Bonjour,
j'étais éducatrice canine, en juillet 2016 une de mes cliente s'est fait renverser par le chien d'un autre client. A l'époque j'ai fait une déclaration d'accident mais mon assurance RC Pro m'a dit que ma responsabilité n'était pas en cause, que c'était la RC du propriétaire du chien qui devait fonctionner. J'ai du faire un témoignage par écrit afin de décrire ce qu'il s'était passé.
Or depuis j'ai cessé mon activité, j'ai déménagé et là je viens de recevoir une convocation au tribunal expliquant qu'il était possible que le tribunal conclut que j'étais resposable des chiens et que donc je sois condamné à défrayer cette dame.
Je n'ai plus de RC Pro, évidement. Mon ancienne assurance doit elle assurer ma defence, si je dois être condamné, est ce qu'elle sera tenu de fonctionner et indémniser la dame?
Bonjour
Je n'ai plus de RC Pro, évidement. Mon ancienne assurance doit elle assurer ma defence, si je dois être condamné, est ce qu'elle sera tenu de fonctionner et indémniser la dame?
A priori, si la garantie RC était en base fait dommageable, votre assureur doit intervenir.
Si elle est en base réclamation, vous êtes dans le délai subséquent et votre assureur doit tout autant intervenir.
Puisque vous êtes mis en cause, faites dans les plus brefs délais une declaration de sinistre (ou informez votre assureur des circonstances nouvelles si vous aviez déjà déclaré le sinistre). Ce par courrier recommandé.
Reste le montant de l'indemnité réclamée par rapport à celui de votre franchise contractuelle, qui peut influer sur l'intervention de votre assureur.
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