Bonjour,
Nous avons eu un incendie dans notre maison en février dernier. L'expert est passé, a validé les devis des artisans et nous avons reçu l'indemnisation. Aujourd'hui, l'assureur nous demande de fournir les factures acquittées des travaux en expliquant, qu'en cas de trop perçu de l'indemnisation, il faudra rembourser. Nous souhaiterions savoir s'ils sont dans leur bon droit, car nous avons vu des infos contraires.
Merci de nous éclairer.
bonjour
Le règlement d'un sinistre s'effectue normalement selon le contrat en deux temps
- immédiat: vétusté et franchise éventuelle déduite.(Vous réparez ou pas)
- différé: valeur à neuf sur justificatifs
Si l'assureur a réglè la totalité du sinistre, ce qui semble invraisemblable, et que ne fournissiez pas les justificatifs de reconstruction il sera en droit de réclamer l'indu.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Nous avons reçu l'indemnisation immédiate pour le règlement des travaux. Pour l'indemnisation différée celle-ci concerne les appareils Hi-Fi qui ont été affectés par l'incendie, et pour lesquels nous devons effectivement fournir la facture d'achat pour recevoir le règlement.
Donc si je comprends bien, même pour l'indemnité immédiate reçue, nous devons fournir les factures acquittées pour justifier que les travaux ont bien été effectués et si le montant des factures est inférieur au montant de l'indemnisation, l'assureur est en droit d'exiger le remboursement du trop-perçu?
Merci.
Nouveau
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