L'indemnisation proposée pour mon fils est-elle juste ?

Bonjour,

En 2006, mon fils de 13 ans a été accidenté dans la cour de récréation de son collège du 77. Il a chuté involontairement sur un poteau cylindrique, présent dans la cour. Il s'est déchiré la narine sur 2 cm de long jusqu'à la fosse nasale.
Il a été recousu, 7 points de suture.
Le collège a reconnu sa responsabilité dans cet accident, le Conseil Général a pris le relais ainsi que son assurance les AGF.

Par l'intermédiaire de l'assurance scolaire de mon fils, la MAE, j'ai exercé un recours auprès du Conseil Gal du 77. Privilégiant au maximum le règlement amiable. Après deux expertises médicales du médecin conseil de la MAE (la dernière après consolidation de la cicatrice). Le médecin a rendu ses conclusions avec lesquelles je suis en accord. Le prétium doloris et le le préjudice esthétique ont été évalués à 2/7, son arrêt d'activité sportive et scolaire ont également été prises en compte.

Aujourd'hui mon, fils a très peu de séquelle, juste une cicatrice de 1.6 cm sur la narine, rien d'autre.
La MAE m'envoie un courrier de la partie adverse, avec la proposition de règlement définitif de ce dossier. L'indemnisation allouée est de 3.500 euros, dont 1.500 pour le P.D et 1.700 pour le P.E.
La MAE me conseille d'accepter cette proposition qui lui parait selon elle satisfaisante.

J'ai la désagréable impréssion de me faire forcer la main.
Selon vous, cette proposition est elle réellement satisfaisante?
Ai-je intérêt à accepter?
Je n'ai aucune idée des barêmes et sommes allouées dans pareils cas.
Faut-il engager les hostilités et les traîner devant le tribunal administratif pour avoir une indemnisation correcte des préjudices de mon fils?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 13/04/2008

Bonjour et bienvenue !

Honnêtement je n'ai aucune idée de si cette somme est correcte ou non... Je pense que le mieux serait de vous rapprocher d'un avocat et de prendre conseil auprès de lui... Prendre un avocat ne signifie pas forcément aller en procès, mais a mon avis il sera plus à même de vous répondre et / ou de faire des recherches de cas similaires ...

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Cher Monsieur,

Je suis avocat intervenant en matière d'indemnisation du dommage corporel.

Les sommes proposées par la compagnie d'assurance sont assez faibles. Il est à mon sens possible d'obtenir une meilleure indemnisation.

Pendant combien de temps votre fils n'a t il pas pu faire de sport ?

Cordialement.

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Maitre Aymeric WILLIOT
6, rue René BAZIN
75016 PARIS
01 45 27 45 82
www.maitrewilliot.fr

Cher maître,

Consécutivement à cet accident, mon fils à eu une gêne temporaire pour les activités sportives de 3 semaines. Licencié à la FFT, il n'a pu recevoir les 3 cours dispensés par son professeur de tennis. Mon fils n'est pas classé.
L'A.I.P.P. est de zéro.

En tant que professionnel du droit et spécialiste en indemnisation du dommage corporel, sur quels critères vous basés vous pour déterminer que la somme d'indemnisation proposée par la compagnie d'assurance est "assez faible"

Si j'ai la conviction qu'effectivement que ces deux compagnies d'assurance s'entendent sur mon dos (la MAE et les AGF) et me prennent pour un âne bâté. Je suis prêt à déssaisir la MAE et prendre un autre conseil qui obtiendra une juste indemnisation pour les préjudices subis par mon fils.

Bien évidemment le ratio : dépense engagée/indemnisation possible allouée sera éxaminé au plus près.

Je dois encore prendre quelques avis avant de me décider.

Cordialement.

Bonjour,


Sauf erreur vous êtes sur le ressort de la cour de PARIS.


Pour le pretium doloris , il faut compter de 2 000 à 3 000 euros.

Pour le préjudice esthétique , 2 500 à 4 000 euros.

Pour le préjudice temporaire lié à l'arrêt des actuivités ludiques ou sportives pour trois semaines vous pouvez demander environ 200 euros.

Il s'agit des chiffres mini et maxi de la juridiction judiciaire sachant que la juridiction administrative en l'espèce compétente est moins généreuse.

Si vous pouvez obtenir au global 5 000 euros , ce sera très bien.

A mons sens le recours à un avocat n'est pas financièrement opportun .

Je pense que le mieux est de poursuivre la négocaition et inviter votre assureur à plus de diligences pour obtenir une indemnisation satisfaisante.



Cordialement,

Bonjour,


Petite précision d'importance:

Outre l'indemnisation du préjudice esthétique permanent évalué par l'expert à 2/7, il est désormais possible de réclamer le dédommagement du préjudice esthétique temporaire c'est à dire des troubles liés à l'altération de l'apparence physique de la victime entre la date de l'accident et celle de la consolidation.

La réparation de ce dommage est évaluée de façon forfaitaire, et par référence à la nature de la disgrâce physique, de sa localisation, de l'âge de la victime et bien sûr de sa durée.


Bonne réception,



Cordialement.

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DOLORIS CAUSA