Bonsoir,
Dans le cas d'une location de vacances meublée (tarif à la semaine) et d'une durée inférieure à 1 mois.
Le propriétaire a t-il le droit de retenir tout ou partie du dépôt de garantie, si l'habitation louée est cambriolée et que du mobilier lui appartenant a été dérobé, sans que le locataire ait commis la moindre négligence ?
Sinon, le vacancier est-t-il tenu de souscrire une assurance contre le vol, même si son séjour est court ?
Merci d'avance.
Clause "villégiature" dans les contrats MRH ou assurance spécifique "villégiature" si la MRH est muette sur ce point.
Le locataire est responsable, à lui d'être assuré hors le cas de force majeure.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Dans le cas d'une location pour résidence principale, le locataire n'est jamais responsable en cas de vol, sauf, bien sur, si c'est lui qui introduit le voleur dans les lieux.
Dans le cas d'une location de loisir, il faudrait reprendre le contrat pour voir ce qui y est spécifié.
L'assurance villégiature ne couvre généralement pas le vol, mais les dégâts que peut causer le locataire lui même.
Lorsque j'évoque l'assurance "villégiature" c'est celle souscrite par le locataire.
Du point de vue responsabilité il n'y a pas de différence entre des mobiliers volés, ou détruits et mis au rebut par le locataire.
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Lorsque j'évoque l'assurance "villégiature" c'est celle souscrite par le locataire.
Oui, j'avais bien compris, chaque fois que je loue un logement pour mes vacances, je fournis une attestation d'assurance "villégiature" que me donne mon assureur habitation (l'assurance villégiature étant comprise).
Cette assurance ne couvre absolument pas le vol mais comme je le disais, seulement les dégâts causés par mon fait aux bien du loueur. Par définition, un cambriolage n'étant pas "de mon fait", l'assurance ne le couvrirait pas.
Du point de vue responsabilité il n'y a pas de différence entre des mobiliers volés, ou détruits et mis au rebut par le locataire.
Bien sur que si, dans le cas d'un cambriolage survenu sans faute du locataire, celui-ci ne supporte pas de responsabilités. C'est la même chose pour une location à titre de résidence principale. Sauf que dans ce second cas, la loi le précise :
Le locataire est obligé :
[...]
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
Si j'ai bien compris la loi.
Dans le cas d'une résidence de loisirs meublée et louée pour les vacances .
Si le vacancier retrouve la porte fracturée par des cambrioleurs et constate le vol du téléviseur (par exemple) puis dépose plainte ; ce ne serait donc pas à lui, à rembourser le prix de l'appareil au propriétaire.
La plupart des contrats de location sont muets concernant le risque cambriolage, et ne mentionnent que les faits de dégradations entrainant une retenue sur le montant du dépôt de garantie.
De même, les gérants de centres de vacances ne réclament jamais d'attestation d'assurance "vol" auprès des personnes qui louent un appartement aménagé .
Là se situe le problème de la preuve.
Flinguer le lave-vaisselle ou le réfrigérateur (j'ai retrouvé un jour une porte arrachée) et déposer plainte pour vol de l'appareil avec en sus un coup de marteau sur la porte...
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Amicalement
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