Bonjour ma question concerne les droits des assurance car il y a un mois je me suis fait voler ma voiture l'expert mandater par l'assurance a estimé ma voiture a 4300 euro ce qui me convient il a envoyé les documents a mon assureur pour le remboursement, et c'est la que les souci commence car lors de l'achat de cette voiture mon pere ma fait un cheque de 2000 euro pour m'aider puis le reste avait ete payer en liquide et lassureur me demande le relever de compte de mon pere ou le debi du cheque qu'il ma fait a lepoque apparaît, pour justifier le cheque qu'il doit éditer pour me rembourser le sinistre, est ce legale je suis outré jai deja ete rembourser dune voiture il y a plusieurs années apres un accident nn responsable ou ma voiture ete économiquement irréparable et mon ancien assureur ne mavais rien demander le rapport de l'expert avait sufi sont il dans leur droit en me demandant de tel justificatif ou doivent ils simplement me rembourser suite au rapport de l'expert. Merci de mavoir lu et merci pour vos future réponses
Bonjour,
Si le remboursement se fait "à dire d'expert", l'assureur n'a pas à vous demander de justifier du prix d'achat. C'est seulement si vous avez une assurance de type "remboursement à la valeur d'achat" que cela peut être demandé.
Bonjour, non mon assurance n'ai pas une assurance de remboursement a la valeur d'achat car sinon il devrait me rembourser 5500 euro de plus jai demander a avoir le numero du médiateurlors de mon entrevue avec l'assureur au vu de ce qu'il me demandait comme documents et il on refusé de me le communiqué en me disant qu'il n'était pas nécessaire d'en arriver la, ce qui m'insupporte au plus haut point car il aurait également dû me le fournir ce qui me motive a penser qu'il n'ai pas dans son bon droit de me demander de tel justificatif, sa me scandalise de voir quon peut assurer une voiture des son achat sen fournir le moindre document et qu'en cas de litige tout les moyen son bon pour repousser l'échéance du remboursement
Bonjour
Extrait du site Argus de l'Assurance
A la lecture du détail des faits de l'espèce, il apparaît que l'origine du véhicule est obscure. En outre, l'assuré a de lui-même déposé plainte pour escroquerie. Mais il ne parvient pas à démontrer la réalité du paiement de la voiture. De plus, il existe des différences entre la facture d'achat et l'expertise qui a servi à établir la valeur du véhicule postérieurement à l'achat (à l'initiative de l'assuré). Pour autant, sauf à démontrer un cas de fraude à l'assurance, l'assureur est tenu à garantir le vol. En effet, la qualité de propriétaire est sans incidence puisque «toute personne ayant intérêt à la conservation d'une chose peut la faire assurer». (C. assur., art. L. 121-6, al. 1er).
http://www.argusdelassurance.com/institutions/vol-de-voiture-nul-besoin-d-etre-le-proprietaire-pour-obtenir-la-garantie-de-l-assureur.90673
Copie de l'arrêt de la Cour de Cassation
http://www.argusdelassurance.com/mediatheque/5/1/1/000039115.pdf
le numero du médiateurlors de mon entrevue avec l'assureur au vu de ce qu'il me demandait comme documents et il on refusé de me le communiqué en me disant qu'il n'était pas nécessaire d'en arriver laLe médiateur ne peut être saisi que par LRAR. L'adresse doit figurer dans les conditions générales; sinon c'est souvent l'adresse du siège social.
sa me scandalise de voir quon peut assurer une voiture des son achat sen fournir le moindre document et qu'en cas de litige tout les moyen son bon pour repousser l'échéance du remboursement vous n'êtes pas le seul à penser ainsi
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour Chaber, merci pour votre réponse, donc si je suis bien l'assureur est dans lobligation de rembourser tout bien qui est assuré a partir du moment ou aucune fraude a l'assurance n'ai démontré, que se passe t il si je refuse de fournir le relever de compte et que je leur fourni simplement une attestation sur l'honneur de mon pere pour ce chèque? Surtout quil me demande de justifier le prix dachat de la voiture pour justifier le remboursement qu'ils vont me faire, mais parton du principe ou il sagit d'un dons, si mon pere me donnait sa voiture et qu'on me la volait, que se passerai-t-il, l'assureur me dirai madame on ne vous rembourse pas car vous n'avais pas acheté la voiture on vous la juste donné, je ne suis pas étonné que les bureau decertain assureur ne s'en sorte pas toujours indemne.
De plus l'assureur me dis qu'après avoir fournis le justificatif du chèque de mon pere et le justificatif du paiement en espèces(je precise pour que les choses soient le plus clair possible, l'espèce provient de la vente de la voiture que j'avais avans celle qui m'a ete volé et qui été assurée chez le même assureur je nai donc pas de «preuve» sur mes relevé bancaires puisque je n'ai pas mis l'argent a la banque avant l'achat de l'autre voiture) lassureur me dis donc de faire une attestation sur l'honneur pour expliqué que largent en liquide provient de cette vente, mais..... et cest la que je tombe des nu, la charmante dame au telephone me dit quapres reception des documents, il serait en mesure de faire me faire une offre!! Une offre mais cest quoi ça? Ne doivent ils pas me rembourser la valeur d'expertise? En deduisant bien sur la franchise je n'en revient pas!! Les assureur ne sont la vraiment que pour senrichir sur le dos de leur clients dès que l'affaire et close je change de sociétés dassurance.
Je ferais une LRAR à l'assureur lui:
- citant le commentaire de l'Argus des Assurances, journal qui a excellente réputation dans son domaine.
- précisant que vous allez vous rapprocher d'un organisme de consommateurs et saisir le médiateur.
Ceci sans lui faire de plus amples commentaires
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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