Bonjour,
Ma maman vient de décéder, elle avait souscrit un crédit immobilier avec assurances décès or, je viens de faire remplir le papier sur l'état de santé de maman, par le médecin et là, c'est le drame : il notifie qu'à la date de souscription du prêt elle était sous traitement (cholestérol). La société d'assurances nous envoie donc un courrier simple où elle explique que maman a fait un faux et applique donc l'article L 113.10.
Merci pour vos réponses.
bonjours, mes condoleances pour votre maman, l'assureur annule sa garantie pour fausse declaration intentionnelle lors de la souscription du contrat d'assurance garantissant le prêt en cas de deces, invalidite, etc.
Mais votre maman est t'elle decedée suite au cholesterol, si ce n'est pas le cas l'assureur doit accepter sa garantie puisqu'il n'y a pas de lien entre le deces de votre maman et son cholesterol.
Et dans le questionnaire medical qu'elle a rempli lui avait t'on demandé si elle avait le cholesterol, pour moi elle n'est pas de mauvaise foi, c'est plutôt l'assureur qui cherche à échapper à ses obligations, prenez un avocat, ne vous laissez pas faire, cordialement
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
merci de votre réponse.
Non elle n'est pas décédée des suites du cholestérol mais d'une crise cardiaque sauf qu'elle n'a pas déclaré dans le questionnaire de santé lors de la souscrption qu'elle prenait un traitement pour le cholesterol.
Merci de votre aide.
ça tombe bien, de la part de votre mere et relativement au questionnaire de santé il n'y a pas de lien entre la cause exacte de son deces et son traitement pour cholesterol avec une bonne argumentation juridique vous pouvez condamner l'assureur à respecter ses engagements, vous avez la ligue des droits de l'assuré 9 place cabrol bp 15 Decazeville 12300, courage, cordialement
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
bonsoir j'aimerais savoir qu'elle est votre assurance car nous avons le meme litige j'espere que vous irez jusqu'au bout il ne faut surtout pas ce laisser faire il save prendre l'argent donc ils doivent savoir regle bon courage j'attends de vos nouvelle
Bonjour,
En l'occurence il s'agit de Cetelem et AXA mais nous attendons car j'ai fait un joli courreir à Cetelem en faissant jouer l'article 113-9 du code des assrances et j'attends le retour surtout que je leur ai dit que j'ai retrouvé un document ou il demande simplement à ma mère de signer le formulaire et je pense q'il l'avait eux même remplit!! A suivre mais je ne lâcherai rien de toute manière.
Le ssociétés de crédit et les assurances sont des voleurs, ils incitent à prendre des crédits et font tout pour que les assurances passent!!
A très bientôt
c'est pour nous la meme chose nous ont ne peux pas encore repondre car pas moyen d'avoir le courrier ils sont entreint de nous faire tourner en jirouet ils nous ont dis qu'ils avaient envoyer un courrier le 8 janvier olors que l'on a rien recu apres il nous dise que le courrier est partis le 10 janvier et un courrier le 28 janvier que l'on attends encore nous attendons jusqu'au5 fevrier si nous n'avons pas de courrier de l'assurance nous allons faire appel a un mediateur nous c'est assurance antarius ce sont que des voleurs mais ont ne lachera pas l'affaire bon courage car cela peut etre long ilont fait le meme chose pour mon pere il ne lui ont jamais demande si il avait un traitement
bonjour
que deviennent vos problèmes ? j'arrive dans le même cas et je voudrais savoir à quelle sauce je vais être mangé....