Bonjour,
J'ai récemment eu un accident responsable et ma voiture a été considéré irréparable par l'expert.
Ce dernier m'a demandé la facture d'achat puis parce que j'avais appel à un mandataire:
La facture hors taxe
Le quitus de TVA
La facture de commission du mandataire.
J'ai reçu ensuite le rapport d'expertise qui m'invitait à vendre mon véhicule à une valeur proche de la cote argus
Mon assureur (MAAF) a reconnu que mon véhicule entrait dans les conditions d'un remboursement en valeur à neuf mais refuse de rembourser la commission du mandataire.
Dans un second temps mon interlocuteur m'a proposé "un geste commercial" qui couvrirait 2/3 de celle ci.
En épilogue,cette personne m'a indiqué qu'elle maintenait la somme proposée, malgré une erreur de sa part.
En définitive,après retrait de ma franchise,le montant est inférieur de sept cent euros à la valeur d'achat.
Il me semble entendre,lire des pratiques commerciales afin de réduire la somme totale à rembourser mais je ne peux m'opposer sans éléments juridiques concrets.
Merci pour votre aide,vos liens,vos textes de loi éventuels
Gilles
Nouveau
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