Bonjour,
le 8 Octobre 2010, j'ai été percuté par un jeune conducteur alors que j'étais en stationnement et m'apprêtais a descendre de mon véhicule.Lui étais en sens interdit et faisait une marche arrière.Il n'a eu qu'un pneu dégonflé et moi mon véhicule a été déclaré économiquement irréparable.Cela faisait 8 mois je je l'ai acheté 8000 euros et l'expert ne m'en donnait que 4700 euros le prix des réparations avant démontage de 5484 euros, mais j'ai refusé et ai demandé la réparation de mon véhicule car j'y suis très attaché.Mon assureur ,GMF fait trainer le dossier et on même mis 2 semaines avant de commencer les réparations (ils ne savaient même pas ou étais le véhicule!!!). Aujourd'hui je n'ai toujours pas récupéré mon véhicule (6 mois au garage, lool !!) et ni l'assurance, ni l'expert, ni le garage ne me tiennent au courant de l'avancement, et quand j'appelle, je tombe toujours sur quelqu'un de différent.J'ai écris a leur siège social en leur disant que je refusais de débourser quoi que ce soit pour ce sinistre non responsable, et ils se sont engagé a payer a auteur de valeur d'expert soit 5484 euros AVANT DÉMONTAGE et refuse de me répondre concernant les frais après démontage.Aujourd'hui j'apprends que je dois payer 2700 euros qui sont des frais non consécutifs a l'accident.Le problème c'est que le garage accepte le paiement en 3 fois maxi donc je ne sais pas comment faire.De plus l'assurance me dit que les articles 1382 et 1383 du code civil ne s'applique pas a eu et refusent le remboursement de mes locations et les indemnités journalières de perte d'usage! Or durant toute cette période, ma femme était enceinte, elle a accouché il y a 2 semaines, nous avons déjà une fille de 7 ans qu'il faut emmener a l'école ,donc 6 mois sans voiture c'est dur.Quelle démarche adopter et contre qui ?( l'assurance ou le responsable ) car aujourd'hui je suis perdu et mon compte bancaire en fait les frais.
MERCI pour votre aide
Dernière modification : 22/04/2011
Bonjour
Merci de préciser si vous avez acheté ce véhicule neuf ou d'occasion. En matière d'occasion, le prix d'achat ne reflète souvent pas la valeur réelle.
Bien que vous ne soyez pas responsable du sinistre, votre assureur ne prend pas en charge certains frais que vous avez subis (remorquage, location véhicule de remplacement durant le temps des réparations etc...), il est de mauvaise foi.
Vous avez droit à la réparation intégrale de tous les dommages y compris ceux consécutifs au sinistre. Votre assureur doit obtenir ce dédommagement en faisant jouer l'assurance de responsabilité civile du responsable de l'accident. Il est tenu de le faire au titre de la "protection juridique" incluse dans votre contrat.
"L'assurance me dit que les articles 1382 et 1383 du code civil ne s'applique pas a elle". D'accord, mais l'assureur de votre adversaire y est tenu. En conséquence, rappelez à la GMF, qu'indépendamment de ce qui vous est dû directement par elle, elle doit présenter au recours l'ensemble des préjudices pour lesquels elle n'a pas à vous régler directement. Vous les lui énumèrerez à nouveau.
Sous réserve, ne connaissant pas votre contrat.
Cordialement
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit
bonjour,
cet accident rentre dans le cadre de la convention IDA signées uniquement par les Cies d'assurances et NON les clients.
-Les dommages matériels sont réglés par votre assureur et font l'objet d'un recours forfaitaire auprès de l'adversaire
-Les frais annexes sont payés par votre propre assureur SANS recours.
Il faut savoir que, lors d'un accident non responsable, il est, selon la cour de cassation, accordé la valeur de remplacement et non la valeur vénale mais non le prix total de remise à neuf.
Vous mentionnez 2700€ de frais consécutifs à l'accident: comment justifiez vous d'une telle somme?
Incluez vous dans ce montant dépannage ,frais de location de véhicule durant le temps des réparations, différence entre le montant des réparations et la valeur de remplacement.
Je suis quand même surpris que vous n'ayez pas encore récupéré votre véhicule, alors que les réparations ont débuté deux semaines après l'accident.
Comme l'a fait remarqué Alterego les articles du code civil ne peuvent s'appliquer contre votre assureur.
La convention précitée n'est pas opposable à l'assuré qui peut en refuser l'application et demander celle du droit commun selon le code civil, en LRAR avec procédure en justice si nécessaire par l'application de la clause défense recours ou de protection juridique de votre contrat.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour, désolé de ne répondre que maintenant.
Pour répondre a votre question, c'est un véhicule d'occasion.
Le garage m'a contacté il y a deux semaines pour me dire que le véhicule est prêt,cependant, il faut que je règle 6000 euros en 2 fois maxi pour le récupérer. Les dommages consécutifs a l'accident s'élèvent a un peu plus de 8000 euros et ceux non consécutifs a l'accident c-a-dire que j'avais déjà avant l'accident mais qu'ils sont tenu de réparer selon la loi afin qu'elle soit en conformité sont de 3000 euros.Je me suis mis d'accord avec l'assurance pour qu'ils paient les dommages dus a l'accident,mais c'était lors du premier rapport d'expertise qui était de 5484 euros.le rapport final etant de 8000 euros ,l'assurance ne m'a toujours pas répondu quant a si ils prenait tout en charge comme je le leur ai demandé, prétextant n'avoir toujours pas reçu ce rapport final, hors moi je l'ai reçu il y a 2 semaines et le cabinet de l'expert m'affirme le leur avoir envoyé en même temps que pour moi.J'ai donc décidé,sur les conseils de ma protection juridique d'envoyer un courrier avec ar a la personne responsable de l'accident selon une lettre type fournie par la protection juridique,le menaçant de l'assigner devant le tribunal s'il ne me payait pas la somme de 6000euros sous 8 jours avec factures détailles a l'appui.Ce délai est passé hier et je n'ai eu aucune nouvelles de lui.je m'apprête donc a engager une procédure judiciaire.De plus ,sur le rapport d'expertise il est noté que la durée totale des travaux est de 5 jours alors que cela fait exactement 7 mois et 13 jour que j'ai eu cet accident.
je me suis mis d'accord avec l'assurance pour qu'ils paient les dommages dus a l'accident,mais c'était lors du premier rapport d'expertise qui était de 5484 euros.le rapport final etant de 8000 euros ,l'assurance ne m'a toujours pas répondu quant a si ils prenait tout en charge comme je le leur ai demandé, prétextant n'avoir toujours pas reçu ce rapport final, hors moi je l'ai reçu il y a 2 semaines et le cabinet de l'expert m'affirme le leur avoir envoyé en même temps que pour moi.J'
Si je vous comprends bien, le rapport définitif est de 8000€?
Si l'expert a conclu a une valeur définitive de 8000€, ce dossier n'entre plus dans le cadre de la convention IDA qui est fixé à 6500€ hors taxes
- ou vous avez une garantie Dommages: l'assureur règle selon le contrat franchise déduite, effectue lui-même le recours tant pour son compte comme subrogé que pour le votre afin de récupérer la franchise qui vous sera remboursée lorsque le recours aura abouti.
- ou vous êtes simplement assuré en Responsabilité Civile Défense-recours: l'assureur doit effectuer le recours complet qui vous sera réglé réglé lorsqu'il aura abouti.
La réponse de votre protection juridique est un peu simpliste car c'est le travail de l'assureur et non le votre.
Puisque votre assureur ne semble pas avoir reçu le rapport d'expert de 8000€, vous lui envoyer copie en LR avec AR, lui rappelant ses obligations de vous défendre en vertu du contrat qui vous lie.
La durée de l'immobilisation est celle retenue entre la date de dépôt du véhicule chez le garagiste et celle où il vous l'a restitué. Vous devriez obtenir 15 ou 20€ par jour.
Vous n'avez pas répondu concernant ces 2700€?
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Avant tout je tiens a vous remercier d'être a mon écoute.
Concernant les 2700 euros (qui au dernières nouvelles auraient augmentés a près de 3000 euros) , ce sont des frais non-consécutifs a l'accident, c'est à dire qui n'ont pas été causés par l'accident. Par exemple changement des 4 pneus dû a une usure, mécanisme essui glace défaillant, rétroviseur intérieur cassé. Pour que le véhicule soit conforme, l'expert est tenu de quand même les faire réparer par le garage et ce a mes frais. Hors ,de mon coté, sans cet accident, j'aurais pu faire ces réparations au fur et a mesure et non le tout d'un seul coup ce qui aurait allegé mes finance. Donc en gros je dois payer 6000 euros [( 8000€ + 3000€ )- 5484€ pris en charge par mon assurabce] en 2 fois maxi ( selon le garage) si je veux récupérer mon véhicule.somme qu'il m'est impossible de payer aujourd'hui.
A noter que mon assureur n'ayant toujours pas reçu le dernier rapport d'expertise, j'attends toujours de savoir s'ils prennent en charge la totalité des frais soit de 8143 euros,car a ce jour ils se basent sur le premier rapport qui est de 5484 euros
Vous avez acquis votre véhicule d'occasion en février 2010 moyennant 8000€.
Suite à l'accident d'octobre il a été classé en VEI, et la première proposition etait de 4700€ puis une seconde de 5484€.
Vous trouverez ci-dessous la procédure des indemnisations en VEI:
"La procédure V.E.I (Véhicule Économiquement Irréparable) s'applique quand le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule avant sinistre. L’expert en automobile mandaté par la compagnie d’assurance qui constate que le montant de la réparation dépasse la valeur du véhicule, informe le propriétaire du véhicule des dispositions qui s'appliquent.
-Première possibilité. Céder son véhicule accidenté à son assureur. L’assuré sera alors indemnisé sur la base de la valeur avant sinistre du véhicule.
-Seconde possibilité. L’assure souhaite faire réparer son véhicule. Les articles L.326-10 et L.326-11 du code de la route s’applique. L’assuré devra mandater un expert automobile de son choix qui devra suivre la remise en état de la voiture. A l’issu de la réparation, l'expert en automobile délivre un rapport de conformité au propriétaire du véhicule. Ce second rapport d'expertise devra indiquer que le véhicule a fait l'objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport d'expertise et que ce véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité. L’assuré pourra ensuite se présenter en préfecture avec le rapport de l'expert en automobile et faire lever l'opposition au transfert son certificat d'immatriculation."
(extrait expertise-accidents)
Lors d'un accident non-responsable le véhicule est remboursé sur une valeur de remplacement et non la valeur vénale.
Sans être expert, je pense que la valeur remplacement de 5484€ est justifiée:
valeur achat 8000€- frais remise en état de circulation 2700€ = 5400€.
comme vous avez désiré réparer votre voiture, le surplus des réparations de l'accident reste à votre charge ainsi que les frais supplémentaires d'entretien courant. L'expert a dû conclure que la valeur réelle à ce jour est bien de 8000€.
Aviez-vous précisé à votre protection juridique tout le processus d'indemnisation proposée?
ou simplement fait la description comme dans votre question initiale.? (ce qui expliquerait la réponse qu'il vous ont faite)
Quant aux frais d'immobilisation, vous ne pourrez prétendre à la totalité, telle que je vous l'avais décrite.
Votre adversaire n'a pas à régler au-delà de la valeur de remplacement ni les frais qui vous incombent naturellement
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Je vous explique en detail :
1 er rapport : valeur estimée par l'expert 4700 €
coût des reparations avant démontage : 5484€
-La on me demande si j'accepte le cheque de 4700€ ou je souhaite faire réparer,mais dans ce dernier cas l'assurance ne prendra que 4700€ en charge et le reste a ma charge sachant que 5484€ est la valeur avant démontage et donc susceptible d'augmenter.
-j'écris au siège sociale afin qu'ils prennent intégralement en charge a hauteur de valeur d'expertise sans quoi je menace d'aller en justice face au responsable de l'accident comme le prévoit le code civil, ils acceptent donc de prendre en charge a hauteur d'experts soit 5484€.
-le garage me contact pour me dire qu'il y a des réparations pour un montant de 2700 pour des dommages non crées par l'accident ,cad que j'avais déjà avant l'accident mais que je dois obligatoirement faire réparer afin que le véhicule soit en conformité vis a vis de la préfecture et qui seront a ma charge et que les réparations dûes a l'accident s'élèvent désormais a 8143€ et non plus a 5484€(qui était effectivement l'estimation avant démontage.
-Il y a 3 semaines je reçois ce dernier rapport d'expertise ou les reparations s'elevent a 8143 eouros et le garage me contact en même temps pour me dire que mon véhicule est prêt.Or mon assureur n'ayant toujours pas reçu ce dernier rapport, continue a se baser sur les 5484 € du premier rapport d'expertise et ne prend donc en charge que cette somme en attendant le dernier rapport afin de savoir s'ils réévaluent le montant pris charge.donc pour le garage je dois payer la différence soit environ 6000 euros.
-j'ai envoyer un courrier au responsable de l'accident,afin que lui et/ou son assureur paie ces sommes avec l'aide de ma protection juridique selon un modèle de lettre type qu'ils mont envoyé,courrier resté sans réponse.
-vendredi j'ai donc recontacté la protection juridique pour les informer et ils m'ont dit de leur envoyer tous les documents nécessaires afin qu'ils prennent le relais.
Voilà ou j'en suis aujourd'hui.
la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 22 septembre 2009, que le droit au remboursement des frais de remise en état d'un bien endommagé a pour limite sa valeur de remplacement et non la réparation intégrale si le cout en dépasse cette valeur
La jurisprudence de la Cour est constante dans son application de l"art 1382 du code civil.
Pourquoi vouloir faire supporter les frais d'entretien, sans rapport avec l'accident, à votre adversaire ou son assureur?
Envoyez votre dossier à votre protection juridique, mais je doute fort qu'elle suive votre raisonnement. Tenez nous informés du suivi.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Par ce que si le responsable de l'accident ne m'avait pas percuté, j'aurais pu effectuer ces réparations au fur et a mesure car elles n'étaient pas obligatoire en temps normal.mais pour que le véhicule soit conforme après le sinistre,je suis tenu de tout réparer d'un coup et donc la facture est plus lourde a supporter.Et comme vous l'avez mentionné precedement,toutes les sommes non prise en charge par mon assureur doivent faire l'objet d'un recours auprès de l'assurance adverse.Sachez que ma voiture est régulièrement entretenue chez BMW et que les réparations en question je les connaissait déjà et avait donc prévu avant cet incident de les réparer au fur et a mesure car non essentielles.
Et plus qu'hors sujet.
Je vous prie de bien vouloir m'excuser, ma réponse à une autre question a été posée par erreur dans votre forum. Je la supprime.
Cordialement
l'expert n'a fait qu'appliquer l'art 327-5 du code de la route. Les forces de police si nécessaire aurait fait application de l'art 327-4.
Par exemple changement des 4 pneus dû a une usure, mécanisme essui glace défaillant, rétroviseur intérieur cassé. Pour que le véhicule soit conforme, l'expert est tenu de quand même les faire réparer par le garage et ce a mes frais. Hors ,de mon coté, sans cet accident, j'aurais pu faire ces réparations au fur et a mesure et non le tout d'un seul coup ce qui aurait allegé mes finance. Votre adversaire et sa compagnie d'assurances n'ont pas à vous indemniser pour un train complet de pneus, ce qui serait source de profit pour vous, alors que vous circuliez avec un véhicule non conforme. (contravention 4ème classe + immobilisation éventuelle du véhicule)
Vous pouvez poursuivre votre idée et même aller en justice pour tenter de les faire payer.
Dans un tel cas, vous seriez débouté et le risque d'un procès à votre encontre pour procédure abusive, ce qui vous coutera encore plus cher: indemnité à payer au titre de l'art 700.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Donc selon vous, a quoi puis-je prétendre dans ma situation actuelle et a qui ?parce que 7 mois sans voiture alors qu'il n'y a ey que 5 jours de travaux ,il y a de quoi être mécontent surtout que je ne peux pas payer les sommes demandées
Les durées d'immobilisation retenues sont théoriques. Vous devez tenter de réclamer à votre assureur la totalité des 7 mois pour obtenir davantage que les 5 jours retenus par l'expert.
Pour le coût des réparations par rapport à la valeur de remplacement: même chose
Bien entendu, sans conviction compte tenu de ce j'ai développé.
Pour les frais d'entretien, notamment de pneumatiques vous devrez régler le garagiste.
Que vous soyez mécontent est votre faute: vous avez, semble-t-il, été bien imprudent financièrement de procéder à la remise en état de votre véhicule vu le montant des réparations et vu le montant de l'entretien
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
merci pour vos precision, cependant celles ci different de ce que me dit la protection juridique car peu importe le cout des reparations, je dois me faire indemniser a hauteur du prjudice subi et toutes les sommes non prises en charge par mon assureur doiventy faire l'objet d'un recours en responsabilité civile aupres de la partie adverse.De plus la decision de reparer a été prise alors que les reparations ne depassaient pas 5484 euros donc toujours abordable pour moi, ce n'est que par la suite que cette facture a doublé donc c l'estimation de l'expert qui n'etait pas bonne et donc aucunement ma faute car si j'avais su des le depart il est evident que je ne l'aurais pas faite reparer.
cependant celles ci different de ce que me dit la protection juridique car peu importe le cout des reparations, je dois me faire indemniser a hauteur du prjudice subi et toutes les sommes non prises en charge par mon assureur doiventy faire l'objet d'un recours en responsabilité civile aupres de la partie adverse.
Comme vous avez déjà envoyé une LR demeurée sans réponse, et que vous avez transmis votre dossier complet à votre protection juridique, laissez la poursuivre son action et aller en justice, si elle le juge nécessaire, par son avocat ou celui que vous aurez choisi
De plus la decision de reparer a été prise alors que les reparations ne depassaient pas 5484 euros
d'après ce que vous aviez mentionne, cette somme était fixée avant démontage et vous avez voulu procéder aux réparations.
Quel est le sentiment de votre protection juridique pour la somme de 2700€ qui est de l'entretien (train de pneus entre autres)?
tenez-nous informés du suivi.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
eh bien je n'ai pas encore de réponse concernant les 2700 euros mais si c'est a moi de les payer,je les paierais,les plus important pour moi reste les montant d'expert qui ne sont pas pris en charge par l'assurance et mes locations de voitures.Les indemnités de perte d'usage ne seraient pas de refus non plus, vu la galère financière dans laquelle cet accident m'a mis.
De toute façon, comme vous l'avez suggéré, je laisse la protection juridique se charger de tout et je verrais ce a quoi j'ai droit ou pas.
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