Litige sur accident de voiture

Publié par

Bonjour,rnmarque de politesse obligatoire.rnrnLe 9 05 2012 ma fille a eut un accident avec son xxxxxx, celle ci a declaree son sinistre aupres de son assurance la xxxxxx R I fournie ? 100 pour 100 en tort mes 2 filles sont sur mon contrat d"assurance depuis de nombreuses annees en conducteur occasionnel les acm m'imputes depuis le mois septembre 2014 l'accident qu'elle a eut avec sa voiture et non la mienne je suis assuree depuis plus de 10 ans avec un bonus de 0.50 et a ce jours je me retrouve avec un malus a 0.72 le tout avec un prelevement de 281. euro au mois d"aout et augmentation de mon echeance sans m'en avertir.rnrnsont il dans leurs droit et est il normal qu'il me mette responsable du fait que m'a fille avait son vehicule et non le mien, apres un bonus depuis 10 ans je croyais que l' on etais pas penalise par un malus surtout que l'accident ce n'est pas moi qui l'ai eut , si vous pouviez me renseigner des demarches a faires afin que je puisse recuperer mon du ( bonus et augmentation) et me dire si il sont dans leurs droit car apres un courrier et un autre en AR je n'ai aucune reponse de leurs part cordialement rnrnMerci rnautre formule de politesse obligatoire.rnrnM. LOUIS

Publié par
chaber Superviseur

bonjourrnrn le 9 05 2012 ma fille a eut un accident avec son nissan juke celle ci a declaree son sinistre aupres de son assurance la matmut R I fournie? 100 pour 100 en tort mes 2 filles sont sur mon contrat d"assurance depuis de nombreuses annees en conducteur occasionnelrnrnle bonus/malus s'applique sur le contrat de l'assuré quel qu'en soit le conducteyr

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour mam92,rnrnCe véhicule, même s'il appartient à votre fille et conduit exclusivement par elle, est assuré sous votre nom et vous avez déclaré votre fille comme conductrice occasionnelle, c'est donc une fausse déclaration intentionnelle que vous avez faite et cette fausse déclaration pourra entraîner la nullité du contrat, donc la non prise en charge par l'assurance de la totalité des dommages (article L113-8 du Code des Assurances). Je vous déconseille donc très fortement d'accepter la position de votre assureur qui, c'est évident, vous fait une fleur.

Publié par
Lag0 Modérateur

et vous avez déclaré votre fille comme conductrice occasionnelle,rnBonjour,rnCe qui est étonnant, car généralement, les conducteurs occasionnels ne sont pas nommés au contrat, contrairement au conducteur secondaire par exemple.rnSi cet accident était le premier sinistre responsable après au moins 3 ans de bonus 50, il ne devait pas y avoir application de malus !

Publié par
chaber Superviseur

bonjourrnrnVotre fille, auteur de l'accident avec son propre véhicule, était-elle déclarée sur votre contrat avant cet accident?rnrnDans la négative il y avait lieu de la déclarer.rnrnDans l'affirmative, le malus appliqué sur votre propre contrat me semble abusif.rnrnEn effet, cela reviendrait à malusé sur plusieurs véhicules qu'il pourrait détenir. Contraire à la règle du bonus/malus

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par
Lag0 Modérateur

mam92, vous pouvez répondre sur le forum au lieu d'utiliser la messagerie privée.rnDonc votre fille est bien désignée comme conducteur secondaire sur votre contrat et non comme conducteur occasionnel.rnSi nous avons bien compris, votre fille a eu un accident avec sa propre voiture pour laquelle elle a sa propre assurance. Elle a déclaré son accident à son assurance qui s'est occupé du sinistre.rnEt suite à cela, vous vous retrouvez avec du malus sur votre propre contrat d'assurance.rnA mon avis, cela ne peut qu'être une erreur. En avez-vous parlé avec l'assureur ? Que dit t-il ?

Publié par

bonjour et merci de vos réponses, oui c'est cela ! mon assurance fais la sourde oreilles je leur aie envoyé 2 courrier dont un en recommande avec AR ,j'attend toujours des explications ,et le RI mais ils ont quand même prélevée sans m'en avertir la somme de 281.00 euros correspondant au soit disant malus et de ce fait augmente mon échéance , en avait t il le droit,je ne sais pas vers qui me retourner pour faire valoir mes droits et leurs faire comprendre que cela doit être c' une erreur , merci pour vos reponses cordialament

Publié par

Bonjour,rnPersonnellement je ne vois pas comment un assureur pourrait avoir connaissance d'un sinistre survenu à un non-client, pour en répercuter les effets sur un dossier d'un client lié familialement.rnIl doit lire dans les entrailles de bouc au moins.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

bonjour , rnen fait c'est un organisme qui regroupe toutes les assurances "agira"qui m'as fait part que je n'avais pas déclarer ce sinistre et pour cause ce n'est pas moi qui l'aie eut donc je ne pouvais pas leur signaler , et quand je les appeler pour leurs demander des explications c'est la qu'ils m'ont dis que c'etait ma fille et vous connaissez la suite sur mes message précédent ,j'en arrive a en perdre mon latin mais toujours est il que l'on m'a prélever sans me prévenir et impute un malus merci pour vos réponses cordialement

Publié par
chaber Superviseur

bonjour, vous n'avez pas répondu à ma questionrnrnAvez-vous déclaré votre fille Avant oi Après son accident?

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

bonjour , oui elle etait declaree avant l'accident !

Publié par
Lag0 Modérateur

Personnellement je ne vois pas comment un assureur pourrait avoir connaissance d'un sinistre survenu à un non-client, pour en répercuter les effets sur un dossier d'un client lié familialement.rnIl doit lire dans les entrailles de bouc au moins.rnPersonnellement, j'avais compris que c'était le même assureur et qu'il y avait eu erreur de contrat (la fille et la mère ayant probablement le même nom).

Publié par

ma fille est dans une compagnie d'assurance autre que la mienne

Publié par
Lag0 Modérateur

Alors là, c'est bien plus incompréhensible !rnEt qu'en est t-il pour l'assurance de votre fille ? A t-elle aussi un malus ?

Publié par

oui ma fille as eut un malus et moi on ma repercuter le malus de ma fille soit 0.72

Publié par
chaber Superviseur

bonjourrnrn oui elle etait declaree avant l'accident !rnrnrnEn cours de contrat, il est fait obligation de déclarer toute condamnation du conducteur désigné au contrat pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants.rnrnIl en est de même pour une annulation du permis ou une suspension supérieure à deux moisrnrnSu votre fille m'entre pas dans les cas ci-dessus il faut saisir le médiateur de votre assurance en LRAR

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains