'assurance a remboursée son EX COPINE et rien à lui) cordialement.
bonjour, c'est normal que l'assurance rembourse à la copine de votre fils, son nom figure sur la carte grise et elle a souscrit le contrat d'assurance, après c'est à votre fils de trouver un arrangement avec sa copine, cordialement
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bonjour, (L’assurance a remboursée son EX COPINE et rien à lui) on me dit que dans tout les cas c'est le propriétaire qui est remboursé sauf si par écrit il nomme une autre personne (ce n'est pas le cas) je voudrais avoir confirmation de l'absence de toute jurisprudence modifiant les obligations contractuelles découlant du contrat et du code civil
bonsoir, l'assureur il peut pas savoir que la voiture appartient à votre fils puisqu'il y a deux noms sur la carte grise, en plus la copine de votre fils est seule souscripteur du contrat d'assurance, bonne soirée à vous
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