En tant que pacsés, mon ami a commis un accident de la circulation responsable sous l'effet de l'alcool. Il conduisait - seul, une voiture de courtoisie assurée tous risques (avec franchise de 800 euros). S'il s'avère qu'un des passagers de l'autre voiture souffre de traumatismes , est ce que l'assurance prend tout en charge. Et , question essentielle, si ce n'est pas le cas, suis je responsable pécunièrement des sommes qui lui seront demandées (sachant qu'il n'a aucun moyen de payer) ?
Bien à vous
bonjour,
pour l'assurance, il faudrait connaître ce que prévoit le contrat d'assurance du véhicule.
en matière d'accident responsable pour cause d'alcoolémie, l'assurance doit exclure certaines garanties mais l'assureur prend en charge l'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile, y compris les passagers, même s'ils étaient eux-mêmes en état d'ivresse.
donc je ne pense pas que vous soyez inquiété pour cette responsabilité.
salutations
Un recours peut être exercé pour les dommages subits par le véhicule, non garantis compte tenu de l'état d'ivresse.
Le garagiste propriétaire du véhicule de courtoisie ne va pas manquer de réclamer les frais de remise en état.
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