BONJOUR marque de politesse[smile4]
En cas de mariage sous le régime de la séparation de biens, l'indemnité sinistre en cas de vol est elle réglée à chaque propriétaire des biens mobiliers (époux et épouse) ou globalement ?
MERCI marque de politesse[smile4]
Bonjour,
L'indemnisation est versée à l'assuré (e).
bonjour
Les biens mobiliers couverts par un contrat habitation, e, sont susceptibles d'appartenir à vous-même ou à n'importe laquelle des personnes résidant dans votre logement (membres de la famille) ou s'y trouvant momentanément (visiteurs). La nature des biens concernés se conforme fidèlement à la définition donnée par le Code civil : il s'agit de l'ensemble des « meubles et objets » entreposés dans votre habitation, y compris vos animaux domestiques.
En cas de vol, il faut fournir le plus de justificatifs possibles l'expert qui ventilera selon la propriété justifiée de chacun et la propriété commune.
L'assureur règlera l'un et l'autre, ou le souscripteur, selon le rapport d'expert
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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