Indemnités suite accident de la route ayant entrainé la mort

bonjour,

je vous explique en deux mots ma situation, mon père a eu un accident de la route, moto(lui)/voiture en avril dernier il est décédé 5 jours plus tard à la suite de ses blessures causées par l'accident.

Ma soeur et moi avons porté plainte contre la conductrice qui passe devant le tribunal pénal en mars prochain, elle a été reconnue en tort par son assureur. Mais il y a un problème,les deux assurances entre elles ont décidé d'un accord à l'amiable, que l'on peut refuser ou accepter, ils nous proposent en tout et pour tout 15 000 € chacune de dommage et intérets, ce n'est pas tant la question de l'argent c'est une question de principe, j'ai 22ans ma soeur 18 ans, on nous a enlevé notre père et les assurances "estiment" sa valeur au prix d'une voiture neuve !!! Pour ma part, je vivais chez mon père, j'ai du emmenager, trouver plus vite du travail (j'étais étudiante en fin de cursus au moment de l'accident )...

On nous a dit que l'on avait le droit de refuser l'offre et dans ce cas, il faudrait avoir recours à un avocat et à une longue procédure sans pour autant espèrer plus et même peut etre que l'on aurait moins, enfin c'est les propos des assurances.

Ne sachant que faire je vous demande conseil, j'ai regardé si il y avait des affaires dans ce genre pr voir la finalité mais je n'en ai trouvé aucune. Merci d'avance des réponses que vous pourez me fournir. Dernière modification : 03/09/2010

Bonjour,

Je ne sais pas si ce message est encore d'actualité mais ce que l'on vous propose est du grand n'importe quoi.

En ayant recours à un avocat vous pouvez effectivement obtenir plus de 15.000 euros !

Et la procédure ne sera pas nécessairement très longue les assureurs privilégiant généralement la voie amiable.

Si vous avez besoin d'aide.

En tout cas bon courage et ne signez aucune transaction sur ce montant.

Bonjour,

Je confirme les propos de ricoujones. Les assureurs minimisent toujours les indemnités.

En ce qui vous concerne, les 2 soeurs, non seulement vous avez droit à des réparations financières mais aussi à une "rente éducation" jusqu'à la fin de vos études car si votre père n'avait pas été tué dans cet accident, vous seriez, l'une et l'autre, allées jusqu'au bout de vos études grâce à l'aide financière que vous apportait votre père.

Avez-vous d'autres frères et soeurs, notemment des plus jeunes ?

Par ailleurs, rien ne vous interdit de demander, l'une et l'autre, l'aide juridictionnelle et d'obtenir un avocat acceptant cette aide. Le greffe du tribunal vous fournira la liste des avocats spécialisés dans ces problèmes et ceux qui acceptent l'aide juridictionnelle (1 avocat différent pour chacune et ça aura plus de poids face aux avocats des assurances). Ne restez pas seules face aux assureurs.

Bonne chance et n'hésitez pas à venir poser des questions sur ce forum. Vous n'aurez qu'à cliquer sur REPONDRE.

Bonjour,

Encore une confirmation de ce qui vous a été dit.
N'acceptez pas la somme proposée elle n'est pas suffisante.
Vous avez en + le droit d'obtenir l'indemnisationde la perte financière liée à l'absence des revenus de votre père.
De plus, votre père n'étant pas décédé sur le coup, il a vu entrer dans son patrimoine une action lui ouvrant droit à indemnisation de son préjudice avant son décés.
Vous pouvez sollicter en tant qu'héritiers l'indemnisation de son préjudice à lui.
Pour ce qui est de l'avocat, les compagnies indemnisent une partie des honoraires au titre de l'article 700 du NCPC, en tout état de cause les honoraires même si vous les payez, seront un investissement pour vous.

Si votre père vivait avec une épouse ou compagne, celle ci a également droit à indemnité.
Bonne soirée

__________________________
BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
57190 FLORANGE
Tél 0382342020 - Fax 0382342021

Bonsoir,

je vous remercie des réponses que vous m'avez fourni je viens seulement de les jours, nous sommes passé devant le tribunal le 24 mars, l'avocat de l'autre partie a plaidé la relax, car pour lui rien ne prouve que sa cliente est en tort (pas de témoin, et il se fit à sa bonne foi), de plus le procureur a donné l'impression de ne pas aimé les motards (les réflexions du genre "c'était une grosse moto 600", " il roulait vite??", ont fusaient pdt tte la durée de l'audience), dans les relevés des policiers aucuns papiers n'indiquent une exces de vitesse ou quoi que ce soit d'autre mettant en cause mon père. Mon avocat a essayer tant bien que mal de prouvait qu'elle avait commis une homicide involontaire par imprudence,négligence... mais rien ni a fait. pour eux, meme si la manoeuvre de cette dame n'est pas correcte et qu'elle gene la circulation, mon pere n'avait qu'a s'areté ! (enfin il y a des traces de freinages qui pouvre qu'il a tenté de s'arreter et que comme il n'a pu evité la voiture s'est penché (comme tt motard le ferai) pour ne pas passé par dessus la voiture.
conclusion a eu sa relax et nous aucune indemnité !! donc nous avons fait appel, nous avons rdv chez notre avocat le 27/04 mais j'y vais sans grande conviction car j'ai l'impression qu'il est un peu dépassé par les evenements !

si vous avez d'autres conseils n'hesiter pas a les faire parvenir. je vous remercie d'avance

Bonjour,

Je comprends votre desarroi. Ma mere est également decedée dans un accident de la route et le conducteur avait 100% tord puisqu'il était conducteur.
Je me bat avec l'assurance qui me propose 12 500€.
Elle ne veut pas reconnaitre que j'habitais chez ma mere au moment des faits parce je travaille sur Paris et que je rentrais tous les weekends.
Je suis aussi perdu car j'ai repondu à leur proposition que je n'acceptais pas leur offre au vu que j'habitais chez ma mere. J'ai eu leur réponse en disant qu'au vu de leur renseignement je ne vivais plus chez ma mère au moment des faits!!! Ils doivent mieux savoir que moi !

Ils sont horrible dans des moments ainsi de profiter de nos faiblesses ...

Bon courage
C'est pire s'il ne reconnaisse meme pas la responsabilité !

Dans toutes ces histoires dramatiques, il faut distinguer la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Une personne peut être responsable civilement de l'accident mais pas pénalement (la relaxe ne signifie donc pas forcément l'absence d'indemnisation)

Pour le cas suivant : quelle était votre résidence principale ? Par exemple si vous touchiez une allocation logement pour votre logement sur Paris, c'était qu'il était votre résidence principale.

bonjour je sais que j arrive peut etre un peu tard mais mon mari est decede dans un accident de moto il y a 2 ans et demi et mes filles a l epoque n avaient que 1 et 3 ans et leur droit d apres mon avocat n est que de 20 000 euros chacune le jugement definitif n a pas encor eu lieuc pour jeudi mais l avantage par rapport a vous c que la prucureur a retenue l homicide pour imprudences negligence etc je vous tiendrais au courant du resultat pour vous donner une idee pour votre prejudice

Bonjour
vos filles ont aussi droit à un préjudice économique outre le préjudice moral de la perte de leur papa

Cordialement
Clotilde COURATIER-BOUIS