Litige vitre de douche neuve

Bonjour,

Voici le cas dans lequel je me trouve. Nous employons une personne pour des tâches ménagères chez nous via une société de services à la personne. La personne a malencontreusement endommagé la vitre de la douche. Je précise que la salle de bains était neuve, puisque nous avons emménagé en mars 2017 dans notre maison.

J'ai donc demandé à la responsable de la société de services à la personne de déclarer le sinistre à son assurance, sachant que la nôtre ne se retourne pas contre les professionnels.

Après plus de 6 mois de tractations, la société AXXXXX (pour ne pas la nommer) m'indiquait par téléphone qu'elle acceptait de prendre en charge le sinistre.

Hier, j'ai reçu un chèque d'un montant bien inférieur au montant du devis de l'artisan établi en vue du remplacement, accompagné d'un laconique "Règlement de votre réclamation franchise de notre assuré déduite - dossier clos".

Voici donc mes questions :
- l'assurance peut-elle ne pas régler la totalité du montant du sinistre ?
- l'assurance est-elle en droit de nous faire supporter la franchise de son assurée ?

Vos arguments juridiques (articles de loi/codes) et /ou jurisprudence sont les bienvenus.

Merci et bonne journée.
Cordialement.

Bonjour

un assureur règle en fonction du contrat.

Hormis l'assurance automobile et l'assurance Décennale, la franchise est opposable au tiers. Ce qu'a fait l'assurance.

La franchise est alors due directement par son client à la victime

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,
sachant que la notre ne se retourne pas contre les professionnels.
Je n'ai jamais vu cela dans aucun contrat.
Mieux vaut s'en assurer et si tel est le cas, changer d'assureur.
Le jour où une grue de chantier écrasera votre toiture, vous serez content que votre assureur se retourne vers le grutier.

Et pourtant, c'est bien ce qu'indique Pxxxxxx...

Pour satisfaire ma curiosité, pourriez-vous copier la disposition en question et indiquer la nature exacte du contrat ?
Merci d'avance.

Bonjour Morobar, je n'ai pas le contrat sous les yeux, mais une "attestation" de mon assurance en ce sens, que je peux vous faire parvenir si vous le souhaitez.

sachant que la notre ne se retourne pas contre les professionnels.est-ce prévu dans les conditions générales?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

que je peux vous faire parvenir si vous le souhaitez.

Il faut en déposer une copie (si possible anonymiser les noms propres) sur un site et indiquer le lien ici.
Mais ce qui importe est le contrat, et pas forcément l'analyse de l'assureur ou de son agent.