Non remboursement pour fausse déclaration de notre assureur

Madame, Monsieur bonjour,

Je viens vers vous parce que nous avons grand besoin de pistes pour nous défendre. Voici le cas :

Nous avons souscrit à un contrat d'assurance auto par le biais de notre ancien banquier qui s'est reconverti en agent BIIIIP (très connu !). Il nous avait annoncé que nous aurions droit, faisant partie de ses premiers clients à un bonus 0,50 sans conditions. Comme c'était au moment où il y avait de nombreux spots publicitaires à la télévision concernant les bonus 0,50 à vie, nous n'avons pas cherché à savoir si il en avait le droit ou pas, et le fait qu'il était notre banquier avant nous donnait entière confiance. Il nous a donc demandé un relevé d'information de notre ancien véhicule où apparaissait un bonus de 0,67 et nous a inscrit sur notre contrat un bonus à 0,50. Or nous nous sommes fait voler le véhicule et BIIIIP refuse de nous indemniser pour fausse déclaration à l'assurance.

Pire, pour se couvrir Monsieur a jugé bon de nous faire signer une déclaration d'antécédents sur l'honneur relative donc au bonus 0,50 VIERGE (eh oui bien trop bêtes et confiants envers l'escroc qui a cherché à assurer ses arrières parce qu'il avait des comptes à rendre à BIIIIP) sur lequel sont reportées des informations qui sont bien entendu fausses, non écrites de notre main et avec des éléments qui ne pouvaient être connus à la dite date et ce papier était fait à la base pour que justement nous nous fassions rembourser le véhicule. Or il peut être aisément prouvé qu'il est faux (très gros problèmes de dates puisque le faux a été fait à la va-vite) mais Monsieur refuse de perdre la face devant BIIIIP et dit que nous sommes des professionnels d'escroqueries aux assurances et du coup il dit qu'il n'a jamais su que nous n'avions pas un bonus 0,50. Bref, BIIIIP croit son assureur et refuse de nous indemniser les 40 000 euros du véhicule...

Existe-t-il des obligations de vérification des bonus ? Avez-vous quelque piste pour nous aider ?

Un grand merci par avance pour votre aide. Dernière modification : 25/02/2011

Quelqu'un connait-il au moins les conditions d'annulation de cette fameuse déclaration sur l'honneur d'antécédents ??? Le fait qu'elle ne soit pas écrite de notre main joue-t-il ? Le fait qu'il ait changé deux fois de stylo pour compléter sans arrêt sa déclaration ??? Le fait qu'il y ait des éléments qu'il ne pouvait connaître à la soit disant date de signature compte-t-il ?

Bonjour,

Depuis de nombreuses années, à la souscription de tout contrat automobile il est demandé un relevé d'informations qui reprend notamment les sinistres et le bonus/malus. Une attestation même sur l'honneur ne sert à rien. Seul est pris en compte le dit relevé qui sert de base au contrat

Tout intermédiaire d'assurances connaît le fonctionnement de l'établissement d'un contrat et je ne comprends pas comment la compagnie d'assurances a pu établir un contrat sur de telles bases car elle respecte strictement les informations du relevé.

Votre assureur actuel estime à juste titre que la garantie n'est pas acquise pour fausse déclaration.

Vous pouvez tenter d'écrire au Médiateur, service clientèle au siège social de l'assureur en LR AR en expliquant la situation et en signalant votre étonnement que le contrat n'a pas été établi selon le relevé d'informations.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci pour votre réponse.

Nous allons tenter cette piste aussi, mais nous allons commencer par le poursuivre pour faux et usage de faux dans un premier temps, pour transmettre ensuite à la compagnie "mère" que monsieur leur agent général bidouille avec ses contrats pour encaisser des commissions et je doute qu'ils apprécient, et enfin faire annuler la mauvaise foi mise en avant pour les accidents non responsables que nous aurions cachés alors que le relevé a été fourni en appel.