Bonjour, j'aurais aimé un renseignement. voila quelques temps que j'ai recu un signification d'huissier concernant l'indisponibilté du certificat d'immatriculation de mon vehicule . le soucis c'est que j'ai eu un accident recemment avec ce vehicule et qu'il est estimé par l'expert non reparable.... jJ'aurais aimé savoir si quelqu'un pouvait me renseigner sur la suite des evenements du fait de cet acte d'huissier car l'asurance me propose une indemnisation du vehicule mais je ne sais pas si cet indisponibilite d'immatriculation pose probleme pour cela.... Dernière modification : 08/08/2009
Bonjour,
POur quel motif votre carte grise est "indisponible" ?
bonjour,
elle est indisponible pour un dette locative ...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés