Bonsoir,
A mon tour de poser une question.[smile3]
En novembre 2017, une personne ne respecte pas un STOP et me rentre dans l'aile arrière droite.
La personne refuse de remplir un constat amiable, et il n'y a malheureusement pas de témoin.
Mon assurance, m'incrimine dans cette affaire et me colle 50% de malus.
Là ou le bât blesse, c'est que mon assurance m'oppose un document rempli par la partie adverse intitulé " constat amiable d'accident" et qui il a une signature dans les cases A et B, alors que'elle a refusé de remplir ce constat. Je n'ai ainsi jamais signé ce document.
Autres faits matériels: "j'aurais pris la file de la partie adverse", alors que l'impact montre que c'est matériellement impossible.
En d'autre termes et pour simplifier, c'est comme si je rentrais dans un mur avec un pot de fleurs entre le mur et moi, sans casser le pot de fleur.
L'assurance campe sur ses positions en affirmant que les impacts sont cohérents avec les deux déclarations.
Je n'ai pas fait réparer cette bosse, car ça serait détruire la seule preuve matérielle.
Ainsi je compte bien déposer une plainte contre X auprès du Procureur pour faux et usage de faux, mais pour la partie civile je rame un peu, et ne sais pas si je peux solliciter du coup la protection juridique liée à l'assurance de l'auto.
Ce dossier a été complètement bâclé en ma défaveur, et je me pose également une question: on parle d'escroquerie à l'assurance, mais jamais d'escroquerie à l'assuré, pourtant ça en vaudrait la peine.
bonjour
En novembre 2017, une personne ne respecte pas un STOP et me rentre dans l'aile arrière droite.
La personne refuse de remplir un constat amiable,pas de constat mais échange d'identités et d'assurances?
Là ou le bât blesse, c'est que mon assurance m'oppose un document rempli par la partie adverse intitulé " constat amiable d'accident" et qui il a une signature dans les cases A et B, alors que'elle a refusé de remplir ce constat. Je n'ai ainsi jamais signé ce document.Comment l'adversaire a obtenu votre signature?
Ou s'agit-il d'un faux manifeste facile à démontrer?
L'assurance campe sur ses positions en affirmant que les impacts sont cohérents avec les deux déclarationsvotre assureur se bas sur le document complet qu'il a en mains pour appliquer la convention IDA, avec malus de 12.5% dans votre cas partage à 50%
Cette convention signée entre assureurs n'est pas opposable aux assurés
Dans un premier temps prenez conseil auprès de votre protection juridique, surtout pour une prise en charge éventuelle.
L'assurance campe sur ses positions en affirmant que les impacts sont cohérents avec les deux déclarations.
Je n'ai pas fait réparer cette bosse, car ça serait détruire la seule preuve matérielle. S'il s'agit bien d'un faux il faudra déposer plainte pour faux et usage de faux et éventuellement prendre un expert indépendant qui pourrait démontrer l'incohérence dans les points de chocs.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
50% de malus pour un accident ? Là, il y a un problème.j'ai précisé 12.5% de malus. j'ai omis partage à 50%. Je rectifie ma réponse
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour
Et merci pour vos réponses.
En effet LagO je me suis mal exprimé, c'est un 50-50 donc 25% de malus.
Pour Chaber
Oui en effet, nous nous connaissons de vue, étant donné que nous habitons à moins de 200 mètres l'un de l'autre. Donc échange d'identités, comme il faisait nuit, nous avions pris RDV le lendemain, et la personne s'est ensuite rétractée par un texto pour la rédaction de l'acte.
En ce qui concerne le document que mon assurance m'oppose:
Il est intitulé " constat amiable d'accident", ce qui n'est pas le cas du coup, et il y a une signature qui remplie complètement la case A et B. Je n'ai aucune idée si c'est une faute de sa part, ou de la mauvaise volonté, mais comment le savoir sans un dépôt de plainte? Ce n'est en effet pas ma signature dans la partie B.
Maintenant si je montre le document à n'importe qui ne connaissant pas l'historique, il ne peut que penser que tout est en ordre.
Disons que ça commence à faire pas mal d'éléments qui ne démontrent pas une véritable bonne foi de la partie adverse: Refus d'admettre qu'elle n'a pas respecté le stop, refus de faire un constat amiable ( revirement de situation), et maintenant ce document.
Mon assurance argumente sur des point de chocs cohérents", or comme je l'écrivais hier soir, c'est comme si un caillou se retrouvait dans un magasin sans avoir cassé la vitrine.
Plus précisément, en prenant l'hypothèse retenue par l'assurance, soit "prise de file", ma porte arrière se situant sur la trajectoire devrait être impactée, or ce n'est pas le cas.
Je vais donc voir pour me rapprocher d'une protection juridique, en imaginant bien qu'elle ne sera pas bien plus efficace que mon assurance, surtout qu'elle est lié au contrat d'assurance de ce véhicule.
J'ai également contacté un expert indépendant pour savoir ce qu'il en pensait, mais rien de plus n'est fait pour le moment, et un Capitaine de Gendarmerie me dit que ça finirait en expertise judiciaire.
C'est pour ces raisons que je rame un peu en ce qui concerne une éventuelle procédure en civil contre l'assurance.
Je vous remercie pour vos interventions et reste à l'écoute de toute idée.
NB:
C'est bien un 25% de malus, et un 50-50 de responsabilité, toutes mes excuses pour l'erreur dans le poste initial.
C'est bien un 25% de malus, et un 50-50 de responsabilité, toutes mes excuses pour l'erreur dans le poste initial.50% de responsabilité entraîne 50% du malus soit 12.5%
et il y a une signature qui remplie complètement la case A et B. Je n'ai aucune idée si c'est une faute de sa part, ou de la mauvaise volonté, mais comment le savoir sans un dépôt de plainte? Ce n'est en effet pas ma signature dans la partie B. Vous parlez d'une signature empiétant sur la partie B et d'une signature qui n'est pas la votre dans la partie B. Difficile de comprendre.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Exact, c'est bien 12.5% de malus, je vais y arriver! :-)
Par ailleurs, je viens de regarder, je n'ai pas de protection juridique, mais un conseil juridique, donc c'est fichu de ce côté là.
Pour Chaber, et la signature:
Il y a une très large signature qui remplie toute la case, la partie A et la partie B, mais cette signature est faite sur 2 niveaux. Une photo serait bien sur plus explicite.
J'avais donc contacté un expert indépendant d'un autre département. Il me parlait de 150 E de frais pour l'expertise ce qui est le coût de la demie franchise.
Il me parlait ensuite de convocation des parties sur les lieux de l'accrochage, pour un coût total d'environ 500 Euros.
Pensez que ça pourrait être une solution envisageable?
Il est toujours difficile d'être objectif lorsqu'on est soi-même concerné.
Bonjour
Afin de ne pas passer pour un ingrat, je viens informer de la suite.
Je vais commencer par un dépôt de plainte pour faux et usage de faux, on verra bien ce que ça va donner.
Bjr,
Vous n'avez pas répondu à une question fort pertinente:
* avez-vous rédigé et transmis à votre assureur votre constat, même signé par vos seuls soins.
Votre plainte pour usage de faux va traîner des années.
Tant qu' à faire, il aurait mieux valu attraire votre adversaire devant le T.I. en vue de lui réclamer l'intégralité de vos frais au titre de sa responsabilité civile.
Photos des lieux...
bonjour
le dépôt de plainte sera vraisemblablement irrecevable. Il s'agit de simples dommages matériels avec deux versions différentes
Vous avez eu tort de faire confiance en ne rédigeant pas un constat amiable sur place. C'est un cas fréquent.
Il faut appeler les FDO, se plaindre de blessures pour faire établir un constat officiel par elles
un arrêt de travail d'au moins 8J avec certificat médical pour coup du lapin aurait étayé davantage votre dossier et peut-être faire revenir votre adversaire sur sa déclaration pour éviter une plainte de votre part pour coups et blessures
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour Chaber
Oui je sais que j'ai eu tort, mais comme c'est la première fois en trente an de permis que je fais un accident, je n'étais pas "au jus".
Une erreur de débutant en somme.
Je sais également que je n'ai que peu de chance avec un dépôt de plainte, mais qui ne tente rien n'a rien. L'assurance m'oppose quand même comme pièce de référence, un constat amiable produit par la partie adverse, que je n'ai ni rempli ni signé avec une signature dans les deux cases A et B.
J'ai encore le recours d'une contre expertise, l'assurance étant incapable de se justifier quant à la répartition des responsabilités en fonction des chocs. Forcement, difficile de justifier la "queue de poisson" que j'aurais fait, alors que le choc vient de l'arrière droit dans la direction et sens avant gauche, et sans n'avoir touché la portière qui est censée être sur la trajectoire de la queue de poisson.
Pour la petite note perso, c'est incroyable que ce genre d'institution ayant en quelque sorte force de loi, gère des dossiers de façon aussi aléatoire.
En réalité tout est parfaitement orchestré pour se faire rouler.
On parle souvent d'escroquerie à l'assurance, mais jamais d'escroquerie à l'assuré, pourtant c'est le cas.
Bonjour Lago
C'est précisément le cas:
Il y aurait faux si une seule des parties avait rempli le constat à la fois pour le conducteur A et le conducteur B et signé pour les deux.
Enfin vous ne parvenez pas à bien comprendre, qu'il fallait établir votre propre constat.
Votre assureur ne possède que celui établi par votre adversaire, qui parait recevoir votre accord puisque vous même n'en avez rempli aucun.
Tant qu'à faire, établir le vôtre avec photos du carrefour protégé...
La signature que vous dénommez faux n'en est pas car je suppose qu'elle n'imite en rien votre paraphe. C'est donc un gribouilli occasionné en amorçant le stylo à bille.
Oui Lag0 tout y est:
Intitulé du document:
constat amiable d'accident
les deux les deux références sont renseignés par la partie adverse.
Quant à la signature, elle remplie complètement les deux cases, la A et la B sur 2 hauteurs différentes. L'idéal serait de pouvoir mettre une photo, mais pour schématiser, c'est comme s'il y avait un K (dans la A) suivi d' un j dans la B ( donc sur 2 niveaux différents).
En tout état de cause, je vous montre le document, vous ne vous doutez de rien.
La seule hypothèse est que la personne aurait une grosse signature, et n'a pas fait attention.
Cela dit, elle a quand même menti devant un OPJ.
J'ai montré ce document à un commandant de brigade de Gendarmerie que je connais, pour lui, il y a faux et usage de faux. Je l'ai montré à un Capitaine à la retraite, il me dit que ce n'est pas aussi évident que ça, qu'il est possible que la signature ait débordé.
De toute façon la recevabilité de la plainte dépendra du procureur.
L'un dans l'autre, ça commence à pas mal charger de son côté:
-refus du constat amiable
-mensonge devant un OPJ
-Ce constat amiable.
Pour la suite, je verrai bien et le seul moyen de savoir s'il y a un faux document ou non, c'est le dépôt de plainte.
Bien sur Morobar que j'ai fait ma déclaration séparément.
La signature évoquée est loin d'être une amorce de stylo, pas complètement étrangère à la mienne.
Y a-t-il moyen de poster une photo?
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