Bonjour,
Il existe un barême pour les accidents de la route pour L'Incapacité Permanente partielle (l'I.P.P).
Y-a -t'il un barême pour les accidents domestiques pour calculer son I.P.P?
Amicalement .
Dernière modification : 13/11/2009
le bareme est celui ci mais c'est a déterminer par l'experthttp://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/66-code-de-la-securite-sociale/245825/bareme-indicatif-d-invalidite-accidents
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