Mur de soutènement effondré

Bonjour,

je possède une maison avec un jardin clos. Les murs, anciens, ne sont pas mitoyens, ils m'appartiennent (je pense)
Un de ces murs donnent sur le jardin public de la ville. Il fait environ 5 à 6 m de haut et est en partie un mur de soutènement (environ sur la moitié de sa hauteur). Ce mur s'est effondré il y a quelques jours sur une vingtaine de mètres

Dans un premier temps l'assurance m'a dit que la clause évènement climatique devrait jouer puisqu'il y a eu un excès de pluie et des vents très forts depuis 4 mois , en particulier le jour ou le mur s'est effondré.

Elle a envoyé un expert qui a fait une analyse qui me semble très succinte... et qui recommande à l'assurance de ne pas couvrir en disant que c'est la poussée hydrostatique qui a fait éffondrer le mur et non pas les évènement climatiques.

Ma première question concerne cette conclusion. Mon assurance couvrant les murs de clôtures, y compris murs de soutènement, la conclusion de l'expert est-elle recevable ?

Il se trouve que ce mur est régulièrement entretenu (j'ai montré les factures).

Un deuxième point, non relevé par l'expert : Côté jardin public, la ville a installé un talus contre mon mur, sans me demander d'autorisation. Depuis que ce talus est installé (sur une hauteur d'environ 1 m à 1,50 m, je ne peux plus entretenir la base de mon mur.
Sur ce talus, elle a en plus planté des arbustes et mis un filet de rétention d'eau.

Ma 2ème question : La responsabilité de la mairie peut-elle etre recherchée ?

Le montant de reconstruction du mur annoncé par les artisans que j'ai contacté est astronomique.... Si l'assurance ne couvre pas je me demande si je dois me retourner contre la mairie ?

Merci d'avance des conseils et avis que vous pourrez me donner. Dernière modification : 28/01/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le mur vous appartient. La cause de son effondrement ne peut être déterminée qu'après expertise. Vous pouvez recourir à votre propre expert.

Les vents sont sans effet sur un mur de soutènement mais des pluies exceptionnelles peut-être. Il faudrait cependant que l'épisode pluvieux ait été reconnu catastrophe naturelle par arrêté ministériel et que l'effondrement ne puisse s'expliquer par un défaut de conception ou d'entretien. Les terres deviennent plus fluides lorsqu'elles se gorgent d'eau et leur pression sur le mur s'accroît de ce fait. Mais des barbacanes devraient évacuer l'eau de pluie qui s'infiltre. Aux experts de donner leurs conclusions.

Je doute que le talus confectionné à la base du mur y soit pour quoi que ce soit. L'enterrement d'un ouvrage est plutôt de nature à le protéger qu'à l'endommager : les fondations sont toujours enterrées.. Des racines peut-être, mais des racines d'arbustes, je ne pense pas. Les experts, toujours.

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Bonjour



merci pour votre avis.

Ce mur fait environ 6m de haut. La base , sur environ 2,5m sert de soutennement, le reste est un mur de cloture, l'effet du vent n'est surement pas la seule cause, mais peut avoir déclencher le glissement.

Concernant le talus, en fait, ce qui me semble recevable c'est que je n'ai pas pu entretenir la base de mon mur puisqu'il était couvert de terre sur une hauteur de 1, à 1,5m .

D'autre part, les barbacanes de la base du mur étaient bouchées par ce talus.
D'où ma question sur la responsabilité de la mairie qui a adossé ce talus contre mon mur.

Sur l'effet du vent sur la partie supérieure du mur, je suis un peu sceptique mais je ne suis pas un expert.

Que le talus ait obstrué l'évacuation de l'eau de pluie et ainsi compromis la tenue du mur de retenue, ce dont la commune serait responsable, c'est effectivement à étudier. Aux experts de donner leurs conclusions.

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Reste à trouver un expert comptétent sur ce sujet....

si vous en connaissez en Bretagne, je suis preneur

merci

Des experts travaillant pour les assurés se trouvent facilement sur internet. Un architecte pourra vous donner utilement une première impression.

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merci