L'assurance scolaire : obligatoire ou non ?

Bonjour à tous,

La rentrée scolaire approche et les parents s'interrogent sur l'assurance scolaire proposée par l'école. L'assurance est-elle obligatoire ?

Ce qu'il faut savoir :
une loi du 10 août 1943 pévoyait que les parents d'enfants scolarisés devait être obligatoirement assurés pour les dommages que causeraient leur enfant à l'école et durant toutes les activités scolaires (RC) ainsi que les dommages dont leur enfant pourrait être victime (individuelle accident). Cette loi auraient due être suivie, pour pouvoir rentrer en application, d'un décret appelé, précisémment "décret d'application". Il se trouve que, à l'heure actuelle, ce décret n'a toujours pas été publié dont la conséquence qui en découle est la suivante : quoiqu'on vous dise l'ASSURANCE SCOLAIRE N'EST PAS OBLIGATOIRE mais seulement pour les horaires normaux de classe.

Donc, il est inutile de souscrire une assurance spécifique.
En effet, le contrat multirisque habitation inclut une garantie "responsabilité civile". Les dommages causés aux biens scolaires ou aux autres personnes (enfants ou adultes) durant les activités scolaires par l'enfant sont garantis par ce contrat habitation. Pour les dommages corporels subit par l'enfant, que ce dernier ce soit fait mal tout seul, que ce soit fait par un copain d'école mais non assuré et insolvable ou que ce soit fait par quelqu'un qu'on arrive pas à trouver (auteur inconnu), la Sécurité sociale et la mutuelle des parents de l'enfant victime interviendront. Donc, payer une seconde fois ne semble pas utile.

Quoi faire ?
Il suffit aux parents de s'adresser à leur assureur afin que celui-ci établisse une "attestation d'assurances pour les activités scolaires et extra-scolaires de leur enfant". En principe, c'est assez rapide et gratuit. Dernière modification : 11/08/2008

Merci de ce brillant rappel pour l'assurance scolaire dont le décret d'application n'a jamais vu le jour, donc pas obligatoire
Mais je pense qu'il faut aller un peu plus loin: à savoir les voyages scolaires, et les sorties (nature, théâtre ou autres).

Pour pouvoir participer à la sortie scolaire, il est nécessaire d'avoir une assurance (responsabilité civile et accidents corporels). L'enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Chaber, vous avez raison mais, comme je l'ai rappelé dans mon popst-it, l'assurance scolaire n'est pas légalement (au regard de la réglementation) obligatoire durant les heures normales de classe. Cela étant, lorsqu'un enfant part en classe transplantée, en sortie scolaire de la journée, il est bien sous le contrôle de son enseignant, donc de l'institution, durant toute la durée de cette activité laquelle déborde des heures scolaires normales, ne serait-ce que l'heure du repas de midi pour la sortie de la journée, ou 24 h sur 24 durant son séjour en classe transplantée. Or, cette obligation d'assurance doit être respectée mais c'est une obligation "contractuelle" (écrite sur le bulletin d'inscription qui est le contrat). L'attestation d'assurance délivrée par l'assureur des parents suffit pour satisfaire à cette obligation, donc inutile de payer en +, notamment à une "mutuelle" spécialisée qui bombarde les écoles de bulletins d'adhésion à chaque rentrée scolaire.

Cependant, pour certaines activités sportives faites durant les classes transplantées telle que l'équitation, la voile, le ski, les parents devront vérifier dans leur contrat d'assurances que ladite activité sportive n'est pas exclue (ce qui n'est pas exclu est couvert par l'assurance) en matière de responsabilité civile. Si c'est le cas, une simple extension par avenant ou par lettre avenant de l'assureur suffira. Inutile de souscrire un 2e contrat.

C'est un problème qui revient chaque année. La dite Mutuelle distribuée par le corps enseignant a toujours été présentée comme obligatoire, même à l'époque où il n'y avait pas de sorties scolaires comme maintenant, et ceci sans concurrence.

Depuis une trentaine d'années, les Cie d'assurances ont mis en place des contrats scolaires spécifiques auxquels chacun peut adhérer si nécessité et délivrent alors l'attestation demandée. J'ai participé à la création de ce type de contrat qui est quand même CONSEILLE au cas où l'enfant conserve des séquelles s'il se blesse seul, ou en supplément s'il est victime

Si votre contrat Multirisques Habitation contient l'extension Individuelle accidents, vous pouvez demander à votre assureur une attestation Responsabilité Civile et Individuelle pour l'enfant.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour,

Je m'interesse depuis peu (et oui, c'est la rentrée de mes petits bouts), à cette assurance.

J'ai pris connaissance de la Circulaire du 21 septembre 1999, cette partie :

"II.5. Souscription d'une assurance des élèves et des accompagnateurs

II.5.1. Pour les élèves
Plusieurs situations sont à distinguer selon qu'il s'agit d'une sortie régulière, d'une sortie occasionnelle ou d'une sortie avec nuitée(s) :

La souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988 (publiée au BOEN n°28 du 1er septembre 1988) lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif.

- La participation des élèves aux sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l'emploi du temps est toujours obligatoire et gratuite. La souscription d'une telle assurance n'est pas exigée.
- La participation des élèves aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée peut avoir un caractère obligatoire ou facultatif.
La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont, dans ce cas, gratuites. La souscription d'une assurance n'est pas exigée.
La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d'une assurance est exigée.
- La participation des élèves aux sorties scolaires avec nuitée(s) est toujours facultative. La souscription d'une assurance est donc exigée.
Il appartient à l'enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite, conformément au tableau ci-après.
L'enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie. "

http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/sorties.htm#25


Cette circulaire me jete le trouble, en effet, comme tisuisse, j'étais persuadé que l'assurance individuelle corporelle accident n'avait aucuns caractères obligatoires.

Cette circulaire peut elle être considérée comme une loi ou est elle abusive ?

A-t-on tout simplement le droit de refuser mes petits bouts lors de la sortie scolaire de fin d'année si je ne souscris pas ?

Attention, là vous confondez le problème de l'assurance scolaire telle que définie par la loi du 10 août 1943 et l'assurance de l'établissement scolaire.

L'attestation d'assurance exigée par l'école n'est pas obligatoire pour toutes les activités qui se déroulent dans le cadre de l'enseignement obligatoire et durant les seuls horaires d'enseignement. Ainsi, si une école pratique les horaires suivants : 8 h 30 / 11 h 30 et 13 h 30 / 16 h 30 à l'intérieur de ces horaires l'assurance scolaire n'est pas obligatoire. Mais si vous faites une sortie scolaire toute une journée, comme cela m'est arrivé lorsque j'étais prof. des écoles, là, l'assurance scolaire devient obligatoire car une partie de cette activité se déroule hors temps scolaire (de 11 h 30 à 13 h 30) mais c'est une obligation contractuelle et non une obligation législative. De ce fait, un enfant dont les parents n'ont pas remis l'attestation d'assurances, peut (je dis bien : peut) se voir exclure de la sortie à plus forte raison pour un séjour en classe transplantée et c'est fort dommage pour l'enfant.

Que prévoyait la loi de 1943 :
- la responsabilité civile des parents pour tous les dommages causés par leurs enfants, même dans le cadre de l'école. C'est une responsabilité présumée prévue par l'article 1384 du Code Civil.
- les dommages que subissent les enfants soit parce que l'enfant s'est blessé tout seul, parce qu'on ne connaît par l'auteur de ces dommages ou que l'auteur des dommages est insolvable.
En matière de responsabilité civile, celle-ci est couverte par le contrat multirisques souscrit par les parents (chapitre R. C.)
En matière de dommages corporels, la sécurité sociale des parents intervient + la mutuelle complémentaire s'il y en a une.

En ce qui concerne les blessures que se font les enfants à l'école, les enseignants ne sont pas présumés responsables selon le loi du 5 avril 1937.

Mais il se trouve que cette même loi de 1943 stipulait qu'elle ne rentrerait en vigueur qu'après la parution de son "décret d'application" or, il se trouve que depuis 1943 et jusqu'en 2008, ce décret d'application n'a jamais vu le jour. pourtant, elle eût été utile car nombre de parents (nous sommes en pleine Seconde Guerre Mondiale) n'étaient pas assurés et la Sécurité Sociale n'avait pas encore vu le jour.

Cela me rappelle 1973, lorsque, devant 200 à 300 étudiants du CNAM de Paris, dans le grand amphithéâtre, j'avais été convié par l'Ecole Nationale d'Assurances à faire une conférence sur "l'assurance scolaire" et aussi sur "l'assurance des véhicules terrestres à moteur classés jouets d'enfants". Vous pouvez constater que je connais bien le sujet.

"mais c'est une obligation contractuelle et non une obligation législative"

Tout d'abord merci de cette réponse rapide, certes complète mais pas vraiment "tranchée".

Cette assurance n'est pas obligatoire mais je suis obligé de la souscrire, car je ne veux pas risquer de voir mes enfants privés de ces moments là.

C'est bien cela ?

Je vous avouerai que moi ça me dépasse un peu, j'ai l'impression de ne plus comprendre ma langue, "pas obligatoire mais obligé", c'est surement car les définitions ne font pas références au dictionnaire ...

Pas obligatoire pour les activité durant les heures normales de classe mais obligatoire pour les activités qui excèdent ces heures normales. En ce qui me concerne, je n'ai jamais privé un ou une élève d'une sortie quelconque au prétexte que je n'avais pas son attestation : l'enfant n'y est pour rien et certains parents n'y pensent pas forcément, alors, restons zen et courtois.

En ce qui vous concerne, pour l'attestation à fournir à l'école, vous demandez à votre assureur d'établir cette attestation (1 par enfant), l'assureur en a l'habitude et c'est gratuit. Vous remettez ensuite cette attestation au maître, ou à la maîtresse, de la classe de chacun de vos enfants. C'est tout simple et cela suffira à l'école. N'ayez donc aucune inquiétude.

Bonjour,

Donc en bref : si je ne veux pas payer cette assurance "individuel accidents corporels" j'ai le droit, à conditions que je ne mette pas mes enfants aux sorties scolaires comprenant la pause déjeuner. Dans ce cas, cette assurance n'est pas obligatoire et si je veux que mes enfants aillent aux sorties je suis dans l'obligation de payer cette assurance. Est-ce bien cela ?

Par contre, je suis allée sur le site : legifrance.gouv.fr, sur ce site il y a marqué que la loi du 10 août 1943 à été abrogé le 22 décembre 2007. Est-ce que cela veux dire que depuis le 22 décembre 2007 la loi du 10 août 1943 deviens applicable et valable ? Je suis un peu perdu et je voudrais être certaine de bien comprendre. Pouvez-vous m'éclairer. Merci.

Si la loi a été abrogée c'est qu'elle n'existe plus. On ne peut donc pas appliquer une réglementation qui n'existe pas. Par conséquent, vous vous faites faire une simple attestation d'assurance scolaire par votre assureur (les assureurs en ont l'habitude, soyez sans crainte, et c'est gratuit) que vous remettrez à l'école et cela suffit.

Je me permet d'intervenir en ce qui concerne la gratuité de l'assurance scolaire auprès de notre assurance. C'est faux, je paie 18 euros par an pour celà. Tout à un coût.

C'est parce que vous avez pris l'assurance de l'école ou la MAE. Vous auriez demandé une attenstation d'assurances à votre assureur habitation, cette attestation d'assurance est gratuite et les instits, qui ne sont pas des assureurs, n'ont qu'à prendre ce qu'on leur donne.

Négatif, c'est mon assurance habitation qui m'a proposé l'assurance scolaire pour mon enfant stipulant que mon assurance multirisque habitation ne couvrait pas pour l'école. Je suis assuré auprès de la MAAF en contrat tranquilite famille et pourtant, ce contrat, d'après mon assurance ne couvre pas les risques d'accident en milieu scolaire.

Parce que votre assurance habitation couvre uniqement la responsabilité civile. Je pense que votre assureur vous a adjoint une "individuelle accident".

Pour l'ecole La responsabilité civile suffit.
Par contre pour toute sortie extra-scolaire ( car par exemple ) ou dès le moment où l'enfant a depassé l'enceinte scolaire) vous n'êtes plus assuré

bonsoir.
si je peux me permettre, petites explications complémentaires :
un contrat d'assurance multirisque habitation prévoit toujours la garantie responsabilité civile, notamment pour les enfants. cette garantie couvre l'enfant 24h/24, 365 jours par an (sauf mention contraire sur le contrat). c'est à dire à l'école et en dehors de l'école donc pour toutes activités ( sauf celle exclues sur le contrat). cette garantie coure pendant toute la durée des études de l'enfant, et tant qu'il est fiscalement à la charge de ses parents.
il existe une garantie supplémentaire optionnelle : l'individuelle corporelle. cette dernière est, la majeure partie du temps, en option sur le contrat d'assurance.
pour ce qui est du caractère obligatoire de l'assurance, seule la responsabilité civile est obligatoire, donc comprise dans le contrat multirisque habitation.
toutes les écoles ne "fonctionnant" pas de la même manière, certaines d'entres elles se "contentent" de la garantie responsabiité civile, mais pour d'autres écoles, la garantie individuelle corporelle est obligatoire.
là, on a le choix : soit on s'adresse à son assureur pour faire ajouter son enfant sur le contrat avec la garantie corporelle ( souvent différentes options avec montants de garantie qui diffèrent), soit on passe par la mutuelle proposée par l'école à la rentrée. avec cette dernière toutefois,bien faire attention à ne pas prendre une formule comprenant la garantie responsabilité civile, car cette garantie fait partie d'office de votre contrat d'assurance maison. inutile de payer en plus donc!

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"Quand les grands de ce monde commettent une faute, ce sont les petits qui paient."
Pierre Dac

petite info+
lorsque l'enfant est blessé, à l'école, ou en colonie, ou lors d'une visite de musée, soit il s'est fait mal, soit c'est un autre enfant qui l'a blessé en jouant par exemple, dans tous les cas, la sécurité sociale et la mutuelle quand il y en a une (tout le monde n'en a pas !) interviennent chacune pour leur part, et ensuite se font éventuellement rembourser par l'assurance responsabilité civile du responsable ( lorsqu'il existe car si l'enfant s'est blessé seul aucun recours possible pour les organismes sécu et mutuelle).
la garantie individuelle corporelle intervient en complément de l'intervention de la sécu et de la mutuelle.
par exemple, votre enfant se casse une dent, votre médecin va intervenir, donc consultation, donc remboursement sécu, remboursement mutuelle, et une somme qui reste à votre charge, et bien c'est sur cette dernière que va intervenir la garantie individuelle corporelle.
bien souvent la garantie individuelle corporelle prévoit, en plus des frais médicaux, une garantie décès et une garantie incapacité.
ensuite peuvent venir s'ajouter des garanties comme l'assurance des vêtements par exemple, ou le bris des lunettes.
quoiqu'il en soit, cette garantie individuele corporelle ne présente pas de caractère obligatoire dans toutes les écoles ( vérifié...)

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"Quand les grands de ce monde commettent une faute, ce sont les petits qui paient."
Pierre Dac

Voici quelques informations supplémentaires : Assurance scolaire sur Assurances.info

bonjour,

en faisant des recherches sur @, je suis arrivée sur votre forum, et je connais le même problème: pour la 1° en 3 ans, on me demande pour ma fille ainée (qui esten grande section de maternelle) de souscrire une assurance individuelle accident sinon elle pourra pas participer à la sortie de fin d'année, car celle-ci inclut un temps normalement non scolaire, la pause déjeuner.

Autant sur la RC je maitrise : si ma fille cause un dommage, c'est notre RC qui jouera, si ma fille subit un dommage, c'est la RC du tiers qui jouera. Le problème est: en l'absence de tiers, ou si ma fille se blesse seule ?

Et c'est là que je suis perdue car je pensais que ds cette situation, c'est comme pour sa santé, on est libre de s'assurer ou pas contre un risque ? me trompe-je ?
merci si vous pouvez m'éclairer.

petite note : il y a qq année, les écoles distribuaient et incitaient les parents à souscrire à tel ou tel assureur, parce que l'assureur reversait à l'école une partie des sommes engrengées par les adhésions! ce qui n'est pas négligeable parfois pour l'école!! mais je crois que c'est fini maintenant.

Les enseignants, y compris directeurs d'école primaire, ne sont pas des juristes et encore moins des assureurs, c'est pourquoi ils ne maîtrisent absolument pas ce sujet. Vous pouvez, si vous avez une mutuelle complémentaire santé, faire établir par cette mutuelle, une attestation, cela devra leur suffire car, en cas de pépin, vous avez votre Sécurité Sociale + la Mutuelle complémentaire, les 2 couvrant les soins qui pourraient être donnés à votre fille s'il lui arrivait quelque chose, et en l'absence d'un responsable identifié et solvable.

bonjour,

merci pour votre réponse.
effectivement je vais voir avec notre mutuelle santé.
la maitresse m'a donné des explications en me présentant la circulaire

Récapitulatif sur l'obligation d'assurance
Type de sortie
Pour les élèves
Pour les
accompagnateurs
bénévoles
Assurance
responsabilité civile /
individuelle
accidents corporels
Assurance
responsabilité civile /
individuelle
accidents corporels
Sortie régulière :
- toujours obligatoire
Non Recommandée *
Sortie occasionnelle :
- obligatoire (quand la sortie se déroule pendant
le temps scolaire)
- facultative (si une sortie inclut la totalité de la
pause du déjeuner ou dépasse les horaires
habituels de la classe)
Non
Oui *
Recommandée *
Recommandée *
Sortie avec nuitée(s)
- toujours facultative
Oui * Recommandée *

de plus comme vous le dites, puisque les profs ne sont ni juristes ni assureurs, certains n' accepteront pas l'enfant si pas d'assurance, alors que d'autres l'accepteront....

Bonjour,

Toujours et encore le même problème d'assurance extra-scolaire.
Le Maire de ma commune a exigé de notre part une attestation "d'assurance individuelle accident couvrant l'enfant ainsi que les tiers et les activités extra-scolaire (dixit le règlement intérieur) pour l'inscription à la garderie municipale.
Hors, cette garderie n''ayant aucun lien avec l'école... pourriez-vous m'expliquer pourquoi elle est qualifiée d'activité extra-scolaire ?

Suite à des menaces d'exclusion, et je doute qu'il avait le droit de le faire, nous avons donc souscrit une garantie individuelle accident à la MAE.
Nous recevons ce jour une convocation de la Mairie, car cela ne semble pas convenir.

Notre Maire pouvait-il exiger une assurance extra-scolaire de notre part ? J'étais aussi partie du fait que la RC, avec CPAM et mutuelle suffisait pour la garderie. Et que la garantie individuelle accident, bien que conseillée, n'était pas obligatoire. Maintenant que nous l'avons souscrite, que peut-il exiger de plus ? Ne sommes-nous à présent couvert correctement ?
J'avoue ne pas tout comprendre à ces problèmes d'assurance. Pourriez-vous m'éclairer ?
En vous remerciant sincèrement par avance,
Bonne journée.

La garderie se passe dans l'école, non ? donc c'est bien une activité extra-scolaire. Dans cette hypothèse, l'assurance n'est une obligation que parce qu'elle est indiquée dans le contrat qui lie la mairie (et non l'Education Nationale) aux parents qui mettent leurs enfants à cette garderie. L'obligation est contractuelle, donc découlant d'un contrat, et non une obligation légale, découlant d'une loi. On est dans le même cas pour les enfants qui restent à la cantine ou/et à l'étude du soir.

La mairie demande donc les attestation "responsabilité civile" et "accidents corporels" dite aussi 'individuelle accident". Dans la mesure où vos attestations comportent les 2 facettes, je ne vois pas ce que les services de la mairie pourraient exiger d'autre.

En ce qui concerne les sorties organisées par l'école (exemple, la piscine), tant que ces sorties se déroulent durant les heures normales de classe, la mairie n'a rien à exiger puisque la loi sur l'obligation de l'assurance scolaire a été abrogée. De plus, les écoles sont elles-même assurées (souvent auprès de la MAIF). De ce fait, un enfant ne saurait être exclu de ces sorties lesquelles font partie de l'enseignement assuré par les instits.

En ce qui concerne les sorties qui incluent l'heure du repas de midi ou les classes transplantées, là, comme on sort des seuls horaires de classe, l'assurance devient obligatoire si prévue au règlement intérieur de l'école.

Merci beaucoup Tisuisse de vos réponses.

C'est vrai que je n'ai pas été précise sur les locaux de la garderie. Mais non, elle ne se situe pas dans les locaux de l'école, mais dans un préfabriqué à l'extérieur de l'enceinte scolaire, dont la mairie est propriétaire.
Il n'y a d'autre part pas d'aide aux devoirs apportés par des membres de l'Education Nationale et les salariés chargés de s'occuper des enfants sont financés par un SIRIS (rassemblement de 3 communes).
En revanche, l'obligation d'assurance extra-scolaire est bien contractuelle.
Je trouve la distinction entre activités extra-scolaire ou non bien difficile à faire.

Mon attestation RC stipulait précisèment : "garantie responsabilité civile, garantie individuelle accidents corporels et garantie assistance dans le cadre des activités scolaires obligatoires et facultatives organisées par les enseignants, les municipalités, les assoc...", il me semblait donc déjà être couverte pour ce type d'activité.

Mais le Maire ayant menacé d'exclusion, nous avons souscrit un contrat supplémentaire à la MAE qui stipule "Individuelle accident + Responsabilité civile et défense + Assistance rapatriement + Recours. Les activités scolaires obligatoires et facultatives sont garanties. Les activités extra-scolaires sont garanties lorsque l'assuré est victime d'un accident".
Voilà, je crois avoir adhérer à l'assurance qu'il me demandait impérativement.
Pourriez-vous me confirmer que j'ai fait ce qu'il fallait ?

D'ailleurs, je ne vois pas quelle assurance je pourrais prendre en supplément pour me couvrir :-).
Merci sincèrement pour votre aide.
Bonne soirée.

Non seulement vous avez fait ce qui vous était imposé mais le contrat de la MAE fait bel et bien doublon avec votre contrat personnel.